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Ermont

Mon logement pourra-t-il encore être loué ?

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G au DPE ne peut plus être loué en France métropolitaine. L'interdiction s'étendra aux logements classés F au 1er janvier 2028, puis aux classés E au 1er janvier 2034. À Ermont, 8 % des logements ayant un DPE sont classés F ou G (ADEME, base DPE).

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Vous êtes propriétaire d'un logement à Ermont et vous vous demandez si vous pourrez continuer à le louer dans les années à venir ? Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE ne peuvent plus être proposés à la location en France métropolitaine. Cette interdiction s'étendra aux logements classés F au 1er janvier 2028, puis aux classés E au 1er janvier 2034. Voici comment savoir si votre bien est concerné et quelles démarches entreprendre.

Mon logement pourra-t-il encore être loué ?

01Le calendrier de l'interdiction de location

La réglementation prévoit une interdiction progressive de location des logements les plus énergivores. En métropole :
- Depuis le 1er janvier 2025 : les logements classés G ne peuvent plus être loués (nouveaux baux, renouvellements ou reconductions).
- À partir du 1er janvier 2028 : les logements classés F seront concernés.
- À partir du 1er janvier 2034 : les logements classés E seront concernés.

Ces règles s'appliquent à la location nue ou meublée, mais pas aux meublés de tourisme. Les baux en cours avant leur renouvellement ou reconduction ne sont pas immédiatement impactés. Depuis le 24 août 2022, le loyer des logements classés F ou G ne peut pas être révisé ni augmenté (y compris entre deux locataires).

Calendrier d'interdiction de location des logements énergivores
Classe DPEInterdiction de locationGel des loyers
GDepuis le 1er janvier 2025Depuis le 24 août 2022
FÀ partir du 1er janvier 2028Depuis le 24 août 2022
EÀ partir du 1er janvier 2034Non concerné
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02Comment connaître la classe de votre logement ?

La classe énergétique figure sur le DPE (diagnostic de performance énergétique) de votre bien. Si vous n'avez pas de DPE récent, vous pouvez en commander un via notre formulaire. À Ermont, 8 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 12 % sont classés E (ADEME, base DPE). La zone climatique utilisée pour ces DPE est H1a.

03Que faire si votre logement est classé G, F ou E ?

Si votre bien est classé G, vous ne pouvez plus le louer depuis le 1er janvier 2025. Vous devez réaliser des travaux d'amélioration énergétique (isolation, chauffage, ventilation) pour atteindre au moins la classe F (avant 2028) ou mieux. Si votre logement est classé F, vous avez jusqu'au 1er janvier 2028 pour le rénover. Pour les classés E, l'échéance est 2034.

Depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l'électricité en énergie primaire du DPE est passé de 2,3 à 1,9. Cela peut améliorer l'étiquette de certains logements sans nouvelle visite : une attestation de nouvelle étiquette peut être téléchargée gratuitement sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe. À compter du 1er janvier 2027, ce facteur passera à 1,7, mais les DPE réalisés jusqu'au 31 décembre 2026 resteront valables et pourront être mis à jour sans nouvelle visite.

04Cas particuliers et limites

Les interdictions ne s'appliquent pas aux baux en cours avant leur renouvellement ou reconduction. Elles concernent uniquement les nouveaux baux, renouvellements ou reconductions tacites. Les meublés de tourisme (Airbnb, etc.) ne sont pas concernés par ces seuils de décence énergétique. Enfin, le gel des loyers des logements F et G s'applique depuis le 24 août 2022 en métropole : le loyer ne peut être révisé ni augmenté.

Bon à savoir

Mon logement à Ermont est classé G, puis-je encore le louer ?

Non, depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé à la location en France métropolitaine (nouveaux baux, renouvellements ou reconductions). Les baux en cours avant cette date restent valables jusqu'à leur renouvellement.

Quand l'interdiction s'appliquera-t-elle pour les logements classés F ?

À partir du 1er janvier 2028, les logements classés F ne pourront plus être loués en métropole. Pour les classés E, l'échéance est le 1er janvier 2034.

Que faire si mon DPE est ancien ou si l'étiquette a changé après le nouveau calcul de l'électricité ?

Depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l'électricité est passé de 2,3 à 1,9. Si votre logement s'améliore, vous pouvez télécharger gratuitement une attestation de nouvelle étiquette sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe, sans nouvelle visite. À partir du 1er janvier 2027, un nouveau passage à 1,7 est prévu, mais les DPE antérieurs restent valables.

Les meublés de tourisme sont-ils concernés ?

Non, les meublés de tourisme (locations saisonnières type Airbnb) ne sont pas soumis à ces critères de décence énergétique. Seules les locations nues ou meublées classiques sont concernées.

Combien de logements à Ermont sont concernés par ces interdictions ?

D'après la base des DPE de l'ADEME, 8 % des logements ayant un DPE à Ermont sont classés F ou G, et 12 % sont classés E. Soit environ 20 % des logements avec DPE (ADEME, base DPE).

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