- GazVendez ou louez un logement à Ermont sans mauvaise surprise : le diagnostic gaz est obligatoire pour les installations de plus de 15 ans. Découvrez les points contrôlés, la durée de validité et les spécificités locales (chauffage collectif, ancienneté du bâti).
- Plomb (CREP)Le CREP est obligatoire pour vendre ou louer un logement construit avant 1949 à Ermont. 14 % des résidences principales datent d’avant 1946.
- Audit énergétiqueObligatoire à la vente d'une maison classée E, F ou G, l'audit énergétique à Ermont combine visite technique, analyse thermique et propositions de travaux. 8 % des DPE enregistrés dans la commune sont classés F ou G, et 12 % sont classés E.
- ÉlectricitéVendez ou louez à Ermont en toute sécurité avec un diagnostic électricité conforme.
- AmianteÀ Ermont, 84 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), soit bien avant la date clé du 1er juillet 1997. Le diagnostic amiante concerne donc une très large majorité des biens mis en vente ou en location sur la commune.
- Loi CarrezLe mesurage Loi Carrez est obligatoire lors de la vente d’un lot de copropriété à Ermont. Il permet de connaître la surface privative exacte du bien, avec des règles précises (hauteur sous plafond minimale de 1,80 m, exclusion des murs et annexes).
- État des risquesÀ Ermont, l'état des risques est obligatoire en vente et location. Il couvre les risques naturels (argiles, inondation) et technologiques, et doit être remis dès la première visite.
- Loi BoutinLa Loi Boutin (loi n° 2009-323) oblige le bailleur à mentionner la surface habitable dans le bail d’une location vide ou meublée à usage de résidence principale. À Ermont, où 50 % des résidences principales sont louées, une erreur de plus de 5 % peut entraîner une réduction de loyer.
- DPETout savoir sur le DPE à Ermont : quand est-il obligatoire, comment se déroule-t-il, que contrôle le diagnostiqueur et quelles sont les spécificités du parc local (8 % de logements classés F ou G).
Vendre ou louer un logement à Ermont implique de réunir plusieurs diagnostics immobiliers, dont la liste varie selon la date de construction, le type de bien et le statut (vente ou location). Avec 71 % d'appartements et 50 % de locataires parmi les résidences principales (INSEE, recensement 2021), les obligations sont fréquentes. Ce sommaire commenté compare chaque diagnostic : public concerné, moment où il est exigé, durée de validité, et vous oriente vers la fiche complète.
01DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
Le DPE est obligatoire pour toute vente ou location d'un logement, sauf exceptions (logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques classés ou inscrits). Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente, ou à la signature ou au renouvellement du bail. À Ermont, 7 834 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME, base des DPE des logements existants). Pour en savoir plus, consultez la fiche DPE à Ermont.
| Diagnostic | Public concerné | Moment exigé | Durée de validité |
|---|---|---|---|
| DPE | Tous logements (vente/location, sauf exceptions) | Vente et location | 10 ans |
| Audit énergétique | Maisons (ou immeubles monopropriété) classées F, G, E (D à partir de 2034) | Vente | Annexé au DPE |
| Amiante | Logements avec permis de construire avant le 1er juillet 1997 | Vente | Illimitée (sauf surveillance périodique liste A : 3 ans) |
| Plomb (CREP) | Logements construits avant le 1er janvier 1949 | Vente et location | 1 an (vente) / 6 ans (location) si plomb > 1 mg/cm² ; illimité sinon |
| Gaz | Installation de gaz de plus de 15 ans | Vente et location | 3 ans (vente) / 6 ans (location) |
| Électricité | Installation électrique de plus de 15 ans | Vente et location | 3 ans (vente) / 6 ans (location) |
| Termites | Zones déclarées par arrêté préfectoral | Vente | 6 mois |
| État des risques | Tout bien en zone à risques | Vente et location (dès la première visite) | 6 mois |
| Loi Carrez | Lots de copropriété d'au moins 8 m² | Vente | À chaque mutation |
| Loi Boutin | Location vide ou meublée (résidence principale) | Location | À chaque bail |
02Audit énergétique réglementaire
L'audit énergétique est obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé F ou G (depuis le 1er avril 2023), E (depuis le 1er janvier 2025), et le sera pour la classe D à compter du 1er janvier 2034. Il ne concerne pas les appartements en copropriété, sauf cas particulier d'une maison formant un lot indépendant. À Ermont, 8 % des DPE sont classés F ou G et 12 % en classe E (ADEME). La fiche dédiée vous apporte plus de précisions : Audit énergétique à Ermont.
03Amiante et plomb : diagnostics liés à l'âge du bien
Le diagnostic amiante est exigé en cas de vente si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sa validité est illimitée, sauf pour les matériaux de la liste A qui nécessitent une surveillance périodique tous les 3 ans. Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, en vente comme en location. Si la concentration en plomb dépasse 1 mg/cm², sa validité est de 1 an à la vente et de 6 ans à la location ; en dessous, elle est illimitée. À Ermont, 14 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE), donc potentiellement avant le seuil du plomb. Retrouvez les détails sur les pages Amiante à Ermont et Plomb (CREP) à Ermont.
04Gaz et électricité : sécurité des installations
Les diagnostics gaz et électricité sont obligatoires en vente et en location lorsque l'installation a plus de 15 ans. Le diagnostic gaz doit dater de moins de 3 ans à la vente (un certificat de conformité de moins de 3 ans peut le remplacer) et de moins de 6 ans à la location. Pour l'électricité, les durées sont identiques ; en location, une attestation Consuel de moins de 6 ans peut être substituée. Avec 66 % des logements chauffés au gaz naturel (ADEME), ces diagnostics sont fréquents à Ermont. Consultez les fiches Gaz à Ermont et Électricité à Ermont.
05État des risques et termites
L'état des risques est obligatoire en vente et en location pour tout bien situé dans une zone à risques (retrait-gonflement des argiles, inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses à Ermont). Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite. Sa validité est de 6 mois. Le diagnostic termites n'est exigé que dans les zones déclarées par arrêté préfectoral ; il est valable 6 mois. Ermont est en zone de sismicité 1 (sur 5) et en potentiel radon de catégorie 1 (sur 3). Plus d'informations sur la page État des risques à Ermont.
06Loi Carrez et Loi Boutin : mesurage des surfaces
La Loi Carrez impose d'indiquer la surface privative d'un lot de copropriété d'au moins 8 m² lors de la vente. Ne sont pas comptés les murs, cloisons, marches, cages d'escalier, gaines, embrasures, ni les parties d'une hauteur inférieure à 1,80 m. La Loi Boutin concerne la location : la surface habitable doit figurer au bail. Si la surface indiquée dépasse de plus de 5 % la surface réelle, le locataire peut demander une réduction de loyer. À Ermont, 142 copropriétés sont immatriculées (ANAH), ce qui rend le mesurage Carrez très courant. Voir les fiches Loi Carrez à Ermont et Loi Boutin à Ermont.
Ce que contrôle chaque diagnostic, pièce par pièce
Cliquez sur un numéro.
1. Toiture et combles
- DPE — isolation de la toiture et des combles, prise en compte dans le calcul de la performance énergétique
- Amiante — matériaux de couverture repérés si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
2. Murs et peintures
- Plomb (CREP) — revêtements et peintures des logements construits avant le 1er janvier 1949
- DPE — isolation des murs et des menuiseries
- Amiante — enduits, cloisons et conduits des bâtiments antérieurs à juillet 1997
3. Chauffage et eau chaude
- DPE — équipements de chauffage, d'eau chaude et de ventilation
- Gaz — installation intérieure de gaz de plus de 15 ans
4. Tableau électrique
- Électricité — installation intérieure de plus de 15 ans : tableau, protections, prises, liaisons équipotentielles
5. Sous-sol, bois et terrain
- Termites — en vente, si le bien est situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral
- État des risques — risques naturels, miniers et technologiques, sismicité, radon, argiles, recul du trait de côte
- Assainissement — contrôle du SPANC de moins de 3 ans en vente si le logement n'est pas raccordé au réseau public
6. Surfaces
- Loi Carrez — surface privative d'un lot de copropriété en vente (parties de moins de 1,80 m exclues)
- Loi Boutin — surface habitable à indiquer dans le bail
Bon à savoir
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un logement à Ermont ?
Pour vendre un logement à Ermont, le DPE est obligatoire dans tous les cas. Selon la date de construction, s'y ajoutent : l'amiante (permis avant le 1er juillet 1997), le plomb (avant le 1er janvier 1949), le gaz ou l'électricité (installation de plus de 15 ans), l'état des risques, et éventuellement le diagnostic termites (zone déclarée). Pour un lot de copropriété, la Loi Carrez est aussi requise. Pour une maison classée F, G ou E, l'audit énergétique est nécessaire.
Quels diagnostics sont obligatoires pour louer un logement à Ermont ?
En location, le DPE est obligatoire (sauf exceptions). Le plomb (CREP) est exigé pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Les diagnostics gaz et électricité le sont si l'installation a plus de 15 ans. L'état des risques doit être annexé au bail. La Loi Boutin impose de mentionner la surface habitable. L'amiante n'est pas obligatoire en location, ni l'audit énergétique.
Combien de temps un DPE est-il valable à Ermont ?
Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente, ou à la signature ou au renouvellement du bail.
Qui doit réaliser les diagnostics immobiliers à Ermont ?
Les diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Chez Diagnostic Ermont, nous organisons la prestation avec un partenaire indépendant, certifié et assuré, qui réalise la visite et signe les rapports.
Le diagnostic termites est-il obligatoire à Ermont ?
Le diagnostic termites n'est obligatoire que si la commune est déclarée par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l'être. Ermont est concernée par plusieurs risques naturels (retrait-gonflement des argiles, inondation, mouvements de terrain), mais pour les termites, il convient de vérifier à l'adresse exacte du bien.
Un logement construit en 1998 à Ermont a-t-il besoin d'un diagnostic amiante ?
Non, le diagnostic amiante est obligatoire uniquement si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Un logement construit en 1998 n'est donc pas concerné.
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