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Ermont

Vendre un immeuble entier à Ermont : tout le dossier de diagnostics

Pour vendre un immeuble entier à Ermont (monopropriété), le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE, l’audit énergétique si le bien est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA) et les dossiers amiante parties privatives (DAPP) pour les…

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Mis à jour le

Vendre un immeuble entier à Ermont – qu’il s’agisse d’un petit collectif ou d’un ensemble de plusieurs logements – implique de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Contrairement à la vente d’un appartement en copropriété, la vente d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) ajoute des obligations spécifiques, notamment l’audit énergétique réglementaire si le DPE est classé E, F ou G, et le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Voici ce que vous devez prévoir, étape par étape.

Ce que disent les données publiques — Ermont

Résidences principales d'Ermont par période d'achèvement
  • Avant 19194,5 % (552)
  • 1919-194510,0 % (1 243)
  • 1946-197036,7 % (4 544)
  • 1971-199032,6 % (4 043)
  • 1991-20057,0 % (864)
  • 2006-20189,3 % (1 151)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 142copropriétés immatriculées
  • 6 296lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements d'Ermont comparé au département et à la France
IndicateurErmontVal-d'OiseFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)71 %56 %44 %
Maisons29 %43 %55 %
Résidences principales95 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants4 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)49 %55 %58 %
Locataires49 %43 %40 %
Résidences principales achevées avant 194614 %12 %21 %
Achevées avant 197151 %37 %42 %
Achevées avant 199184 %72 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,63,84,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

011. Le dossier de diagnostic technique (DDT) : pièce maîtresse de la vente

Lors de la vente d’un immeuble entier à Ermont, le vendeur remet un dossier de diagnostic technique (DDT) à l’acquéreur, annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Ce dossier rassemble tous les diagnostics obligatoires. Son contenu varie selon l’âge du bien, sa localisation et ses installations. À Ermont, 84 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 et 14 % avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie qu’une grande partie des immeubles est concernée par les diagnostics amiante et plomb.

  • DPE pour chaque logement (ou un DPE collectif dans certains cas).
  • Audit énergétique si le DPE de l’immeuble est classé E, F ou G (monopropriété).
  • Dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes (permis antérieur au 1er juillet 1997).
  • Dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement (même condition).
  • Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) si le bien a été construit avant 1949.
  • Diagnostic électricité (installation de plus de 15 ans).
  • Diagnostic gaz (installation de plus de 15 ans).
  • État des risques (valable 6 mois).
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022. L’audit énergétique : obligatoire pour les immeubles classés E, F ou G

Depuis le 1er janvier 2025, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E, F ou G au DPE en France métropolitaine. Pour les classes F et G, l’obligation existait déjà depuis le 1er avril 2023. À Ermont, 66 % des logements sont chauffés par une installation centrale collective (INSEE, recensement 2021), ce qui peut influencer la performance énergétique globale de l’immeuble. L’audit propose un scénario de travaux de rénovation pour atteindre les classes B ou A à terme.

  • Vérifiez la classe DPE de votre immeuble avant de mettre en vente.
  • L’audit doit être réalisé par un professionnel certifié, distinct du DPE.
  • Il est annexé au DDT et transmis à l’acquéreur.

033. Amiante : DTA parties communes et DAPP parties privatives

Pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire (ou le syndicat des copropriétaires pour une copropriété) doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce dossier comprend le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante. Indépendamment de la vente, les propriétaires de parties privatives doivent également constituer, conserver et actualiser un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) pour chaque logement, et le tenir à la disposition des occupants. À Ermont, la part de logements anciens rend cette exigence très fréquente.

  • Le DTA doit être remis à l’acquéreur lors de la vente.
  • Le DAPP doit exister avant la vente, même sans transaction.
  • Un repérage complémentaire peut être nécessaire en cas de travaux ultérieurs.

044. État des risques : connaître les aléas naturels et technologiques

L’état des risques est obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature. À Ermont, les risques recensés sont le retrait-gonflement des argiles, l’inondation, les mouvements de terrain et le transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). 16 arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus, le dernier en 2023 pour inondations et coulées de boue.

  • L’état des risques est à joindre au DDT.
  • Il peut être réalisé en même temps que les autres diagnostics.
  • Un devis gratuit permet de connaître son coût exact.

055. Les autres diagnostics selon les installations et l’âge du bien

En complément des diagnostics précédents, d’autres examens peuvent être requis en fonction de l’âge du bien et de ses équipements. Par exemple, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Les diagnostics électricité et gaz sont obligatoires si les installations ont plus de 15 ans. À Ermont, la majorité des résidences principales étant antérieures à 1991, ces diagnostics sont fréquemment nécessaires.

  • CREP : pour tout logement construit avant 1949.
  • Diagnostic électricité : installation de plus de 15 ans.
  • Diagnostic gaz : installation de plus de 15 ans.
  • Loi Carrez : mesurage des surfaces de vente (hors monopropriété si vente en bloc).
  • Loi Boutin : surface habitable en location (utile si vente en lots).

066. Comment organiser ses diagnostics pour vendre un immeuble à Ermont ?

La vente d’un immeuble entier nécessite une coordination : plusieurs diagnostics peuvent être réalisés lors d’une même visite. Un devis gratuit et sans engagement permet d’obtenir un chiffrage personnalisé selon le nombre de logements, la surface et l’âge du bien. Les diagnostiqueurs partenaires, certifiés par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplacent à Ermont et dans les communes environnantes. En général, un rendez-vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs).

  • Demandez un devis en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19.
  • Préparez les documents : permis de construire, plans, factures d’installation.
  • Planifiez une visite unique pour tous les diagnostics possibles.
  • Vérifiez que le DDT est complet avant la signature.

Bon à savoir

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Ermont ?

Le DDT comprend le DPE, l’audit énergétique (si classe E, F ou G en monopropriété), le DTA et le DAPP (si permis antérieur au 1er juillet 1997), le CREP (si construction avant 1949), les diagnostics électricité et gaz (si installations de plus de 15 ans) et l’état des risques. Le contenu exact dépend de l’âge du bien et de ses installations.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D ?

Non, pour l’instant. L’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé F ou G depuis le 1er avril 2023, et E depuis le 1er janvier 2025. Il le sera pour la classe D à compter du 1er janvier 2034.

Que contient le dossier technique amiante (DTA) ?

Le DTA comprend le rapport de repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante dans les parties communes de l’immeuble, ainsi que les fiches de suivi et les recommandations. Il est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le DAPP est-il obligatoire pour vendre un immeuble ?

Oui, indépendamment de la vente, le propriétaire de parties privatives doit constituer, conserver et actualiser un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants. Lors de la vente, il doit être remis à l’acquéreur.

Comment obtenir un devis pour les diagnostics d’un immeuble à Ermont ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne via le formulaire de contact ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h). Le devis tiendra compte du nombre de logements, de la surface et de l’âge du bien.

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Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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