Vous vendez un immeuble entier à Saint-Denis et vous êtes propriétaire unique ? Le dossier de diagnostic technique (DDT) à remettre à l'acheteur est plus étoffé que pour un appartement en copropriété. Voici la liste complète des diagnostics obligatoires, ce qui change concrètement à Saint-Denis et comment organiser la prestation.
Ce que disent les données publiques — Saint-Denis
- Avant 19196,5 % (2 972)
- 1919-19459,5 % (4 329)
- 1946-197025,9 % (11 799)
- 1971-199023,9 % (10 851)
- 1991-200514,1 % (6 403)
- 2006-201820,1 % (9 133)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- 931copropriétés immatriculées
- 24 319lots d'habitation en copropriété
Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés
| Indicateur | Saint-Denis | Seine-Saint-Denis | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 90 % | 75 % | 44 % |
| Maisons | 7 % | 23 % | 55 % |
| Résidences principales | 92 % | 93 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 2 % | 1 % | 10 % |
| Logements vacants | 7 % | 6 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 22 % | 38 % | 58 % |
| Locataires | 76 % | 60 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 16 % | 14 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 42 % | 45 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 66 % | 73 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 2,8 | 3,2 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
01Quels diagnostics pour la vente d'un immeuble entier à Saint-Denis ?
Lorsque vous vendez un immeuble dont vous êtes l'unique propriétaire (monopropriété), vous devez remettre à l'acheteur un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Voici les diagnostics obligatoires selon les caractéristiques de votre immeuble :
DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : obligatoire pour chaque logement ou local à usage d'habitation. À Saint-Denis, 35 395 DPE de logements existants ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME, base des DPE des logements existants). 6 % sont classés F ou G et 14 % en classe E. Le chauffage le plus fréquent est le réseau de chauffage urbain (47 %), suivi du chauffage tout électrique (27 %).
Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour la vente d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE en France métropolitaine. Calendrier : obligatoire pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023, pour la classe E depuis le 1er janvier 2025, et le sera pour la classe D à compter du 1er janvier 2034 (art. L. 126-28-1 du CCH). Cela concerne potentiellement 20 % des logements de Saint-Denis (classes E + F/G).
Amiante (DTA et DAPP) : dans un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire constitue un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) pour chaque logement. Le DTA comprend le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l'amiante. 66 % des résidences principales à Saint-Denis ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui inclut une grande majorité de logements concernés.
Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Saint-Denis, 16 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE, recensement 2021), donc potentiellement concernées.
Diagnostics Électricité et Gaz : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans (électricité) ou si l'installation de gaz a plus de 15 ans (sauf si le logement est loué meublé de tourisme).
État des risques : obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature. À Saint-Denis, les risques recensés incluent : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, risque industriel, inondation, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune est en zone de sismicité 1 (sur 5) et en potentiel radon catégorie 1 (sur 3).
- DPE pour chaque logement
- Audit énergétique réglementaire si DPE E, F ou G (monopropriété)
- DTA pour les parties communes (permis avant le 1er juillet 1997)
- DAPP pour chaque logement (permis avant le 1er juillet 1997)
- CREP plomb (logements construits avant 1949)
- Diagnostic Électricité (installation de plus de 15 ans)
- Diagnostic Gaz (installation de plus de 15 ans)
- État des risques (moins de 6 mois)
02Comment se déroule la prestation pour un immeuble entier ?
Diagnostic Ermont organise la prestation pour votre immeuble à Saint-Denis. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite et signe les rapports. Voici les étapes :
- Demande de devis : gratuite et sans engagement, en ligne ou au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)). Le devis tient compte du nombre de logements, de la surface totale, de l'âge de l'immeuble et des installations.
- Prise de rendez-vous : un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur.
- Visite : le diagnostiqueur inspecte chaque logement (parties privatives) et les parties communes. Pour l'amiante, il réalise des prélèvements si nécessaire.
- Remise des rapports : les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).
Conseil pratique : anticipez l'accès à tous les logements. Si certains sont occupés par des locataires (78 % des ménages sont locataires à Saint-Denis, INSEE, recensement 2021), prévenez-les à l'avance et respectez un délai de prévenance d'au moins 48 heures (sauf urgence).
- Devis gratuit et sans engagement
- Rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées
- Visite des parties communes et de chaque logement
- Rapports sous 24 à 48 heures (sauf analyses laboratoire)
03Erreurs fréquentes à éviter
Ne pas confondre DPE individuel et audit énergétique : chaque logement a son propre DPE, mais l'audit énergétique réglementaire porte sur l'ensemble de l'immeuble en monopropriété. Il ne remplace pas le DPE.
Oublier le DAPP pour les parties privatives : le dossier technique amiante (DTA) ne concerne que les parties communes. Le dossier amiante « parties privatives » (DAPP) est obligatoire pour chaque logement et doit être tenu à disposition des occupants.
Négliger l'état des risques : même si le bien est en zone de sismicité faible (zone 1) et à potentiel radon bas (catégorie 1), les autres risques (inondation, retrait-gonflement des argiles, etc.) sont présents. L'état des risques doit dater de moins de 6 mois.
Attendre le dernier moment : la réalisation des diagnostics peut prendre plusieurs jours, surtout si des analyses en laboratoire sont nécessaires (amiante). Commencez les démarches dès que vous décidez de vendre.
- Confondre DPE et audit énergétique
- Oublier le DAPP pour les parties privatives
- Négliger l'état des risques (moins de 6 mois)
- Attendre le dernier moment
Bon à savoir
Faut-il un audit énergétique pour chaque logement ou pour l'immeuble ?
L'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E, F ou G au DPE. Il porte sur l'ensemble de l'immeuble, pas sur chaque logement individuellement. Chaque logement doit néanmoins avoir son propre DPE.
Mon immeuble a été construit après 1997. Suis-je concerné par l'amiante ?
Non, si le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997, vous n'êtes pas tenu de constituer un dossier technique amiante (DTA) ni un dossier amiante parties privatives (DAPP). Vérifiez la date exacte du permis de construire.
Les locataires doivent-ils être présents lors de la visite ?
Non, ils n'ont pas à être présents, mais vous devez leur donner accès au logement. Prévenez-les au moins 48 heures à l'avance (sauf urgence). Si un locataire refuse l'accès, contactez votre conseiller pour trouver une solution.
Quels sont les risques recensés à Saint-Denis ?
Les risques recensés incluent le retrait-gonflement des argiles, les cavités souterraines, le risque industriel, l'inondation, le risque minier, les mouvements de terrain, le ruissellement et coulées de boue, et le transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune est en zone de sismicité 1 et en potentiel radon catégorie 1.
Puis-je vendre sans avoir réalisé l'audit énergétique si le DPE est en E ?
Non, depuis le 1er janvier 2025, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'un immeuble en monopropriété classé E. Vous devez le fournir avant la signature de la promesse ou de l'acte de vente.
Combien de temps faut-il pour obtenir les rapports ?
Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Ce délai peut être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (notamment pour l'amiante).
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Saint-Denis
Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)
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