Immeuble en briques avec balcons

Amiante · Saint-Denis

Avant une démolition à Saint-Denis : repérage de l’amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Saint-Denis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un repérage de l’amiante est obligatoire (toiture, façades, plafonds, canalisations…). Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou ceux concernant un bâtiment ayant accueilli une activité…

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Vous prévoyez de démolir un immeuble à Saint-Denis ? Avant d’engager les travaux, deux diagnostics sont à prévoir : le repérage de l’amiante, obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, et le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) pour les opérations de grande envergure. À Saint-Denis, où 66 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021) et où 931 copropriétés sont immatriculées (ANAH, registre national), ces obligations concernent un nombre important de biens. Voici ce que vous devez savoir pour organiser votre chantier en toute conformité.

Ce que disent les données publiques — Saint-Denis

Résidences principales de Saint-Denis par période d'achèvement
  • Avant 19196,5 % (2 972)
  • 1919-19459,5 % (4 329)
  • 1946-197025,9 % (11 799)
  • 1971-199023,9 % (10 851)
  • 1991-200514,1 % (6 403)
  • 2006-201820,1 % (9 133)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

01Quels diagnostics avant une démolition à Saint-Denis ?

La réglementation distingue deux obligations principales, selon la date du permis de construire et la taille du chantier.

Repérage de l’amiante : il est obligatoire avant de démolir un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce repérage porte sur plusieurs parties du bâtiment : toiture et étanchéité, façades, parois intérieures et enduits, plafonds et faux plafonds, revêtements de sol et de murs, conduits, canalisations et équipements. L’objectif est d’identifier les matériaux contenant de l’amiante pour organiser leur retrait en sécurité.

Diagnostic PEMD : il est obligatoire pour toute démolition ou rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concerne un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Ce diagnostic recense les produits, équipements, matériaux et déchets présents, afin d’organiser leur tri et leur élimination. Il doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant l’acceptation des devis.

À Saint-Denis, avec 128 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) recensées (Géorisques), le diagnostic PEMD peut concerner des bâtiments industriels ou commerciaux ayant utilisé des substances dangereuses.

  • Repérage amiante : obligatoire pour tout permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.
  • Diagnostic PEMD : obligatoire pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou bâtiments à activité dangereuse.
  • Ces diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
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02Pourquoi ces diagnostics sont-ils fréquents à Saint-Denis ?

Les données officielles sur le parc immobilier de Saint-Denis expliquent pourquoi le repérage de l’amiante avant démolition y est particulièrement courant.

Selon l’INSEE (recensement 2021), 66 % des résidences principales de la commune ont été achevées avant 1991, et 16 % avant 1946. Comme le seuil réglementaire pour le repérage de l’amiante est le 1er juillet 1997, la grande majorité des logements antérieurs à 1991 sont donc concernés. Par ailleurs, 93 % des logements sont des appartements, souvent regroupés en copropriété : 931 copropriétés sont immatriculées à Saint-Denis (ANAH). Les démolitions d’immeubles collectifs anciens sont donc fréquentes.

Enfin, la présence de 128 ICPE et de risques industriels (Géorisques) renforce la probabilité que certains bâtiments aient accueilli des activités utilisant des substances dangereuses, déclenchant l’obligation du diagnostic PEMD.

  • 66 % des logements datent d’avant 1991, donc d’avant le seuil amiante (INSEE).
  • 93 % d’appartements : les démolitions concernent surtout des immeubles collectifs.
  • 931 copropriétés immatriculées, dont beaucoup antérieures à 1997.
  • 128 ICPE : des bâtiments industriels potentiellement soumis au PEMD.

03Comment se déroule un repérage de l’amiante avant démolition ?

Le repérage de l’amiante avant démolition est un diagnostic spécifique qui examine l’ensemble des matériaux accessibles sans travaux préalables. Le diagnostiqueur partenaire de Diagnostic Ermont, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, inspecte les zones suivantes :

  • Toiture et étanchéité
  • Façades
  • Parois intérieures et enduits
  • Plafonds et faux plafonds
  • Revêtements de sol et de murs
  • Conduits, canalisations et équipements

Des prélèvements peuvent être effectués et analysés en laboratoire. Le rapport final liste les matériaux contenant de l’amiante et précise leur localisation. Ce document est indispensable pour organiser le retrait par une entreprise spécialisée avant la démolition.

Pour les chantiers de plus de 1 000 m², le diagnostic PEMD complète ce repérage en listant tous les produits, équipements, matériaux et déchets du bâtiment.

  • Inspection visuelle de toutes les parties listées par la réglementation.
  • Prélèvements et analyses en laboratoire si nécessaire.
  • Rapport remis sous 24 à 48 heures (délai indicatif).
  • Diagnostic PEMD obligatoire pour les grandes opérations.

04Démarches concrètes pour organiser vos diagnostics à Saint-Denis

Pour mener à bien vos diagnostics avant démolition à Saint-Denis, suivez ces étapes :

  1. Vérifiez la date du permis de construire de l’immeuble. Si elle est antérieure au 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire.
  2. Évaluez la surface de plancher cumulée de la démolition ou rénovation. Si elle dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité utilisant des substances dangereuses, le diagnostic PEMD est requis.
  3. Faites réaliser les diagnostics par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Diagnostic Ermont vous propose un devis gratuit et sans engagement, et organise l’intervention d’un partenaire indépendant.
  4. Transmettez les rapports à votre maître d’œuvre et aux entreprises de désamiantage, et joignez-les à votre demande d’autorisation d’urbanisme si nécessaire.

Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs).

Pour obtenir un devis adapté à votre immeuble à Saint-Denis, contactez-nous au 06 01 14 86 19 ou via notre demande de devis.

  • Vérifiez la date du permis de construire.
  • Évaluez la surface et l’activité passée du bâtiment.
  • Commandez les diagnostics auprès d’un professionnel certifié.
  • Transmettez les rapports pour la demande d’urbanisme.

Bon à savoir

Le repérage amiante avant démolition est-il obligatoire à Saint-Denis ?

Oui, si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Saint-Denis, 66 % des résidences principales sont antérieures à 1991, ce qui rend ce diagnostic très fréquent.

Quelles parties du bâtiment sont inspectées lors du repérage amiante ?

Le repérage porte sur la toiture et l’étanchéité, les façades, les parois intérieures et enduits, les plafonds et faux plafonds, les revêtements de sol et de murs, les conduits, canalisations et équipements.

Quand le diagnostic PEMD est-il obligatoire ?

Il est obligatoire pour une démolition ou rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concerne un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses.

Qui peut réaliser ces diagnostics à Saint-Denis ?

Ces diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré et indépendant. Diagnostic Ermont vend et organise la prestation avec un diagnostiqueur partenaire certifié intervenant à Saint-Denis.

Combien de temps faut-il pour obtenir un rendez-vous et le rapport ?

Un rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs).

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Saint-Denis

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