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Paris

Vendre un immeuble entier à Paris : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Paris, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) incluant notamment le DPE de chaque logement, un audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G en monopropriété, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un état…

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Vous vendez un immeuble entier à Paris, dont vous êtes l'unique propriétaire ? En tant que vendeur, vous devez remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Le contenu de ce dossier varie selon l'âge du bien, ses installations et sa localisation. Voici les diagnostics à prévoir, étape par étape.

Ce que disent les données publiques — Paris

Résidences principales de Paris par période d'achèvement
  • Avant 191931,5 % (354 429)
  • 1919-194517,5 % (197 323)
  • 1946-197019,6 % (220 739)
  • 1971-199020,7 % (232 712)
  • 1991-20057,4 % (82 706)
  • 2006-20183,3 % (36 702)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 45 446copropriétés immatriculées
  • 1 295 815lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Paris comparé au département et à la France
IndicateurParisParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales81 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels10 %10 %10 %
Logements vacants9 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)33 %33 %58 %
Locataires62 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194649 %49 %21 %
Achevées avant 197169 %69 %42 %
Achevées avant 199189 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,62,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

01Les diagnostics obligatoires pour vendre un immeuble à Paris

Le dossier de diagnostic technique (DDT) regroupe plusieurs diagnostics dont l'obligation dépend des caractéristiques de l'immeuble. Voici les principaux à prévoir pour une vente en monopropriété à Paris.

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : un DPE doit être réalisé pour chaque logement de l'immeuble. À Paris, sur 866 881 DPE enregistrés depuis juillet 2021, 18 % sont classés F ou G et 27 % en classe E (ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021)).
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour la vente d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G en France métropolitaine. Calendrier : classes F et G depuis le 1er avril 2023, classe E depuis le 1er janvier 2025, classe D à compter du 1er janvier 2034.
  • Amiante : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Paris, 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021).
  • Gaz et électricité : diagnostics obligatoires si l'installation de gaz ou d'électricité a plus de 15 ans.
  • État des risques : obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Paris, les risques recensés sont l'inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques). Il doit dater de moins de 6 mois.
Diagnostics obligatoires pour la vente d'un immeuble à Paris
DiagnosticCondition d'obligationRemarques
DPETout logement venduUn DPE par logement
Audit énergétiqueImmeuble en monopropriété classé E, F ou GObligation selon le calendrier (E : 2025, D : 2034)
Amiante (DTA + DAPP)Permis de construire avant le 1er juillet 1997Parties communes et privatives
Plomb (CREP)Logement construit avant le 1er janvier 1949
GazInstallation de plus de 15 ans
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans
État des risquesBien situé en zone ou périmètre à risquesDatant de moins de 6 mois
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02Spécificités parisiennes : âge du bâti, énergie et statut d'occupation

Les données locales influencent concrètement les diagnostics à prévoir. À Paris, 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie qu'une part importante des logements est antérieure au seuil du plomb (1949) et à celui de l'amiante (1997). Par ailleurs, 89 % des résidences principales datent d'avant 1991, soit avant l'entrée en vigueur de nombreuses réglementations thermiques. Côté énergie, 35 % des résidences principales sont chauffées tout électrique et 66 % disposent d'un chauffage central collectif (INSEE, recensement 2021). Dans les DPE enregistrés, l'électricité est l'énergie de chauffage la plus fréquente (42 %). Avec 18 % de DPE classés F ou G et 27 % en classe E, près de la moitié des logements parisiens pourraient nécessiter un audit énergétique en cas de vente d'un immeuble en monopropriété. Enfin, 65 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021) : si l'immeuble est occupé, le vendeur doit prévoir l'accès aux parties privatives pour les diagnostics.

03Organiser les diagnostics : étapes et conseils pratiques

Pour vendre sereinement votre immeuble à Paris, voici une check-list des démarches à suivre :

  • Faire réaliser les DPE de chaque logement : un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplace dans chaque unité.
  • Vérifier si un audit énergétique est nécessaire : si l'immeuble est classé E, F ou G, l'audit est obligatoire pour la vente en monopropriété.
  • Contrôler l'âge du permis de construire : s'il est antérieur au 1er juillet 1997, prévoir le DTA (parties communes) et les DAPP (parties privatives).
  • Identifier les logements construits avant 1949 : le CREP plomb est obligatoire pour ces logements.
  • Vérifier l'âge des installations de gaz et d'électricité : si plus de 15 ans, diagnostics requis.
  • Consulter l'état des risques : à Paris, les risques inondation et transport de matières dangereuses sont recensés. L'état des risques doit dater de moins de 6 mois.
  • Anticiper l'accès aux logements : si l'immeuble est occupé, prévenir les locataires des visites des diagnostiqueurs.

04Demander un devis gratuit pour vos diagnostics

Chaque immeuble est unique : le nombre de logements, leur surface, leur âge et leurs équipements influent sur les diagnostics à réaliser. Diagnostic Ermont vous propose un devis gratuit et sans engagement, en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 17h, hors jours fériés). Un conseiller étudie votre situation et vous oriente vers le diagnostiqueur partenaire certifié. Les délais indicatifs : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Bon à savoir

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Paris ?

Les diagnostics obligatoires dépendent des caractéristiques de l'immeuble : DPE pour chaque logement, audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G en monopropriété, amiante (DTA et DAPP) pour un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997, plomb pour les logements construits avant 1949, gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, et état des risques si le bien est situé en zone à risques.

L'audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble parisien en monopropriété ?

Oui, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique classé E, F ou G en France métropolitaine. À Paris, 18 % des DPE sont classés F ou G et 27 % en classe E (ADEME), ce qui concerne une part importante des logements.

Mon immeuble parisien a été construit avant 1997, dois-je faire un diagnostic amiante ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement. À Paris, 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui rend ce diagnostic très fréquent.

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics ?

Les délais sont indicatifs : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires).

Puis-je vendre mon immeuble sans faire tous les diagnostics ?

Non, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. L'absence de diagnostics obligatoires peut entraîner des demandes de l'acquéreur ou des complications juridiques. Mieux vaut les anticiper.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris

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