Immeuble d'habitation avec balcons

Amiante · Franconville

Diagnostic amiante à Franconville

Le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente d’un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Franconville, 77 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, ce qui signifie qu’une grande partie du parc immobilier est potentiellement concernée…

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Ce que disent les données publiques — Franconville

Résidences principales de Franconville par période d'achèvement
  • Avant 19191,4 % (223)
  • 1919-19455,0 % (782)
  • 1946-197028,1 % (4 391)
  • 1971-199042,3 % (6 612)
  • 1991-20058,6 % (1 343)
  • 2006-201814,6 % (2 291)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Franconville impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)6 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante77 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE7 % des 8 742 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique23 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz85 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez76 % des logements sont des appartements ; 159 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)41 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)4 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Période de construction des logements diagnostiqués à Franconville
  • 1948-197446,4 % (4 053)
  • 1975-197713,1 % (1 141)
  • 2013-202111,9 % (1 042)
  • 1978-19826,0 % (524)
  • 1989-20005,7 % (498)
  • 1983-19885,4 % (468)
  • avant 19485,1 % (446)
  • 2006-20124,1 % (360)
  • 2001-20051,7 % (151)
  • après 20210,7 % (59)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

  • 159copropriétés immatriculées
  • 11 746lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Franconville comparé au département et à la France
IndicateurFranconvilleVal-d'OiseFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)76 %56 %44 %
Maisons23 %43 %55 %
Résidences principales94 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants5 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)58 %55 %58 %
Locataires41 %43 %40 %
Résidences principales achevées avant 19466 %12 %21 %
Achevées avant 197134 %37 %42 %
Achevées avant 199177 %72 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,53,84,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Le diagnostic amiante est une obligation réglementaire qui concerne principalement les biens immobiliers anciens. À Franconville, où la majorité des logements ont été bâtis avant les années 1990, ce repérage est souvent nécessaire lors d’une vente. Voici ce qu’il faut savoir.

01Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Le repérage amiante est exigé lors de la vente d’un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En location, il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) mais n’est pas annexé au bail : le bailleur doit simplement le tenir à disposition du locataire sur demande. Indépendamment de toute transaction, les propriétaires de parties privatives dans un immeuble collectif d’habitation (permis avant juillet 1997) doivent constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP) et le mettre à jour.

À Franconville, 77 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui rend ce diagnostic particulièrement courant sur la commune.

  • Vente : obligatoire si permis de construire avant le 1er juillet 1997.
  • Location : le document doit être tenu à disposition du locataire.
  • Copropriété : DAPP obligatoire pour les parties privatives des immeubles anciens.
Obligations liées au diagnostic amiante
SituationObligationValidité
VenteRepérage amiante obligatoireIllimitée (sauf surveillance périodique : 3 ans)
LocationDocument à tenir à dispositionIdem
Copropriété (parties privatives)DAPP obligatoireÀ actualiser après travaux
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02Ce que les données de Franconville changent concrètement

Les caractéristiques du bâti franconvillois influencent directement la fréquence et la nature du diagnostic amiante. 77 % des logements ont été construits avant 1991, soit avant la date réglementaire de 1997, ce qui signifie que la quasi-totalité du parc ancien est concernée. Les 159 copropriétés immatriculées (ANAH) indiquent une forte proportion d’habitat collectif (77 % d’appartements selon l’INSEE), où le repérage peut concerner des parties communes et privatives.

Par ailleurs, la présence de 16 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et de 66 anciens sites industriels (CASIAS) (Géorisques) peut amener à vérifier si des matériaux amiantés ont été utilisés dans des bâtiments à usage professionnel ou tertiaire. Enfin, 7 % des DPE enregistrés depuis 2021 sont classés F ou G (ADEME), ce qui peut inciter à des travaux de rénovation énergétique ; dans ce cas, un nouveau diagnostic amiante est recommandé après les travaux.

  • 77 % de logements anciens : forte probabilité d’obligation de diagnostic.
  • 159 copropriétés : DAPP à prévoir dans de nombreux immeubles.
  • 66 anciens sites industriels : vigilance pour les biens à usage mixte.

03Comment se déroule le diagnostic amiante ?

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à Franconville sur rendez-vous. Il inspecte les matériaux accessibles sans travaux destructifs : revêtements de sol, murs, plafonds, canalisations, toitures, etc. Des prélèvements peuvent être effectués pour analyse en laboratoire.

Après la visite, le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures (délai indicatif). Il mentionne la présence ou l’absence d’amiante dans chaque élément inspecté.

  • Prise de rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées (indicatif).
  • Visite complète des pièces et parties communes accessibles.
  • Rapport remis par e-mail sous 24 à 48 heures (indicatif).

04Documents à fournir au diagnostiqueur

Pour faciliter le repérage, il est utile de rassembler certains documents avant la visite. Voici les principaux :

  • Permis de construire du bâtiment (si disponible).
  • Plans du logement ou de la copropriété.
  • Carnet d’entretien ou factures de travaux antérieurs.
  • Diagnostics précédents (amiante, DPE, etc.).

05Erreurs fréquentes à éviter

Les propriétaires commettent parfois des impairs qui retardent la transaction ou alourdissent les démarches. Voici les plus courants :

  • Oublier que le diagnostic est obligatoire même si le bien a été rénové.
  • Confondre la date du permis de construire avec celle du certificat d’achèvement.
  • Négliger le DAPP dans une copropriété : il est obligatoire même sans vente.
  • Attendre le dernier moment pour commander le diagnostic, ce qui peut allonger les délais.

06Que faire si de l’amiante est détectée ?

Si le rapport mentionne la présence d’amiante, cela ne bloque pas la vente. Le vendeur doit simplement annexer le diagnostic au compromis de vente. Selon l’état de conservation des matériaux, le rapport peut préconiser une surveillance périodique (tous les 3 ans) ou des travaux de confinement ou de retrait. Dans une copropriété, le syndic doit être informé pour les parties communes.

Pour les travaux, faites appel à une entreprise certifiée pour le désamiantage. Après travaux, un nouveau diagnostic amiante est recommandé.

  • Annexer le rapport au compromis de vente.
  • Respecter les préconisations : surveillance ou travaux.
  • Informer le syndic en cas de copropriété.

Mon diagnostic est-il encore valable ?

Bon à savoir

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une location à Franconville ?

Oui, le diagnostic amiante doit être réalisé et tenu à la disposition du locataire sur demande, mais il n’est pas annexé au bail. L’obligation concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quelle est la validité du diagnostic amiante dans le 95 ?

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée tous les 3 ans. Un nouveau diagnostic est également recommandé après des travaux.

Combien de copropriétés sont concernées par le DAPP à Franconville ?

Franconville compte 159 copropriétés immatriculées, représentant 11 746 lots d’habitation (ANAH). Le dossier amiante parties privatives (DAPP) est obligatoire pour les immeubles collectifs dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Que faire si mon logement a été construit après 1997 ?

Si le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante n’est pas obligatoire. Cependant, il peut être demandé par l’acheteur ou le locataire pour des raisons de sécurité.

Le diagnostic amiante est-il inclus dans le DPE ?

Non, le diagnostic amiante est un diagnostic distinct du DPE. Il doit être réalisé séparément par un diagnostiqueur certifié. À Franconville, 7 % des DPE sont classés F ou G, mais cela n’a pas de lien direct avec la présence d’amiante.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Franconville (Val-d'Oise) : ce qu'il faut prévoir selon les données locales

Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)

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