Maison blanche avec jardin

Gaz · Paris

Gaz pour la vente d’une maison à Paris

Le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente d’une maison à Paris si l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Il doit dater de moins de 3 ans à la promesse ou à l’acte de vente. Le diagnostiqueur contrôle l’ensemble des canalisations, raccordements et appareils fixes.

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Mis à jour le

Vendre une maison à Paris implique de réunir plusieurs diagnostics immobiliers, dont l’état de l’installation intérieure de gaz. Même si les maisons ne représentent que 1 % des logements parisiens (INSEE, recensement 2021), les propriétaires concernés doivent savoir quand ce diagnostic est exigé, ce qu’il contrôle et comment l’obtenir. Cette fiche technique vous donne les points clés.

Ce que disent les données publiques — Paris

Étiquettes énergie des 866 881 DPE de logements de Paris
  • A0,1 % (1 065)
  • B1,2 % (10 026)
  • C22,4 % (194 036)
  • D31,0 % (268 316)
  • E27,2 % (235 453)
  • F11,2 % (97 249)
  • G7,0 % (60 736)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Types de logements à Paris
  • Appartements : 97 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Paris comparé au département et à la France
IndicateurParisParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales81 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels10 %10 %10 %
Logements vacants9 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)33 %33 %58 %
Locataires62 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194649 %49 %21 %
Achevées avant 197169 %69 %42 %
Achevées avant 199189 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,62,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres de Paris impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)49 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante89 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE18 % des 866 881 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 45 446 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)62 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Résidences principales de Paris par période d'achèvement
  • Avant 191931,5 % (354 429)
  • 1919-194517,5 % (197 323)
  • 1946-197019,6 % (220 739)
  • 1971-199020,7 % (232 712)
  • 1991-20057,4 % (82 706)
  • 2006-20183,3 % (36 702)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

01Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire pour la vente d’une maison à Paris ?

Le diagnostic gaz (état de l’installation intérieure de gaz) est obligatoire en cas de vente d’une maison lorsque l’installation de gaz a plus de 15 ans. Si elle est plus récente, le diagnostic n’est pas requis – vous pouvez toutefois le réaliser volontairement pour rassurer l’acquéreur.

À Paris, 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), donc avant le seuil de 15 ans. Cela signifie que la quasi-totalité des maisons parisiennes mises en vente sont concernées, quel que soit leur type de chauffage (individuel, collectif, gaz, électrique). L’âge de l’installation prévaut sur l’âge du bâtiment : une maison ancienne avec une installation refaite récemment peut être dispensée.

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02Validité du diagnostic gaz dans le cadre d’une vente

Le diagnostic gaz doit dater de moins de 3 ans à la date de la promesse de vente ou de l’acte authentique. Un certificat de conformité (Consuel ou autre) de moins de 3 ans peut le remplacer.

Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse ou à l’acte de vente. En l’absence de diagnostic valide, le vendeur s’expose à des recours de l’acquéreur (vice caché, réduction du prix, nullité de la vente).

03Que contrôle le diagnostiqueur dans une maison ?

Le diagnostiqueur inspecte l’ensemble de l’installation intérieure de gaz :

  • Canalisations fixes : tuyauteries apparentes et encastrées, raccords, robinets.
  • Appareils fixes : chaudière, chauffe-eau, cuisinière, insert, poêle, radiateur mural.
  • Ventilation : entrées d’air, sorties d’air, conduits d’évacuation des produits de combustion.
  • Compteur : raccordement, accessibilité, conformité.
  • Matériaux : détection de fuites éventuelles.

Il note les anomalies selon une grille : A (anomalie à corriger), DI (dysfonctionnement), NC (non conforme), I (impropre à l’usage). Les anomalies A et I doivent être levées avant la vente.

  • Inspection visuelle et au manomètre des canalisations
  • Contrôle de l’étanchéité des raccords
  • Vérification de la ventilation des locaux

04Documents à préparer avant la visite

Pour faciliter la mission du diagnostiqueur, rassemblez :
- Le carnet d’entretien de la chaudière ou des appareils gaz.
- Les factures d’installation ou de remplacement (si récentes).
- Le certificat de conformité (Consuel) si l’installation a été réalisée ou modifiée.
- Les plans de l’installation (si disponibles).
- L’accès à toutes les pièces, y compris les combles, caves et garages.

Un propriétaire qui ne retrouve pas ses factures peut demander au diagnostiqueur de vérifier la date de mise en service de l’installation ; si elle ne peut être déterminée, l’âge présumé est celui du bâtiment.

05Cas particuliers à Paris

Paris compte 66 % de logements chauffés par une installation centrale collective (INSEE, recensement 2021). Dans une maison, le chauffage est généralement individuel, mais si elle est raccordée à un réseau de chaleur urbain ou à une chaufferie collective, le diagnostic ne porte que sur l’installation intérieure privative, pas sur la chaufferie commune.

La zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010) influence le DPE mais pas le diagnostic gaz. Toutefois, 18 % des logements parisiens sont classés F ou G au DPE (ADEME, base des DPE depuis juillet 2021) : un mauvais DPE peut alerter sur une ancienne installation gaz peu performante.

06Tableau récapitulatif

Obligations du diagnostic gaz pour la vente d’une maison à Paris
CritèreCondition
ObligationInstallation intérieure de gaz de plus de 15 ans
ValiditéMoins de 3 ans à la promesse ou à l’acte
Document de remplacementCertificat de conformité de moins de 3 ans
Partie du DDTOui, annexé à la promesse ou à l’acte
Sanction en cas d’absenceRecours possibles de l’acquéreur

07Questions fréquentes

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Bon à savoir

Le diagnostic gaz est-il obligatoire si je vends une maison à Paris construite après 2000 ?

Si l’installation de gaz a moins de 15 ans, le diagnostic n’est pas obligatoire. Une maison construite après 2000 peut avoir une installation récente, mais vérifiez la date de mise en service ou les factures.

Qui paie le diagnostic gaz lors d’une vente ?

C’est au vendeur de financer et de fournir le diagnostic. Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT).

Que faire si mon installation de gaz a une anomalie grave (A) ?

Vous devez faire réaliser les travaux par un professionnel qualifié (plombier-chauffagiste) avant la vente. Le diagnostiqueur peut alors refaire un contrôle pour valider la levée de l’anomalie.

Le diagnostic gaz est-il valable pour une vente si je l’ai fait pour une location il y a 2 ans ?

Oui, si le rapport date de moins de 3 ans. Attention : le diagnostic gaz pour location a une validité de 6 ans, mais pour la vente, c’est 3 ans. Vérifiez la date.

Une maison parisienne avec chauffage tout électrique est-elle concernée par le diagnostic gaz ?

Oui, si elle possède une installation intérieure de gaz (cuisinière, chauffe-eau gaz…). Le diagnostic porte sur tous les appareils fixes gaz, même si le chauffage principal est électrique.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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