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Amiante · Franconville

Avant une démolition à Franconville : repérage de l’amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Franconville dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage de l’amiante est obligatoire. Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses, un diagnostic PEMD doit également être…

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Vous prévoyez de démolir un bâtiment à Franconville ? Deux diagnostics sont à prévoir en amont du chantier : le repérage de l’amiante, obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, et le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) pour les opérations dépassant 1 000 m² ou concernant un site ayant accueilli une activité à risque. Ces diagnostics permettent d’identifier les matériaux dangereux et de planifier leur gestion avant les travaux. À Franconville, la part importante de logements anciens rend ces vérifications particulièrement pertinentes.

Ce que disent les données publiques — Franconville

Résidences principales de Franconville par période d'achèvement
  • Avant 19191,4 % (223)
  • 1919-19455,0 % (782)
  • 1946-197028,1 % (4 391)
  • 1971-199042,3 % (6 612)
  • 1991-20058,6 % (1 343)
  • 2006-201814,6 % (2 291)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

01Repérage amiante avant démolition : que dit la réglementation ?

Avant de démolir un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un repérage de l’amiante est obligatoire. Ce diagnostic porte notamment sur la toiture et l’étanchéité, les façades, les parois intérieures et enduits, les plafonds et faux plafonds, les revêtements de sol et de murs, les conduits, canalisations et équipements (source : Service-Public). À Franconville, 77 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui inclut la quasi-totalité du parc antérieur à 1997. Même si un bâtiment a été rénové, le repérage reste nécessaire pour les matériaux d’origine.

  • Toiture et étanchéité
  • Façades et enduits
  • Parois intérieures et cloisons
  • Plafonds et faux plafonds
  • Revêtements de sol et de murs
  • Conduits, canalisations et équipements
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02Diagnostic PEMD : quand est-il requis ?

Le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) est obligatoire pour toute démolition ou rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concerne un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses (source : Service-Public). Il doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant l’acceptation des devis. À Franconville, les 66 anciens sites industriels et les 16 ICPE recensés (Géorisques) peuvent concerner des bâtiments d’activité soumis à cette obligation. Pour les copropriétés de grande taille (159 copropriétés immatriculées, ANAH), une démolition partielle ou totale peut aussi déclencher ce diagnostic.

  • Surface de plancher cumulée > 1 000 m²
  • Bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses
  • Réalisation avant la demande d’autorisation d’urbanisme et avant l’acceptation des devis

03Qui peut réaliser ces diagnostics ?

Les diagnostics du DDT (hors état des risques et contrôle de l’assainissement non collectif) sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux (source : Ministère de la Transition écologique). Diagnostic Ermont organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire certifié se déplace à Franconville pour effectuer les relevés et signe les rapports. Le client reste en contact avec Diagnostic Ermont pour toute question.

  • Certification par un organisme accrédité par le Cofrac
  • Assurance responsabilité civile professionnelle
  • Indépendance et impartialité

04Spécificités de Franconville

Franconville compte 37 754 habitants (INSEE) et 16 878 logements, dont 77 % d’appartements et 23 % de maisons (INSEE, recensement 2021). La part des résidences principales achevées avant 1991 atteint 77 %, et 6 % avant 1946. Cela signifie que la grande majorité des bâtiments est antérieure au seuil de 1997, rendant le repérage amiante quasi systématique pour une démolition. Les 159 copropriétés immatriculées (ANAH) représentent 11 746 lots d’habitation, souvent des immeubles collectifs construits dans les années 1960-1980. Par ailleurs, la commune est exposée au retrait-gonflement des argiles (niveau moyen) et a connu 17 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques), ce qui peut influencer la gestion des déblais.

  • 77 % des logements achevés avant 1991
  • 159 copropriétés immatriculées
  • 66 anciens sites industriels
  • 16 ICPE recensées

05Démarches pour obtenir vos diagnostics à Franconville

Vous êtes propriétaire d’un immeuble à Franconville et prévoyez une démolition ? La première étape consiste à demander un devis gratuit et sans engagement à Diagnostic Ermont, en ligne ou au 06 01 14 86 19. Après validation, un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans votre secteur. Le diagnostiqueur partenaire certifié se rend sur place pour effectuer les relevés. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire). Le devis précisera le coût en fonction de la surface et de la complexité du bâtiment.

  • Demande de devis en ligne ou par téléphone
  • Rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées
  • Visite sur site par un diagnostiqueur certifié
  • Rapports sous 24 à 48 heures (hors analyses laboratoire)

Bon à savoir

Quels diagnostics sont obligatoires avant une démolition à Franconville ?

Le repérage de l’amiante est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Le diagnostic PEMD est requis pour les démolitions de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant accueilli une activité utilisant des substances dangereuses. Ces diagnostics doivent être réalisés avant la demande d’autorisation d’urbanisme.

Comment savoir si mon immeuble à Franconville est concerné par le repérage amiante ?

Tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 est concerné. À Franconville, 77 % des logements ont été achevés avant 1991 (INSEE), ce qui inclut la majorité des bâtiments. Si vous ignorez la date exacte, le devis et la visite du diagnostiqueur permettront de le déterminer.

Qui réalise le diagnostic amiante et le PEMD à Franconville ?

Ces diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle. Diagnostic Ermont organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire certifié se déplace sur place à Franconville.

Quels sont les délais pour obtenir un diagnostic avant démolition à Franconville ?

Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires (délai allongé). Ces délais sont indicatifs.

Y a-t-il des spécificités à Franconville pour le diagnostic PEMD ?

Franconville compte 66 anciens sites industriels et 16 ICPE (Géorisques). Si votre bâtiment a accueilli une activité industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses, le diagnostic PEMD est obligatoire, quelle que soit la surface. Le devis permettra d’évaluer votre situation.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Franconville (Val-d'Oise) : ce qu'il faut prévoir selon les données locales

Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)

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