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État des risques · Saint-Denis

État des risques (ERP) à Saint-Denis

L’état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien situé dans une zone à risques, comme Saint-Denis. Il doit dater de moins de 6 mois et être remis dès la première visite. La commune cumule plusieurs risques (retrait-gonflement des argiles, inondations, industriel) et a…

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Mis à jour le

Ce que disent les données publiques — Saint-Denis

Risques recensés par Géorisques

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Risque industriel
  • et 4 autre(s) aléa(s) détaillé(s)

Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 18/11/2026

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

17 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Saint-Denis

  1. Inondations et/ou Coulées de Boue
  2. Inondations et/ou Coulées de Boue
  3. Inondations et/ou Coulées de Boue
  4. Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 18/11/2026

Fiche d'identité de Saint-Denis

Code INSEE
93066
Codes postaux
93200, 93210, 93380
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Arrondissement
Saint-Denis
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
149 077 habitants
Superficie
15,8 km²
Densité
9 435 hab./km²
Logements
50 560, dont 46 380 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
2,8 pièces
Gare voyageurs la plus proche
St-Denis (1,5 km du centre, à vol d'oiseau)
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

  • 128installations classées (ICPE)

Source : Géorisques — installations classées (ICPE) — données extraites le 18/11/2026

Les risques cartographiés à Saint-Denis

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · couches de risques : Géorisques. Voir Saint-Denis sur Google Maps

L’état des risques (ERP) est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier situé dans une zone exposée à des risques naturels, miniers ou technologiques. À Saint-Denis, où plusieurs risques sont recensés, ce diagnostic est systématiquement exigé. Voici ce que vous devez savoir pour être en règle.

01Quand l’état des risques est-il obligatoire à Saint-Denis ?

L’état des risques est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien (construction ou terrain) situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Saint-Denis, les risques recensés (retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, risque industriel, inondation, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement, transport de matières dangereuses) couvrent la quasi-totalité de la commune. Ainsi, presque tous les biens sont concernés. Depuis le 1er janvier 2023, l’ERP doit être remis dès la première visite du bien, et l’annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques.

  • Vente : annexé à la promesse de vente et à l’acte authentique.
  • Location : annexé au bail (y compris pour un renouvellement).
  • Validité : 6 mois maximum. Actualisation nécessaire si les informations changent (nouvel arrêté CatNat, modification du zonage).
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02Ce que les données de Saint-Denis changent pour votre ERP

Les caractéristiques de la commune ont un impact direct sur le contenu de l’état des risques. Voici les points clés :

  • Risques : 8 types de risques sont recensés (Géorisques). L’ERP doit tous les mentionner et les cartographier.
  • Catastrophes naturelles : 16 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, dont le dernier le 13 février 2022 pour inondations et coulées de boue. Si le bien a été indemnisé, ces arrêtés figurent dans l’ERP.
  • Radon : classé catégorie 1 (faible potentiel). Pas de mention obligatoire dans l’ERP (seuil à 3).
  • Sismicité : zone 1 (très faible). Pas d’obligation liée au risque sismique.
  • Logements anciens : 66 % des résidences principales ont été achevées avant 1991. Ces biens peuvent avoir subi plusieurs sinistres historiques.
  • DPE : 6 % des logements sont classés F ou G, et 14 % en E. L’ERP n’a pas de lien direct avec la classe énergétique, mais un bien énergivore peut être plus exposé aux risques de mouvements de terrain (argiles) en cas de sécheresse.
Risques recensés à Saint-Denis (source : Géorisques)
Type de risqueDétail
Retrait-gonflement des argilesExposition moyenne au centre-ville
Cavités souterrainesPrésence d’anciennes carrières
Risque industrielPlusieurs installations classées (128 ICPE recensées)
InondationPar ruissellement et coulées de boue
Mouvements de terrainLiés aux cavités et aux argiles
Transport de matières dangereusesRoutes et voies ferrées traversant la commune

03Déroulement de la visite de l’état des risques

L’état des risques est un diagnostic documentaire : le diagnostiqueur ne se déplace pas nécessairement sur place, mais il doit vérifier la localisation exacte du bien et consulter les bases de données publiques (Géorisques, arrêtés CatNat, plans de prévention). En pratique :

  • Vous commandez l’ERP en ligne ou par téléphone.
  • Vous fournissez l’adresse précise du bien et, si possible, les arrêtés CatNat déjà connus.
  • Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, établit le rapport à partir des données officielles.
  • Le rapport vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la commande.

04Documents utiles pour l’état des risques

Pour réaliser l’ERP, vous aurez besoin de :

  • L’adresse exacte du bien (numéro, rue, code postal).
  • Le ou les arrêtés de catastrophe naturelle concernant le bien (si vous les avez).
  • Le plan de situation ou le cadastre (optionnel).
  • Tout document attestant d’indemnisation suite à une catastrophe naturelle.

05Que faire en cas de risque avéré ?

L’ERP est un document d’information : il ne vous interdit pas de vendre ou louer, mais il oblige à informer l’acquéreur ou le locataire. En pratique :

  • L’acquéreur ou le locataire doit signer l’ERP pour attester en avoir pris connaissance.
  • En cas de non-respect (ERP absent ou erroné), le vendeur ou bailleur s’expose à une réduction du prix de vente ou à des dommages-intérêts.
  • Pour les biens situés en zone d’exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles, il est conseillé de réaliser une étude de sol avant des travaux de fondation.

Bon à savoir

Quelle est la différence entre l’état des risques et le DPE ?

L’état des risques (ERP) et le DPE (diagnostic de performance énergétique) sont deux diagnostics distincts. L’ERP informe sur les risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est exposé, tandis que le DPE évalue sa consommation d’énergie et son impact climatique. Tous deux sont obligatoires en vente et en location.

Puis-je vendre un bien sans état des risques à Saint-Denis ?

Non. Depuis le 1er janvier 2023, l’ERP doit être remis dès la première visite. Sans ce document, vous risquez une annulation de la vente ou une réduction du prix, même si le bien est situé dans une zone où les risques sont faibles.

L’état des risques est-il obligatoire pour une location à Saint-Denis ?

Oui, pour toute location d’un bien situé dans une zone à risques. À Saint-Denis, la quasi-totalité de la commune est concernée, donc l’ERP est exigé pour chaque mise en location, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison.

Combien de temps dure la validité de l’état des risques ?

L’ERP est valable 6 mois à compter de sa date d’établissement. Si un nouvel arrêté de catastrophe naturelle est pris ou si le zonage évolue, il doit être actualisé avant la signature de l’acte ou du bail.

Quels sont les risques les plus fréquents à Saint-Denis ?

Les risques les plus fréquents sont le retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne), les inondations (ruissellement et coulées de boue), et les cavités souterraines. Le risque industriel est également présent avec 128 installations classées (ICPE) recensées.

L’état des risques est-il obligatoire pour un terrain nu à Saint-Denis ?

Oui, l’ERP est obligatoire pour toute vente ou location d’un terrain, même non constructible, s’il est situé dans une zone à risques. À Saint-Denis, les risques couvrant l’ensemble de la commune, un terrain nu est également concerné.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Saint-Denis

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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