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Gaz · Franconville

Diagnostic gaz à Franconville

Le diagnostic gaz est obligatoire à Franconville pour toute vente ou location d’un logement dont l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Il doit dater de moins de 3 ans à la promesse ou à l’acte de vente, et de moins de 6 ans à la signature du bail. Avec 77 % des résidences principales…

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Ce que disent les données publiques — Franconville

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Franconville
  • Réseau de Chauffage urbain42,9 % (3 749)
  • Gaz naturel40,6 % (3 553)
  • Électricité14,9 % (1 303)
  • Fioul domestique1,0 % (90)
  • Bois – Bûches0,2 % (21)
  • GPL0,2 % (14)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Résidences principales de Franconville par période d'achèvement
  • Avant 19191,4 % (223)
  • 1919-19455,0 % (782)
  • 1946-197028,1 % (4 391)
  • 1971-199042,3 % (6 612)
  • 1991-20058,6 % (1 343)
  • 2006-201814,6 % (2 291)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Franconville impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)6 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante77 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE7 % des 8 742 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique23 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz85 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez76 % des logements sont des appartements ; 159 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)41 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)4 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Vous vendez ou louez un logement à Franconville ? Si votre installation intérieure de gaz a plus de 15 ans, le diagnostic gaz est obligatoire. Cette fiche vous explique quand, pourquoi et comment l’obtenir, en tenant compte des particularités de la commune.

01Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire à Franconville ?

L’état de l’installation intérieure de gaz est exigé lors de la vente ou de la mise en location d’un logement lorsque l’installation a plus de 15 ans. À Franconville, 77 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que la grande majorité des logements de la commune est potentiellement concernée, en particulier ceux construits dans les années 1960-1980, très présents dans le parc franconvillois. Même si votre installation a été modifiée après 15 ans, le diagnostic reste obligatoire si la date de mise en service initiale dépasse ce seuil.

  • Vente : le diagnostic doit dater de moins de 3 ans à la promesse ou à l’acte de vente (un certificat de conformité de moins de 3 ans peut le remplacer).
  • Location : le diagnostic doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail.
  • Le rapport est remis au futur acquéreur ou locataire et annexé au contrat.
Validité du diagnostic gaz selon la situation
SituationDurée de validité
VenteMoins de 3 ans avant la promesse ou l’acte
LocationMoins de 6 ans avant la signature du bail
Certificat de conformité (vente)Moins de 3 ans (peut remplacer le diagnostic)
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02Ce que les données de Franconville changent concrètement

Les caractéristiques de la commune influent sur la fréquence et les points d’attention du diagnostic gaz.

  • Ancienneté du bâti : 77 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela inclut les constructions des années 1970 et 1980, où les installations gaz d’origine approchent ou dépassent 40 ans. Un contrôle rigoureux est recommandé.
  • Locataires : 41 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021). Le diagnostic gaz est donc fréquemment requis pour les mises en location, notamment dans les copropriétés.
  • Copropriétés : 159 copropriétés immatriculées représentent 11 746 lots d’habitation (ANAH). Dans les immeubles collectifs, le diagnostic porte sur chaque lot privatif, mais aussi sur les parties communes si elles sont gaz.
  • DPE et chauffage : 43 % des logements sont chauffés par réseau de chauffage urbain (ADEME). Cela réduit le nombre d’installations gaz individuelles, mais les chaudières gaz collectives ou individuelles restent présentes, surtout dans les logements anciens.
  • Risques naturels : Franconville est en zone d’exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles (Géorisques). Ce phénomène peut fragiliser les canalisations enterrées et les raccordements gaz. Le diagnostiqueur vérifie l’absence de fuites et la conformité des tuyauteries.

03Déroulement de la visite et documents utiles

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à votre domicile à Franconville sur rendez-vous. La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure selon la taille de l’installation.

  • Vérification de l’état des canalisations, des raccordements, des appareils fixes (chaudière, chauffe-eau, cuisinière) et de la ventilation.
  • Test d’étanchéité et contrôle des dispositifs de sécurité (détecteur de gaz, robinet d’arrêt).
  • Repérage des anomalies : fuites, matériaux non conformes, défaut de ventilation.
Documents à préparer pour le diagnostic gaz
DocumentUtilité
Plan de l’installation gazFacilite le repérage des canalisations
Factures d’entretien récentesPermet d’identifier les interventions effectuées
Certificat de conformité (si existant)Peut remplacer le diagnostic en vente
Diagnostic gaz précédentS’il est encore valide, évite une nouvelle visite

04Suites possibles après le diagnostic

Le rapport vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 h après la visite. Il classe l’installation en quatre catégories : conforme, avec anomalies mineures, avec anomalies graves, ou dangereuse. En cas d’anomalie grave ou de danger, des travaux de mise en conformité sont nécessaires avant la vente ou la location. Le diagnostiqueur vous conseille sur les priorités d’intervention. Un devis gratuit et sans engagement pour le diagnostic est disponible en ligne ou au 06 01 14 86 19.

  • Installation conforme : le rapport est joint au compromis de vente ou au bail.
  • Anomalies mineures : à signaler à l’acquéreur ou au locataire, mais ne bloquent pas la transaction.
  • Anomalies graves ou danger : obligation de réaliser les travaux avant la signature. Faites appel à un professionnel qualifié (plombier-chauffagiste).
Catégories de l’installation et suites
CatégorieSuite
ConformeAnnexion au contrat, pas de travaux
Anomalie mineureInformation de l’acquéreur/locataire
Anomalie grave ou dangerTravaux obligatoires avant vente/location

Mon diagnostic est-il encore valable ?

Bon à savoir

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour une maison individuelle à Franconville ?

Oui, si l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. C’est le cas de la majorité des maisons construites avant 1991, très présentes à Franconville. La règle est la même pour les appartements.

Puis-je vendre mon logement sans diagnostic gaz ?

Non, le diagnostic est obligatoire en vente si l’installation a plus de 15 ans. Son absence peut entraîner des demandes de nullité de la vente ou des réductions de prix. Mieux vaut le réaliser en amont.

Quel est le délai pour obtenir le diagnostic gaz à Franconville ?

Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Le diagnostic gaz est-il valable pour une location meublée ?

Oui, la location meublée est soumise aux mêmes obligations que la location vide. Le diagnostic doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail.

Franconville est-elle en zone sismique ?

Franconville est classée en zone de sismicité 1 (très faible), ce qui n’a pas d’incidence sur le diagnostic gaz. En revanche, l’exposition au retrait-gonflement des argiles (moyenne) peut influencer la stabilité des canalisations.

Qui réalise le diagnostic gaz à Franconville ?

Diagnostic Ermont organise la prestation. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace chez vous et signe le rapport.

Le certificat de conformité peut-il remplacer le diagnostic gaz en location ?

Non, le certificat de conformité ne peut remplacer le diagnostic qu’en cas de vente. Pour une location, seul le diagnostic gaz (état de l’installation intérieure) est accepté, à condition qu’il date de moins de 6 ans.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Franconville (Val-d'Oise) : ce qu'il faut prévoir selon les données locales

Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)

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