Salon simple et lumineux

Amiante · Saint-Denis

Amiante pour la vente d'un appartement à Saint-Denis : obligations et points clés

Lors de la vente d'un appartement à Saint-Denis, le diagnostic amiante (ou état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante) est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostiqueur inspecte les matériaux et produits de la liste A accessibles sans…

Gratuit Sans engagement Aucun paiement en ligne

Mis à jour le

Vous vendez un appartement à Saint-Denis et vous vous interrogez sur le diagnostic amiante ? Ce document fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) que le vendeur doit remettre à l'acquéreur. À Saint-Denis, où 66 % des résidences principales ont été construites avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la majorité des appartements mis en vente sont concernés. Voici les règles à connaître, les étapes de la visite et les documents à rassembler.

Ce que disent les données publiques — Saint-Denis

Prix des ventes immobilières à Saint-Denis (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements4 155 €/m²médiane sur 3 911 ventes
  • Maisons3 957 €/m²médiane sur 428 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Le parc de logements de Saint-Denis comparé au département et à la France
IndicateurSaint-DenisSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)90 %75 %44 %
Maisons7 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %1 %10 %
Logements vacants7 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)22 %38 %58 %
Locataires76 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194616 %14 %21 %
Achevées avant 197142 %45 %42 %
Achevées avant 199166 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,83,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres de Saint-Denis impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)16 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante66 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE6 % des 35 395 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique7 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz80 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez90 % des logements sont des appartements ; 931 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)76 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)11 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Résidences principales de Saint-Denis par période d'achèvement
  • Avant 19196,5 % (2 972)
  • 1919-19459,5 % (4 329)
  • 1946-197025,9 % (11 799)
  • 1971-199023,9 % (10 851)
  • 1991-200514,1 % (6 403)
  • 2006-201820,1 % (9 133)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 35 395 DPE de logements de Saint-Denis
  • A0,5 % (180)
  • B3,9 % (1 380)
  • C52,1 % (18 455)
  • D23,9 % (8 460)
  • E13,8 % (4 897)
  • F3,3 % (1 157)
  • G2,4 % (866)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Types de logements à Saint-Denis
  • Appartements : 90 %
  • Maisons : 7 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

01Quand le diagnostic amiante est-il exigé pour la vente d'un appartement à Saint-Denis ?

L'obligation dépend uniquement de la date du permis de construire : si celui-ci a été délivré avant le 1er juillet 1997, le vendeur doit fournir un état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante (source : Service-Public).

À Saint-Denis, 66 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que la grande majorité des appartements mis en vente dans la commune relèvent de cette obligation. Les immeubles collectifs y sont très majoritaires (93 % des logements sont des appartements), et 931 copropriétés y sont immatriculées (ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés), ce qui renforce le nombre de diagnostics à réaliser.

Un propriétaire qui vend un appartement dans une copropriété construite en 1970, par exemple, devra obligatoirement faire réaliser le diagnostic amiante. En revanche, un appartement livré en 2000 n'est pas concerné par cette obligation de vente.

Besoin d'un diagnostic amiante à Saint-Denis ?Devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous rappelle.Faire ma demande de devis

02Ce que le diagnostiqueur contrôle dans un appartement

Le diagnostiqueur inspecte les matériaux et produits de la liste A (composants accessibles sans travaux destructifs) : revêtements de sols et murs, faux plafonds, conduits, canalisations, etc. Il prélève des échantillons qui sont analysés en laboratoire.

Dans un appartement, les zones de contrôle incluent souvent :
- les revêtements de sol (dalles vinyle, moquettes collées) ;
- les enduits et peintures sur murs et plafonds ;
- les conduits de ventilation et de chauffage ;
- les calorifugeages sur les canalisations.

Le rapport liste chaque matériau inspecté, indique s'il contient de l'amiante et, le cas échéant, préconise une surveillance périodique (tous les 3 ans) ou des travaux.

  • Dalles de sol en vinyle ou en amiante-ciment
  • Faux plafonds et plaques de plâtre
  • Conduits de fumée et de ventilation
  • Calorifugeage de canalisations
  • Enduits et peintures (notamment dans les parties communes accessibles)

03Durée de validité et renouvellement

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. Un nouveau diagnostic est également recommandé après des travaux susceptibles d'avoir modifié l'état des matériaux (source : Service-Public).

Pour le vendeur, cela signifie que si le rapport a été établi il y a plus de 3 ans et que des matériaux sont en surveillance périodique, il faudra le mettre à jour avant la vente.

Récapitulatif de la validité du diagnostic amiante
CasValiditéRenouvellement
Matériaux sans amianteIllimitéeAucun
Matériaux avec amiante, surveillance périodique (liste A)Illimitée, mais suivi obligatoireNouvelle évaluation tous les 3 ans
Après travauxRecommandé de refaire un diagnosticAdapté au cas par cas

04Documents à préparer pour la visite

Pour faciliter la mission du diagnostiqueur, le vendeur doit rassembler :
- le permis de construire de l'immeuble (ou à défaut, tout document permettant de dater la construction) ;
- les précédents rapports amiante (DAPP, diagnostics antérieurs) ;
- les plans de l'appartement si disponibles ;
- l'accès aux combles, caves et parties communes (si le diagnostic les inclut).

Le diagnostiqueur a besoin d'un accès libre à toutes les pièces et à tous les revêtements. Il est conseillé de dégager les zones encombrées (sous les meubles, derrière les radiateurs) pour éviter des visites supplémentaires.

  • Permis de construire ou acte notarié mentionnant la date de construction
  • Rapports amiante existants (DAPP, diagnostics antérieurs)
  • Plans de l'appartement
  • Accès aux parties communes (caves, combles, local technique)

05Que se passe-t-il si le diagnostic manque ou est absent ?

En cas de vente, le DDT doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Si le diagnostic amiante n'est pas fourni alors qu'il est obligatoire, l'acquéreur peut demander une réduction du prix ou engager une action en justice pour vice caché. Le vendeur s'expose également à des risques juridiques.

Par ailleurs, même hors transaction, le propriétaire d'un appartement dans un immeuble collectif d'habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit constituer un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique). À Saint-Denis, où 931 copropriétés sont immatriculées (ANAH), ce point concerne de nombreux propriétaires.

06Exemple de situation

Un propriétaire vend un appartement de 65 m² dans une copropriété construite en 1975 à Saint-Denis. Le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 : le diagnostic amiante est obligatoire. Le diagnostiqueur inspecte les revêtements de sol (dalles vinyle), les peintures des murs et les gaines techniques. Le rapport ne révèle pas d'amiante. Il peut être annexé au DDT sans limitation de durée. En revanche, si des matériaux contenant de l'amiante sont identifiés, le vendeur devra informer l'acquéreur et, si une surveillance périodique est préconisée, la remettre à jour avant la vente.

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Bon à savoir

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour la vente d'un appartement à Saint-Denis ?

Oui, si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Saint-Denis, 66 % des résidences principales sont antérieures à 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui concerne la majorité des ventes d'appartements.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante pour une vente ?

Le diagnostic a une validité illimitée. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation est nécessaire tous les 3 ans. Après des travaux, un nouveau diagnostic est recommandé.

Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement ?

Il inspecte les matériaux et produits de la liste A accessibles sans travaux destructifs : revêtements de sol, peintures, enduits, faux plafonds, conduits, calorifugeages. Des prélèvements sont analysés en laboratoire.

Quels documents dois-je fournir au diagnostiqueur ?

Le permis de construire (ou tout document datant la construction), les précédents rapports amiante (DAPP), les plans de l'appartement et l'accès aux parties communes.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas le diagnostic amiante lors de la vente ?

Le DDT doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Son absence expose le vendeur à une action en réduction de prix ou en vice caché de la part de l'acquéreur, et à des risques juridiques.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour la location d'un appartement à Saint-Denis ?

Pour une location, le diagnostic amiante fait partie du DDT mais n'a pas à être annexé au bail. Le bailleur doit le tenir à disposition du locataire sur demande. L'obligation dépend aussi de la date du permis de construire.

Y a-t-il des particularités pour les copropriétés à Saint-Denis ?

Oui, 931 copropriétés y sont immatriculées (ANAH). Le propriétaire d'un appartement dans un immeuble collectif antérieur à juillet 1997 doit constituer un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à disposition des occupants, indépendamment de toute vente.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Saint-Denis

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

Devis gratuit

Votre devis pour un diagnostic amiante en quelques minutes

Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.

  1. Vous décrivez votre bien
    Projet, type de bien, adresse, année de construction.
  2. Un conseiller vous rappelle
    Pour confirmer les diagnostics nécessaires.
  3. Vous recevez l'offre écrite
    Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
Vous préférez appeler ?
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)

Votre demande de devis

Que souhaitez-vous faire ?

On vous indique ensuite les diagnostics obligatoires selon la réglementation.

Quel type de bien ?
Adresse du bien

Pour vérifier les obligations propres à la commune (risques, termites, bruit…).

Sélectionnez une adresse pour remplir automatiquement code postal et ville.

Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

Vos coordonnées

Pour afficher les diagnostics à prévoir et vous rappeler au sujet de votre devis gratuit.

Recevoir mon devis gratuit

Vérifiez votre demande : rien n'est commandé ni payé à ce stade.

Gratuit et sans engagement · aucun paiement sur le site

AppelerObtenir un devis