Recevoir un bien en succession à Ermont soulève rapidement une question pratique : si vous souhaitez le vendre ou le louer, quels diagnostics immobiliers devez-vous fournir ? La réponse dépend de l'âge du bien, de son type (maison ou appartement), de ses installations et de votre projet. Ce sommaire commenté vous donne les clés pour y voir clair.
Ce que disent les données publiques — Ermont
- Avant 19194,5 % (552)
- 1919-194510,0 % (1 243)
- 1946-197036,7 % (4 544)
- 1971-199032,6 % (4 043)
- 1991-20057,0 % (864)
- 2006-20189,3 % (1 151)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Ce que les chiffres d'Ermont impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)14 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante84 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE8 % des 7 834 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique29 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz91 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez71 % des logements sont des appartements ; 142 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)49 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
01Vendre un bien hérité à Ermont : quels diagnostics fournir ?
Lorsque vous vendez un bien reçu en succession, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT). Son contenu est déterminé par plusieurs critères :
- Âge du permis de construire : si celui-ci a été délivré avant le 1er juillet 1997, un état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante est obligatoire (diagnostic amiante à Ermont). Pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est également requis (diagnostic plomb à Ermont). À Ermont, 14 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, donc avant cette date (INSEE, recensement 2021).
- Type de bien : pour une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE, un audit énergétique réglementaire est obligatoire. Il ne s'applique pas aux appartements en copropriété, sauf cas particulier d'une maison formant un lot indépendant d'une copropriété horizontale. Près de 71 % des logements ermontois sont des appartements (INSEE, recensement 2021).
- Installations : si les installations de gaz ou d'électricité ont plus de 15 ans, un état des lieux est exigé (diagnostic gaz à Ermont, diagnostic électricité à Ermont).
- Localisation : un état des risques et pollutions doit mentionner les risques recensés à Ermont : retrait-gonflement des argiles, inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune est en zone de sismicité 1 et en potentiel radon de catégorie 1.
- Copropriété : si le bien est un lot de copropriété, le mesurage Loi Carrez est obligatoire pour la vente.
Tous ces diagnostics (hors état des risques et contrôle d'assainissement non collectif) sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré et indépendant. Le notaire vérifie la conformité du dossier : pour en savoir plus, consultez notre guide sur ce que l'acheteur et le notaire vérifient.
02Louer un bien hérité à Ermont : les diagnostics obligatoires
Si vous préférez mettre le bien en location, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Il comprend :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) (DPE à Ermont), valable 10 ans.
- L'état des risques et pollutions.
- Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
- Les états des installations de gaz et d'électricité si elles ont plus de 15 ans.
Le diagnostic amiante, bien qu'obligatoire, n'est pas annexé au bail : le bailleur le tient à la disposition du locataire sur demande. À Ermont, 50 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE, recensement 2021), ce qui rend ces diagnostics très courants. Pour plus de détails, voir notre page sur les diagnostics obligatoires pour louer à Ermont.
03Quand commander ses diagnostics et quelles sont leurs durées de validité ?
Il est conseillé de commander les diagnostics dès que le projet de vente ou de location est décidé. Délai indicatif : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).
Concernant la validité : un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente, ou à la signature ou au renouvellement du bail. Chaque diagnostic a sa propre durée : renseignez-vous sur l'ordre dans lequel les commander pour optimiser les validités, par exemple en consultant notre guide sur l'ordre des diagnostics.
04Les spécificités du parc immobilier d'Ermont
Avec 13 082 logements dont 71 % d'appartements (INSEE, recensement 2021), Ermont est une ville majoritairement composée d'immeubles collectifs. 66 % des logements sont chauffés par une installation centrale collective (INSEE, recensement 2021), ce qui peut avoir un impact sur le DPE. 84 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), soit avant les premières réglementations thermiques : le DPE est donc souvent un enjeu important. Enfin, 16 arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus, le dernier en 2023 (Inondations et/ou Coulées de Boue) (Géorisques).
05Faire réaliser ses diagnostics à Ermont : démarches concrètes
Diagnostic Ermont vous accompagne pour organiser la prestation. Vous n'avez qu'à commander en ligne ou par téléphone (06 01 14 86 19). Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite et signe les rapports. Diagnostic Ermont reste votre interlocuteur unique. Le devis est gratuit et sans engagement : demandez-le dès maintenant.
Bon à savoir
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement hérité à Ermont ?
Cela dépend de l'âge de l'immeuble (amiante si permis avant 01/07/1997, plomb si avant 01/01/1949), de l'ancienneté des installations (gaz/électricité si plus de 15 ans), de la localisation (état des risques) et de la copropriété (Loi Carrez). Le DPE est toujours obligatoire. L'audit énergétique ne concerne que les maisons classées E, F ou G.
Quels diagnostics pour louer un bien hérité à Ermont ?
Le DPE, l'état des risques, le CREP (logement d'avant 1949) et les états gaz/électricité (installations de plus de 15 ans) sont annexés au bail. Le diagnostic amiante est obligatoire mais tenu à disposition du locataire sur demande.
Qui paie les diagnostics en cas de succession ?
C'est le vendeur ou le bailleur (l'héritier) qui doit fournir et payer les diagnostics obligatoires. Le coût varie selon le nombre de diagnostics nécessaires.
Quand faut-il commander les diagnostics pour une vente après succession ?
Dès que le projet de vente est décidé, avant de mettre le bien en vente. Les diagnostics doivent être prêts au moment de la promesse de vente.
Combien de temps un DPE est-il valable ?
Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente.
L'audit énergétique est-il obligatoire pour vendre un appartement hérité à Ermont ?
Non, l'audit énergétique réglementaire n'est obligatoire que pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE. Il ne concerne pas les appartements en copropriété.
Où faire réaliser les diagnostics pour un bien hérité à Ermont ?
Vous pouvez commander en ligne sur diagnostic-ermont.fr ou appeler le 06 01 14 86 19. Un diagnostiqueur partenaire indépendant certifié viendra sur place. Devis gratuit et sans engagement.
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