Maison à colombages au toit de tuiles

Termites · Paris

État relatif à la présence de termites à Paris

L'état relatif à la présence de termites est obligatoire pour toute vente d'un bien immobilier (maison ou lot de copropriété) situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. Le département de Paris étant classé en zone termites, ce diagnostic doit être joint au dossier de diagnostic technique…

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Mis à jour le

Ce que disent les données publiques — Paris

Risques recensés par Géorisques

  • Sismicité : zone 1/5

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Fiche d'identité de Paris

Code INSEE
75056
Codes postaux
75001, 75002, 75003, 75004, 75005, 75006, 75007, 75008
Département
Paris (75)
Arrondissement
Paris
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
2 103 778 habitants
Superficie
105,4 km²
Densité
19 960 hab./km²
Logements
1 396 753, dont 1 128 251 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
2,6 pièces
Gare voyageurs la plus proche
St-Michel-Notre-Dame (0,7 km du centre, à vol d'oiseau)
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

Les risques cartographiés à Paris

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · couches de risques : Géorisques. Voir Paris sur Google Maps

Vous vendez un bien immobilier à Paris ? L'état relatif à la présence de termites fait partie des diagnostics obligatoires à fournir à l'acheteur. Voici ce que vous devez savoir : quand est-il exigé, combien de temps il est valable, comment se déroule la visite et ce que les données de la commune changent concrètement.

01Quand l'état relatif aux termites est-il obligatoire à Paris ?

L'état relatif à la présence de termites est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier (maison ou parties privatives d'un lot de copropriété) situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l'être à court terme. Le département de Paris (75) étant classé en zone termites, tout vendeur d'un bien immobilier dans la capitale doit fournir ce diagnostic à l'acquéreur.

Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Il est valable 6 mois maximum à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique.

  • Vente d'une maison individuelle
  • Vente d'un lot de copropriété (appartement, cave, parking)
  • Toute mutation à titre onéreux (vente, échange, apport en société)
Récapitulatif des obligations
SituationDiagnostic obligatoire ?Validité
Vente d'une maison à ParisOui6 mois
Vente d'un appartement à ParisOui (lot de copropriété)6 mois
Location à ParisNon—
Vente d'un bien hors zone termitesNon—
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02Ce que les données de Paris changent concrètement

Les données locales de Paris (INSEE, recensement 2021) montrent que 99 % des logements sont des appartements et seulement 1 % des maisons. Le diagnostic termites concerne donc essentiellement les lots de copropriété.

Par ailleurs, 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, soit avant l'utilisation massive du béton armé. Les immeubles anciens comportent souvent des charpentes, planchers et boiseries en bois, qui constituent un habitat favorable aux termites.

Le chauffage central collectif (66 % des logements) et le chauffage tout électrique (35 %) indiquent que les canalisations et gaines techniques traversent les parties communes, ce qui peut faciliter la propagation des termites dans un immeuble.

Enfin, 18 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, signe de logements énergivores, souvent anciens, où les bois sont plus susceptibles d'être attaqués.

  • 49 % des logements datent d'avant 1946 : charpentes et boiseries anciennes
  • 89 % des logements datent d'avant 1991 : peu de constructions récentes
  • 99 % d'appartements : le diagnostic concerne surtout les lots de copropriété
  • 45 446 copropriétés immatriculées : beaucoup de parties communes à inspecter

03Déroulement de la visite du diagnostiqueur

Le diagnostiqueur se déplace à votre domicile pour inspecter visuellement toutes les parties du bien accessibles sans travaux : murs, planchers, charpentes, boiseries, menuiseries. Il recherche les signes d'infestation : galeries, déjections, insectes ailés, bois sonnant creux.

La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure pour un appartement. Pour une maison, elle peut être plus longue. Le diagnostiqueur peut être amené à déplacer du mobilier léger et à accéder aux combles, caves ou garages.

Si des traces sont détectées, le rapport mentionne les parties infestées et les parties non infestées. En l'absence de traces, le rapport conclut à l'absence de termites.

  • Inspection visuelle des bois et matériaux
  • Recherche de galeries, déjections, insectes
  • Accès aux combles, caves, garages
  • Durée : 30 min à 1 h (appartement)
Documents à préparer pour le diagnostiqueur
DocumentUtilité
Plan du bienLocaliser les parties communes et privatives
Règlement de copropriétéIdentifier les parties communes (si applicable)
Anciens diagnostics termitesComparer les évolutions (si existants)

04Que faire en cas de présence de termites ?

Si le diagnostic révèle la présence de termites, le vendeur n'est pas tenu de traiter avant la vente, mais il doit en informer l'acheteur. Le rapport mentionne les parties infestées. L'acheteur peut alors demander une réduction du prix ou des travaux de traitement à la charge du vendeur.

Dans tous les cas, il est recommandé de faire appel à une entreprise spécialisée pour un traitement curatif et préventif. La commune de Paris peut également être informée, car elle tient un registre des zones infestées.

Le diagnostic termites est distinct des autres diagnostics (DPE, amiante, plomb) et ne se substitue pas à eux. Pour une vente, l'ensemble des diagnostics obligatoires doit figurer dans le DDT.

  • Informer l'acheteur de la présence de termites
  • Proposer un traitement curatif (négociation possible)
  • Contacter une entreprise spécialisée
  • Consulter le registre communal des termites
Suites possibles après un diagnostic termites positif
SituationAction recommandée
Vente en coursNégocier le prix ou réaliser un traitement
Vente futureFaire traiter le bien avant la mise en vente
Location (non obligatoire)Informer le locataire et traiter (conseillé)

Bon à savoir

L'état relatif aux termites est-il obligatoire pour une location à Paris ?

Non, ce diagnostic n'est exigé qu'en cas de vente. Pour une location, aucun diagnostic termites n'est requis par la loi.

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique.

Que se passe-t-il si des termites sont détectés dans un appartement parisien ?

Le vendeur doit informer l'acheteur. Le rapport mentionne les parties infestées. L'acheteur peut négocier une baisse de prix ou demander un traitement.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une maison à Paris ?

Oui, puisque le département de Paris est classé en zone termites. Toute vente d'une maison (ou d'un lot de copropriété) est concernée.

Comment se déroule la visite du diagnostiqueur ?

Le diagnostiqueur inspecte visuellement toutes les parties en bois accessibles : murs, planchers, charpentes, boiseries. Il recherche les signes d'infestation (galeries, déjections, insectes). La visite dure 30 minutes à 1 heure pour un appartement.

Puis-je vendre mon bien si des termites sont présents ?

Oui, vous pouvez vendre. Vous devez simplement informer l'acheteur via le diagnostic. Le prix peut être négocié en conséquence.

Où trouver la liste des zones termites à Paris ?

La carte officielle est établie par le Cerema sur demande du ministère. L'arrêté préfectoral du département de Paris fait foi. Pour votre adresse exacte, vérifiez auprès de votre mairie ou de Géorisques.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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