Immeuble en briques avec balcons

Amiante · Saint-Denis

Diagnostic amiante à Saint-Denis

Le diagnostic amiante est obligatoire à Saint-Denis pour vendre tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En location, il doit être tenu à disposition du locataire. Sa durée de validité est illimitée, sauf si des matériaux de la liste A sont classés en…

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Ce que disent les données publiques — Saint-Denis

Résidences principales de Saint-Denis par période d'achèvement
  • Avant 19196,5 % (2 972)
  • 1919-19459,5 % (4 329)
  • 1946-197025,9 % (11 799)
  • 1971-199023,9 % (10 851)
  • 1991-200514,1 % (6 403)
  • 2006-201820,1 % (9 133)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 931copropriétés immatriculées
  • 24 319lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Saint-Denis comparé au département et à la France
IndicateurSaint-DenisSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)90 %75 %44 %
Maisons7 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %1 %10 %
Logements vacants7 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)22 %38 %58 %
Locataires76 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194616 %14 %21 %
Achevées avant 197142 %45 %42 %
Achevées avant 199166 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,83,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres de Saint-Denis impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)16 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante66 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE6 % des 35 395 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique7 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz80 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez90 % des logements sont des appartements ; 931 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)76 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)11 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Période de construction des logements diagnostiqués à Saint-Denis
  • 1948-197439,1 % (13 828)
  • avant 194820,0 % (7 089)
  • 2006-20128,2 % (2 896)
  • 1989-20007,9 % (2 791)
  • 2013-20216,6 % (2 341)
  • 2001-20055,5 % (1 937)
  • après 20213,6 % (1 264)
  • 1978-19823,4 % (1 189)
  • 1983-19883,0 % (1 074)
  • 1975-19772,8 % (986)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Avec 66 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), Saint-Denis est une commune où le diagnostic amiante concerne une large majorité de logements. Que vous vendiez un appartement dans une copropriété ancienne ou une maison individuelle, ce repérage est obligatoire si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Voici ce que vous devez savoir pour organiser votre visite.

01Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire à Saint-Denis ?

Le repérage amiante est exigé dans deux situations principales :
- En cas de vente : pour tout logement (appartement ou maison) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. L'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique.
- En location : le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) mais n'est pas annexé au bail. Le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire sur simple demande.

Indépendamment de toute transaction, les propriétaires de lots dans une copropriété construite avant le 1er juillet 1997 doivent constituer un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le mettre à jour régulièrement (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique).

  • Vente : permis de construire avant le 1er juillet 1997
  • Location : DDT complet, diagnostic tenu à disposition
  • Copropriété : DAPP obligatoire pour chaque lot
Obligations selon la situation
SituationObligationValidité
Vente d'un logement (permis antérieur au 01/07/1997)État mentionnant la présence ou l'absence d'amianteIllimitée sauf surveillance périodique (3 ans)
LocationDiagnostic tenu à disposition du locataireIllimitée
Copropriété (parties privatives)DAPP à constituer et actualiserIllimitée, mise à jour après travaux
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02Ce que les données de Saint-Denis changent concrètement

À Saint-Denis, 93 % des logements sont des appartements (INSEE). La majorité se trouve dans des copropriétés construites entre 1946 et 1991, période où l'amiante était couramment utilisée dans les calorifugeages, les dalles de sol ou les flocages. Le chauffage central collectif (74 % des logements) implique des canalisations calorifugées : le diagnostiqueur inspectera systématiquement ces réseaux. Avec 931 copropriétés immatriculées (ANAH), les DAPP sont très fréquents. Si vous vendez un lot, vérifiez que votre syndic dispose bien du DAPP de l'immeuble : cela peut éviter des recherches redondantes.

  • 93 % d'appartements : le diagnostic porte surtout sur des parties privatives dans des copropriétés.
  • 74 % de chauffage collectif : les calorifugeages sont un point de contrôle clé.
  • 931 copropriétés : le DAPP est souvent déjà constitué, demandez-le au syndic.

03Déroulement de la visite du diagnostiqueur

Le repérage est non destructif : le diagnostiqueur examine visuellement tous les matériaux et produits accessibles sans travaux de démolition. Il inspecte notamment :
- Les canalisations calorifugées (chauffage, eau chaude)
- Les revêtements de sol (dalles vinyle-amiante, colles)
- Les faux plafonds, cloisons légères, enduits
- Les conduits de ventilation et de fumée

À Saint-Denis, dans un immeuble collectif, le diagnostiqueur se concentre sur les parties privatives de votre logement. Les parties communes (cages d'escalier, sous-sols) relèvent du dossier technique amiante (DTA) de la copropriété, qui est géré par le syndic.

  • Inspection visuelle des matériaux accessibles
  • Liste A : flocages, calorifugeages, faux plafonds
  • Liste B : dalles de sol, enduits, conduits

04Documents utiles à préparer

Pour faciliter la visite et la rédaction du rapport, rassemblez les documents suivants :
- Le permis de construire ou tout document indiquant la date de construction
- Le DAPP (dossier amiante parties privatives) si la copropriété en possède un
- Les factures de travaux récents (isolation, changement de canalisations, etc.)
- Le DPE ou l'audit énergétique si déjà réalisé

Le rapport vous est remis sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif). Si des prélèvements sont nécessaires (analyse en laboratoire), le délai peut être plus long.

  • Permis de construire ou certificat de date de construction
  • DAPP de la copropriété (si existant)
  • Factures de travaux (postérieurs à 1997)

05Suites après le diagnostic

Si aucun matériau amianté n'est détecté, le rapport est valable indéfiniment et vous pouvez l'utiliser pour toute vente future. Si des matériaux de la liste A sont repérés et classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans les 3 ans. Après des travaux (perçage, ponçage, démolition) sur un matériau amianté, un nouveau diagnostic est recommandé pour vérifier l'état des autres matériaux.

À Saint-Denis, avec 16 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques), notamment pour inondations, vérifiez que votre logement n'a pas subi de dégâts des eaux pouvant dégrader des matériaux contenant de l'amiante (ex. dalles de sol décollées).

  • Rapport valable indéfiniment (sauf surveillance périodique)
  • Surveillance périodique : nouvelle évaluation sous 3 ans
  • Après travaux : nouveau diagnostic recommandé

06FAQ

Questions fréquentes sur le diagnostic amiante à Saint-Denis.

  • Q : Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour louer un appartement à Saint-Denis ?
  • R : Oui, il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) que le bailleur doit constituer. Il n'est pas annexé au bail mais doit être tenu à disposition du locataire sur demande.
  • Q : Mon immeuble a été construit après 1997, suis-je concerné ?
  • R : Non, si le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante n'est pas obligatoire pour la vente ou la location.
  • Q : Que faire si le rapport détecte de l'amiante ?
  • R : Vous devez informer l'acquéreur (ou le locataire). Si les matériaux sont en bon état, aucune obligation de travaux immédiats. En cas de dégradation, faites appel à une entreprise certifiée pour les travaux de désamiantage.
  • Q : Puis-je utiliser l'ancien diagnostic amiante de la copropriété ?
  • R : Le DAPP (parties privatives) est un document distinct. Si vous vendez votre lot, vous devez fournir un état amiante propre à votre logement, même si la copropriété a un DTA.
  • Q : Combien de temps dure la visite ?
  • R : En général, une à deux heures selon la surface et l'accessibilité des matériaux. Dans un appartement de 50 m², comptez environ une heure.
  • Q : Le diagnostic amiante est-il valable pour la vente si le logement a été rénové ?
  • R : Oui, tant que le permis de construire initial est antérieur au 1er juillet 1997. Les travaux ultérieurs peuvent avoir retiré ou recouvert certains matériaux, mais le diagnostic reste obligatoire.
  • Q : Saint-Denis est-elle en zone sismique ?
  • R : La commune est en zone de sismicité 1 (très faible), ce qui n'a pas d'impact sur le diagnostic amiante.

Mon diagnostic est-il encore valable ?

Bon à savoir

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour louer un appartement à Saint-Denis ?

Oui, il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) que le bailleur doit constituer. Il n'est pas annexé au bail mais doit être tenu à disposition du locataire sur demande.

Mon immeuble a été construit après 1997, suis-je concerné ?

Non, si le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante n'est pas obligatoire pour la vente ou la location.

Que faire si le rapport détecte de l'amiante ?

Vous devez informer l'acquéreur (ou le locataire). Si les matériaux sont en bon état, aucune obligation de travaux immédiats. En cas de dégradation, faites appel à une entreprise certifiée pour les travaux de désamiantage.

Puis-je utiliser l'ancien diagnostic amiante de la copropriété ?

Le DAPP (parties privatives) est un document distinct. Si vous vendez votre lot, vous devez fournir un état amiante propre à votre logement, même si la copropriété a un DTA.

Combien de temps dure la visite ?

En général, une à deux heures selon la surface et l'accessibilité des matériaux. Dans un appartement de 50 m², comptez environ une heure.

Le diagnostic amiante est-il valable pour la vente si le logement a été rénové ?

Oui, tant que le permis de construire initial est antérieur au 1er juillet 1997. Les travaux ultérieurs peuvent avoir retiré ou recouvert certains matériaux, mais le diagnostic reste obligatoire.

Saint-Denis est-elle en zone sismique ?

La commune est en zone de sismicité 1 (très faible), ce qui n'a pas d'impact sur le diagnostic amiante.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Saint-Denis

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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