Maison blanche contemporaine

Audit énergétique · Franconville

Audit énergétique réglementaire à Franconville

L'audit énergétique réglementaire est obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classés F ou G à Franconville, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E. Valable 5 ans, il propose un scénario de travaux pour améliorer la…

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Ce que disent les données publiques — Franconville

Étiquettes énergie des 8 742 DPE de logements de Franconville
  • A0,2 % (16)
  • B8,9 % (775)
  • C34,0 % (2 976)
  • D32,7 % (2 860)
  • E17,0 % (1 487)
  • F5,0 % (441)
  • G2,1 % (187)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Ce que les chiffres de Franconville impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)6 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante77 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE7 % des 8 742 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique23 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz85 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez76 % des logements sont des appartements ; 159 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)41 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)4 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Franconville
  • Réseau de Chauffage urbain42,9 % (3 749)
  • Gaz naturel40,6 % (3 553)
  • Électricité14,9 % (1 303)
  • Fioul domestique1,0 % (90)
  • Bois – Bûches0,2 % (21)
  • GPL0,2 % (14)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Période de construction des logements diagnostiqués à Franconville
  • 1948-197446,4 % (4 053)
  • 1975-197713,1 % (1 141)
  • 2013-202111,9 % (1 042)
  • 1978-19826,0 % (524)
  • 1989-20005,7 % (498)
  • 1983-19885,4 % (468)
  • avant 19485,1 % (446)
  • 2006-20124,1 % (360)
  • 2001-20051,7 % (151)
  • après 20210,7 % (59)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Franconville
  • Appartements : 76 %
  • Maisons : 23 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Où se situent les logements énergivores à Franconville ?

moins de 5 % de DPE F ou G 5 à 15 % 15 à 30 % plus de 30 %

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · DPE : ADEME (8 742 DPE agrégés en carrés d'environ 250 m, au moins 5 par carré). Voir Franconville sur Google Maps

Vous mettez en vente une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété classé F, G ou E à Franconville ? Depuis le 1er avril 2023 (classes F et G) et le 1er janvier 2025 (classe E), l'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente en France métropolitaine. Ce diagnostic va plus loin que le DPE : il propose des scénarios de travaux chiffrés pour améliorer la performance du logement. Voici ce que vous devez savoir, adapté aux spécificités de Franconville.

01Quand l'audit énergétique réglementaire est-il obligatoire à Franconville ?

L'audit énergétique réglementaire est exigé lors de la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble appartenant à un seul propriétaire (monopropriété) en France métropolitaine, si le DPE est classé E, F ou G. Depuis le 1er avril 2023, les classes F et G sont concernées ; depuis le 1er janvier 2025, la classe E s'y ajoute. À compter du 1er janvier 2034, l'obligation s'étendra à la classe D (art. L. 126-28-1 du CCH).

À Franconville, cette obligation est particulièrement pertinente. Selon l'ADEME, parmi les 8 742 DPE enregistrés depuis juillet 2021, 7 % sont classés F ou G et 17 % sont classés E, soit potentiellement près d'un quart des logements déjà soumis à l'audit. Sachant que 23 % des logements sont des maisons individuelles (INSEE), le nombre de biens concernés est significatif. L'audit est valable 5 ans : si vous avez déjà fait réaliser un audit pour une vente antérieure, vérifiez sa date.

Obligation de l'audit énergétique réglementaire à Franconville
Classe DPEObligationDate d'entrée en vigueur
F ou GOui1er avril 2023
EOui1er janvier 2025
DÀ venir1er janvier 2034
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02Ce que les données de Franconville changent concrètement

Les caractéristiques du parc immobilier de Franconville influencent directement la réalisation de l'audit énergétique réglementaire. Voici les points saillants :

  • Ancienneté du bâti : 77 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et 6 % avant 1946 (INSEE). Ces logements anciens sont souvent moins performants énergétiquement : l'audit devra proposer des scénarios de travaux adaptés (isolation des murs, toiture, remplacement du chauffage).
  • Énergie de chauffage : Le réseau de chauffage urbain est la source la plus fréquente (43 % des DPE). L'audit doit inclure des solutions compatibles (ex. : isolation renforcée, régulation du chauffage).
  • Risques naturels et industriels : La commune est en zone d'exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles (Géorisques), ce qui peut influencer les recommandations de travaux (fondations, étanchéité). 16 installations classées (ICPE) et 66 anciens sites industriels (CASIAS) sont recensés. Bien que cela n'impacte pas directement l'audit, le rapport d'état des risques (ERP) devra être mentionné dans le dossier de vente.
  • Climat : Zone H1a (arrêté du 26 octobre 2010), la plus froide de France métropolitaine : l'audit doit prioriser l'isolation et le chauffage performant.

03Déroulement de la visite et documents utiles

L'audit énergétique réglementaire est réalisé par un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. La visite dure généralement 1 à 2 heures pour une maison. Le professionnel inspecte l'enveloppe du bâtiment (murs, toiture, fenêtres, planchers), les systèmes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de refroidissement. Il relève les caractéristiques techniques (type d'isolation, âge des équipements) et prend des photos.

Documents à préparer :
- Le DPE en cours (obligatoire pour commander l'audit)
- Les factures de travaux (isolation, changement de fenêtres, chaudière)
- Les plans du logement (si disponibles)
- Les diagnostics précédents (amiante, plomb, gaz, électricité)

Après la visite, le rapport est généralement transmis sous 24 à 48 heures (délai indicatif). Il comprend le DPE actualisé et 3 à 4 scénarios de travaux avec coûts estimés et économies d'énergie.

  • Préparez les factures des travaux réalisés (isolation, chauffage, fenêtres).
  • Vérifiez que le DPE est à jour (moins de 10 ans).
  • Rassemblez les diagnostics immobiliers existants.

04Suites possibles et erreurs à éviter

Une fois l'audit réalisé, vous devez l'annexer à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Il informe l'acquéreur des travaux à prévoir pour améliorer la performance énergétique, mais ne l'oblige pas à les réaliser. L'audit peut aussi servir de base pour demander des aides financières (MaPrimeRénov', CEE).

Erreurs fréquentes :
- Oublier l'audit pour une maison classée E : depuis le 1er janvier 2025, c'est obligatoire. Ne vendez pas sans.
- Confondre audit et DPE : l'audit va plus loin, avec des scénarios de travaux. Les deux sont distincts et complémentaires.
- Ne pas préparer les documents : l'absence de factures peut ralentir la réalisation de l'audit.
- Ignorer les spécificités locales : à Franconville, le chauffage urbain et l'ancienneté du bâti doivent être pris en compte dans les recommandations.

Explorer les classes DPE de Franconville

8 742 DPE de logements enregistrés depuis juillet 2021. Cliquez sur une classe.

Classe C : 2 976 logements (34 %)

Aucune interdiction de location ni d'audit prévue à ce jour.

Sources : ADEME (base des DPE) ; règles : Service-Public, vérifiées le 17 novembre 2026.

Mon logement pourra-t-il encore être loué ?

Bon à savoir

L'audit énergétique réglementaire est-il obligatoire pour un appartement à Franconville ?

Non, l'audit énergétique réglementaire concerne uniquement la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété. Les appartements en copropriété ne sont pas concernés, sauf s'il s'agit d'une maison formant un lot indépendant d'une copropriété horizontale.

Quelle est la durée de validité de l'audit énergétique à Franconville ?

L'audit énergétique réglementaire est valable 5 ans. Si votre audit a été réalisé il y a plus de 5 ans, il devra être refait pour une nouvelle vente.

Que se passe-t-il si je vends une maison classée E sans audit à Franconville ?

Depuis le 1er janvier 2025, l'audit est obligatoire pour les maisons classées E. En l'absence d'audit, la vente peut être bloquée, et vous risquez des recours de l'acquéreur (nullité de la vente, réduction du prix).

L'audit énergétique remplace-t-il le DPE à Franconville ?

Non. Le DPE reste obligatoire pour toute vente. L'audit énergétique réglementaire le complète en proposant des scénarios de travaux. Le rapport d'audit inclut un DPE actualisé.

Le chauffage urbain à Franconville a-t-il un impact sur l'audit ?

Oui, puisque 43 % des DPE à Franconville utilisent le réseau de chauffage urbain, l'audit doit proposer des scénarios de travaux compatibles avec ce type de chauffage, comme l'isolation ou la régulation du système.

Puis-je commander l'audit énergétique en même temps que le DPE ?

Oui, il est conseillé de les commander ensemble pour gagner du temps. Le diagnostiqueur peut réaliser les deux diagnostics lors d'une même visite.

Combien de temps à l'avance dois-je commander l'audit avant la vente ?

Il est recommandé de commander l'audit au moins 2 à 3 semaines avant la signature de la promesse de vente, pour laisser le temps de la visite, de la rédaction du rapport et d'éventuelles corrections.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Franconville (Val-d'Oise) : ce qu'il faut prévoir selon les données locales

Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)

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