Ce que disent les données publiques — Paris
Risques recensés par Géorisques
- Sismicité : zone 1/5
Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
Fiche d'identité de Paris
- Code INSEE
- 75056
- Codes postaux
- 75001, 75002, 75003, 75004, 75005, 75006, 75007, 75008
- Département
- Paris (75)
- Arrondissement
- Paris
- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
- Population
- 2 103 778 habitants
- Superficie
- 105,4 km²
- Densité
- 19 960 hab./km²
- Logements
- 1 396 753, dont 1 128 251 résidences principales
- Taille moyenne des résidences principales
- 2,6 pièces
- Gare voyageurs la plus proche
- St-Michel-Notre-Dame (0,7 km du centre, à vol d'oiseau)
- Zone climatique (méthode DPE)
- H1a
Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)
Fond de carte © IGN — Géoplateforme · couches de risques : Géorisques. Voir Paris sur Google Maps
L'état des risques et pollutions (ERP) est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier situé dans une zone exposée à des risques naturels, miniers ou technologiques. À Paris, cette obligation concerne un grand nombre de logements, notamment en raison des risques d'inondation et de transport de matières dangereuses. Voici ce que vous devez savoir pour être en règle.
01Qu'est-ce que l'état des risques (ERP) ?
L'état des risques et pollutions (ERP) est un document d'information qui recense les risques naturels, miniers et technologiques auxquels un bien immobilier est exposé. Il est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien situé dans une zone ou un périmètre à risques. Le document doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes au moment de la signature. Depuis le 1er janvier 2023, l'ERP doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse, à l'acte de vente ou au bail. Toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques (source : Ministère de la Transition écologique).
- Plans de prévention des risques naturels (PPRN)
- Plans de prévention des risques miniers (PPRM)
- Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
- Sismicité de niveau 2 à 5
- Potentiel radon de niveau 3
- Recul du trait de côte
- Obligations légales de débroussaillement (depuis 2025)
- Arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation
| Point | Détail |
|---|---|
| Obligation | Vente et location d'un bien situé dans une zone à risques |
| Validité | Moins de 6 mois avant la signature |
| Actualisation | Nécessaire si les informations ne sont plus exactes à la signature |
| Remise | Dès la première visite du bien (depuis le 1er janvier 2023) |
| Annonces | Obligation de mentionner le site Géorisques |
02À Paris, quels sont les risques recensés ?
Selon Géorisques (base GASPAR), les risques recensés à Paris sont l'inondation et le transport de matières dangereuses. La commune est située en zone de sismicité 1 (sur 5), ce qui signifie un risque sismique très faible. Par ailleurs, 19 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, le dernier en date du 7 décembre 2018, pour des inondations et/ou coulées de boue. Ces données influencent directement le contenu de l'ERP : le diagnostiqueur doit vérifier si le bien est situé dans un périmètre couvert par un plan de prévention des risques (PPRN) et recenser les arrêtés CatNat applicables.
- Risque inondation
- Risque transport de matières dangereuses
- Sismicité de niveau 1 (très faible)
- 19 arrêtés de catastrophe naturelle (dernier : 2018)
| Type de risque | Détail |
|---|---|
| Inondation | Plan de prévention des risques naturels (PPRN) existant |
| Transport de matières dangereuses | Risque technologique identifié |
| Sismicité | Niveau 1 (très faible) |
| Catastrophes naturelles | 19 arrêtés, dernier en 2018 (inondations et coulées de boue) |
03Que changent les données locales pour votre ERP à Paris ?
Les caractéristiques du parc immobilier parisien influencent la réalisation de l'état des risques. Avec 1 396 753 logements dont 99 % sont des appartements (INSEE, recensement 2021), la grande majorité des biens concernés sont des copropriétés. 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 89 % avant 1991. Cela signifie que de nombreux logements parisiens sont situés dans des quartiers anciens, souvent proches de la Seine, ce qui peut accroître l'exposition au risque inondation. Par ailleurs, 65 % des ménages sont locataires, ce qui implique une forte demande d'ERP pour les locations. Enfin, 18 % des DPE de logements enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 27 % en classe E (ADEME). Bien que l'ERP soit distinct du DPE, ces données peuvent être utiles pour informer le locataire ou l'acheteur sur la performance énergétique du bien, en lien avec les risques éventuels.
- 99 % d'appartements, majorité en copropriété (45 446 copropriétés immatriculées)
- 49 % des logements construits avant 1946
- 65 % de locataires (dont 204 112 logements HLM)
- Risque inondation accru dans les zones proches de la Seine
04Comment se déroule la visite pour l'état des risques à Paris ?
Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace sur place pour réaliser l'ERP. La visite consiste à repérer les risques auxquels le bien est exposé, en consultant les plans de prévention et les arrêtés CatNat applicables à l'adresse. Aucun prélèvement ni mesure n'est nécessaire. Le rapport est ensuite transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif). Pour les biens situés dans des copropriétés, il est important de vérifier que les parties communes sont également couvertes par l'ERP, notamment en cas de risque inondation.
- Le diagnostiqueur vérifie les risques à l'adresse exacte
- Consultation des plans de prévention des risques (PPRN, PPRT, etc.)
- Recensement des arrêtés de catastrophe naturelle
- Rapport transmis par e-mail sous 24 à 48 heures
| Étape | Détail |
|---|---|
| 1. Prise de rendez-vous | Sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande |
| 2. Visite sur place | Repérage des risques et consultation des documents |
| 3. Rédaction du rapport | Transmission par e-mail sous 24 à 48 heures |
| 4. Remise au client | Document signé par le diagnostiqueur partenaire |
05Quels documents sont utiles pour préparer l'ERP ?
Pour faciliter la réalisation de l'état des risques, il est recommandé de rassembler les documents suivants avant la visite :
- Le titre de propriété ou le bail
- Les diagnostics immobiliers déjà réalisés (DPE, amiante, etc.)
- Les informations sur les risques connus (ex. : arrêtés CatNat)
- Le règlement de copropriété (si le bien est en copropriété)
- Les documents d'urbanisme (PLU, etc.)
| Document | Utilité |
|---|---|
| Titre de propriété | Identifie le bien et son emplacement |
| Bail | Nécessaire en location |
| Diagnostics antérieurs | Permet de vérifier les informations déjà collectées |
| Règlement de copropriété | Utile pour les parties communes |
| PLU | Peut mentionner des zones à risques |
06Que faire après avoir reçu votre ERP ?
Une fois l'ERP reçu, vous devez l'annexer à la promesse de vente, à l'acte de vente ou au bail. Il doit être remis au potentiel acquéreur ou locataire dès la première visite. En cas de vente, l'ERP fait partie du dossier de diagnostics techniques (DDT). Si vous constatez que des informations sont devenues inexactes (ex. : nouvel arrêté CatNat), vous devez actualiser l'ERP avant la signature. Pour les locations, l'ERP doit être joint au bail et mis à jour à chaque renouvellement si nécessaire.
- Annexer l'ERP à la promesse de vente ou au bail
- Remettre l'ERP dès la première visite
- Actualiser l'ERP en cas de changement de situation
- Conserver une copie de l'ERP pour vos archives
| Situation | Action |
|---|---|
| Vente | Annexer à la promesse et à l'acte de vente |
| Location | Joindre au bail et remettre dès la première visite |
| Actualisation | Obligatoire si les informations ne sont plus exactes |
| Archivage | Conserver le rapport pour vos dossiers |
Bon à savoir
L'état des risques est-il obligatoire pour une location à Paris ?
Oui, l'état des risques (ERP) est obligatoire en location lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Paris, cela concerne notamment les biens exposés au risque inondation ou au transport de matières dangereuses. L'ERP doit dater de moins de 6 mois et être remis dès la première visite.
Quels sont les risques pris en compte dans l'ERP à Paris ?
À Paris, les risques recensés par Géorisques sont l'inondation et le transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1 (très faible). L'ERP inclut également les arrêtés de catastrophe naturelle, dont 19 ont été pris à Paris, le dernier en 2018 pour des inondations.
Comment obtenir un état des risques pour un appartement à Paris ?
Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement auprès de Diagnostic Ermont. Un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplace sur place pour réaliser l'ERP. Le rapport est généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.
Quelle est la validité de l'état des risques à Paris ?
L'état des risques doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l'acte de vente ou du bail. Il doit être actualisé si des informations deviennent inexactes, par exemple en cas de nouvel arrêté de catastrophe naturelle.
Que faire si mon bien est situé dans une copropriété à Paris ?
L'ERP doit couvrir le lot de copropriété, y compris les parties communes si elles sont exposées à des risques. Il est conseillé de vérifier le règlement de copropriété et de consulter le syndic pour obtenir les informations nécessaires.
L'ERP est-il lié au DPE à Paris ?
Non, l'ERP et le DPE sont deux diagnostics distincts. Cependant, à Paris, 18 % des DPE sont classés F ou G, ce qui peut être une information complémentaire utile pour l'acquéreur ou le locataire, mais l'ERP ne couvre que les risques naturels et technologiques.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris
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