Vous vendez une maison à Franconville (Val-d'Oise) ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document obligatoire à fournir à l'acquéreur. Il évalue la consommation d'énergie et l'impact climatique du logement, via une étiquette de A à G. Voici tout ce qu'il faut savoir pour être en règle.
Ce que disent les données publiques — Franconville
Prix des ventes immobilières à Franconville (2021-01 à 2025-12)
- Appartements3 036 €/m²médiane sur 2 191 ventes
- Maisons4 250 €/m²médiane sur 565 ventes
Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026
- Avant 19191,4 % (223)
- 1919-19455,0 % (782)
- 1946-197028,1 % (4 391)
- 1971-199042,3 % (6 612)
- 1991-20058,6 % (1 343)
- 2006-201814,6 % (2 291)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- A0,2 % (16)
- B8,9 % (775)
- C34,0 % (2 976)
- D32,7 % (2 860)
- E17,0 % (1 487)
- F5,0 % (441)
- G2,1 % (187)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
- Appartements : 76 %
- Maisons : 23 %
- Autres (foyers, chambres…) : 1 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
| Indicateur | Franconville | Val-d'Oise | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 76 % | 56 % | 44 % |
| Maisons | 23 % | 43 % | 55 % |
| Résidences principales | 94 % | 92 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 1 % | 2 % | 10 % |
| Logements vacants | 5 % | 6 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 58 % | 55 % | 58 % |
| Locataires | 41 % | 43 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 6 % | 12 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 34 % | 37 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 77 % | 72 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 3,5 | 3,8 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
Ce que les chiffres de Franconville impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)6 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante77 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE7 % des 8 742 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique23 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz85 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez76 % des logements sont des appartements ; 159 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)41 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)4 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
01Pourquoi le DPE est-il obligatoire pour vendre une maison à Franconville ?
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est un diagnostic technique obligatoire pour toute vente d'un logement (hors exceptions : logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques classés ou inscrits). Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et daté de moins de 10 ans au jour de la signature de la promesse ou de l'acte de vente. Sans DPE valide, la vente peut être contestée ou retardée.
Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables :
- Ceux du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017 : valables jusqu'au 31 décembre 2022.
- Ceux du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021 : valables jusqu'au 31 décembre 2024 (source : Ministère de la Transition écologique).
Si vous vendez une maison à Franconville, assurez-vous de commander un DPE récent, surtout si votre bien date d'avant 1991 (77 % des résidences principales de la commune sont antérieures à 1991, INSEE).
02Que contrôle le diagnostiqueur pour une maison ?
Pour une maison individuelle, le diagnostiqueur inspecte l'enveloppe du bâtiment (murs, toiture, planchers, fenêtres), le système de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement (climatisation réversible) et de ventilation. Il relève les caractéristiques de l'isolation et mesure la surface habitable. Aucun prélèvement destructif n'est effectué.
À Franconville, le mode de chauffage le plus fréquent dans les DPE est le réseau de chauffage urbain (43 % des DPE, ADEME). Si votre maison en est équipée, le diagnostiqueur prendra en compte les données de la compagnie de réseau. La zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010) influence le calcul des besoins énergétiques.
03Documents à préparer avant la visite
Pour faciliter le travail du diagnostiqueur et éviter une contre-visite, rassemblez :
- Les factures des travaux d'isolation ou de changement de fenêtres.
- Les notices des équipements de chauffage et de production d'eau chaude (chaudière, pompe à chaleur, chauffe-eau).
- Les justificatifs d'entretien des installations (ramonage, entretien chaudière).
- Le diagnostic de performance énergétique précédent, s'il existe.
- Les plans de la maison (pour la surface habitable).
Si vous ne fournissez pas ces documents, le diagnostiqueur appliquera des valeurs par défaut, ce qui peut pénaliser l'étiquette.
04Que faire si le DPE est manquant ou périmé ?
Si vous vendez sans DPE valide, l'acquéreur peut demander une réduction du prix ou annuler la vente pour vice caché. Le notaire peut refuser de rédiger l'acte. Il est donc impératif de commander le diagnostic dès que vous envisagez la vente. Les délais indicatifs sont de 48 à 72 heures ouvrées pour obtenir un rendez-vous, et 24 à 48 heures pour recevoir le rapport après la visite.
05Tableau récapitulatif : DPE pour la vente d'une maison à Franconville
06Conséquences d'une mauvaise étiquette en vente
Contrairement à la location (où les logements classés G sont interdits depuis 2025, F en 2028 et E en 2034), la vente n'est pas interdite pour les passoires thermiques. Cependant, une étiquette F ou G peut :
- Réduire le prix de vente : les acquéreurs intègrent les travaux à réaliser.
- Rendre le financement plus difficile : certains banques exigent un DPE performant pour accorder un prêt.
- Allonger le délai de vente.
À Franconville, 7 % des DPE sont en F ou G (ADEME). Si votre maison est dans ce cas, un audit énergétique peut être utile pour planifier les rénovations et valoriser le bien.
07Évolution du DPE en 2026 et 2027
Depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l'électricité en énergie primaire est passé de 2,3 à 1,9. Les DPE antérieurs restent valables ; si l'étiquette s'améliore, vous pouvez télécharger gratuitement une attestation sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe, sans nouvelle visite (source : Service-Public).
À compter du 1er janvier 2027, le facteur passera à 1,7 (arrêté du 19 août 2026). Les DPE réalisés avant cette date resteront valables, avec une mise à jour gratuite possible sans nouvelle visite, et aucune étiquette ne sera dégradée. Un arrêté du 11 juin 2026 introduit aussi une nouvelle classe A0 pour certains bâtiments très performants.
08Questions fréquentes
Les diagnostics au fil de la vente
Mise en vente
L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.
Première visite
L'état des risques est remis à l'acquéreur dès la première visite.
Promesse de vente
Le dossier de diagnostic technique est annexé ; un lot de copropriété indique sa surface Carrez.
Acte authentique
Les diagnostics doivent être en cours de validité : état des risques et termites de moins de 6 mois, gaz et électricité de moins de 3 ans, DPE de moins de 10 ans. Le carnet d'information du logement est remis s'il est exigé.
Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.
Bon à savoir
Le DPE est-il obligatoire pour vendre une maison à Franconville ?
Oui, le DPE est obligatoire pour toute vente d'un logement en France métropolitaine, y compris à Franconville. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et daté de moins de 10 ans au moment de l'acte de vente.
Quelle est la validité d'un DPE pour une vente ?
Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Les DPE antérieurs ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.
Que se passe-t-il si je n'ai pas de DPE lors de la vente ?
L'acquéreur peut demander une réduction du prix ou annuler la vente pour vice caché. Le notaire peut refuser de rédiger l'acte. Il est impératif de commander le DPE avant la mise en vente.
Mon DPE est classé F ou G. Puis-je vendre ma maison ?
Oui, la vente n'est pas interdite pour les logements classés F ou G. Cependant, l'étiquette peut impacter le prix et le délai de vente. À Franconville, 7 % des DPE sont en F ou G (ADEME).
Quels documents dois-je préparer pour le DPE de ma maison ?
Rassemblez les factures de travaux d'isolation, les notices des équipements de chauffage et d'eau chaude, les justificatifs d'entretien, et l'éventuel DPE précédent. Sans ces documents, des valeurs par défaut sont appliquées.
Le DPE pour une maison est-il différent de celui pour un appartement ?
La méthodologie est la même, mais pour une maison, le diagnostiqueur inspecte l'enveloppe complète (toiture, murs, planchers) et les systèmes individuels. En copropriété, certains éléments sont mutualisés (chauffage collectif).
Quel est le chauffage le plus courant dans les DPE de Franconville ?
Le réseau de chauffage urbain est le mode de chauffage le plus fréquent, représentant 43 % des DPE enregistrés dans la commune (ADEME).
Quels diagnostics pour mon bien ?
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Franconville (Val-d'Oise) : ce qu'il faut prévoir selon les données locales
Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)
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