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Termites · Paris 17e arrondissement

Termites pour la vente d'un appartement à Paris 17e arrondissement

Oui, le diagnostic termites est obligatoire pour vendre un appartement à Paris 17e, car le département de Paris (75) est classé en zone à risque par arrêté préfectoral. Le rapport doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente et est valable 6 mois.

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Vous vendez un appartement à Paris 17e arrondissement et vous vous demandez si le diagnostic termites est exigé ? La réponse est oui, dans la grande majorité des cas. Ce document est obligatoire car le département de Paris (75) fait l'objet d'un arrêté préfectoral le classant en zone infestée ou susceptible de l'être à court terme. Voici ce que vous devez savoir pour vous conformer à la réglementation et éviter les mauvaises surprises.

Ce que disent les données publiques — Paris 17e arrondissement

Résidences principales de Paris 17e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191938,6 % (33 249)
  • 1919-194521,9 % (18 919)
  • 1946-197017,4 % (15 038)
  • 1971-199013,6 % (11 764)
  • 1991-20054,6 % (4 008)
  • 2006-20183,8 % (3 241)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 70 117 DPE de logements de Paris 17e arrondissement
  • A0,2 % (160)
  • B0,7 % (461)
  • C14,5 % (10 188)
  • D30,5 % (21 380)
  • E31,5 % (22 090)
  • F14,1 % (9 893)
  • G8,5 % (5 945)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Paris 17e arrondissement
  • Appartements : 97 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Paris 17e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 17e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales81 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels9 %10 %10 %
Logements vacants11 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)35 %33 %58 %
Locataires60 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194661 %49 %21 %
Achevées avant 197178 %69 %42 %
Achevées avant 199192 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,72,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres de Paris 17e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)61 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante92 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE23 % des 70 117 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz96 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 4 096 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)60 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

01Quand le diagnostic termites est-il obligatoire pour un appartement à Paris 17e ?

L'état relatif à la présence de termites est exigé en cas de vente d'un bien immobilier — y compris les parties privatives d'un lot de copropriété — situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l'être à court terme (source : Service-Public). Le département de Paris étant concerné, tout appartement vendu dans le 17e arrondissement doit faire l'objet de ce diagnostic.

Le document doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique de vente. Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) que le vendeur doit remettre à l'acquéreur (source : Service-Public).

  • Condition : vente d'un appartement situé dans une zone classée
  • Paris 17e : concerné car le 75 est en zone termites
  • Le diagnostic porte sur les parties privatives du lot
  • Valable 6 mois, à renouveler si la vente n'est pas conclue dans ce délai
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02Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement ?

Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac examine les parties privatives accessibles du lot de copropriété. Il recherche les indices de présence de termites : galeries dans le bois, déjections, ailes tombées, bois sonnant creux, etc. Les zones inspectées incluent généralement :

  • Les murs et cloisons (plinthes, boiseries)
  • Les planchers et parquets
  • Les menuiseries intérieures (portes, encadrements)
  • La charpente et la toiture, si accessibles depuis le lot
  • Les combles et vide-sanitaires privatifs
Éléments contrôlés et non contrôlés
Éléments contrôlésÉléments non contrôlés
Parties privatives accessiblesParties communes de la copropriété
Bois, menuiseries, planchersMobilier, effets personnels
Combles et caves privatifsZones non accessibles sans démolition

03Paris 17e en chiffres : que disent les données locales ?

Le 17e arrondissement compte 159 212 habitants (INSEE) et 107 439 logements, dont 99 % sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Les maisons individuelles ne représentent que 1 % du parc, ce qui rend le diagnostic termites très majoritairement appliqué aux lots de copropriété.

Autre donnée notable : 61 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), soit avant l'arrivée massive des traitements préventifs. Ces bâtiments anciens, souvent avec des charpentes et planchers en bois, sont plus vulnérables en cas d'infestation. Le parc est aussi très ancien : 92 % des logements datent d'avant 1991 (INSEE, recensement 2021).

Enfin, la commune de Paris a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques), dont le plus récent pour inondations en 2018. L'humidité favorise le développement des termites, ce qui rend la vigilance d'autant plus importante.

  • 99 % d'appartements → diagnostic quasi systématique pour les copropriétés
  • 61 % des logements datent d'avant 1946 → structures bois anciennes
  • 20 arrêtés catastrophes naturelles → contexte d'humidité propice
  • 4 096 copropriétés immatriculées (ANAH) → nombre élevé de lots à diagnostiquer

04Quels documents préparer pour le diagnostiqueur ?

Pour permettre une inspection complète, le vendeur doit garantir l'accès à toutes les pièces de l'appartement, y compris les combles, caves et vide-sanitaires privatifs. Aucun document administratif n'est exigé pour ce diagnostic : pas de facture de traitement, pas de plan de copropriété. Le diagnostiqueur se déplace avec son matériel (sonomètre, caméra endoscopique, etc.).

Conseil : dégagez les zones de stockage (caves, combles) pour faciliter l'inspection. Si des travaux de rénovation ont été réalisés, signalez-les, surtout s'ils ont pu masquer des traces d'infestation.

  • Accès libre à toutes les pièces, placards et gaines techniques
  • Accès aux combles, caves et vide-sanitaires privatifs
  • Aucun document à fournir (pas de diagnostic précédent nécessaire)
  • Prévenir le syndic si des parties communes doivent être visitées (rare)
Documents à préparer pour le diagnostic termites
DocumentObligatoire ?Utilité
Accès à l'appartementOuiPermet l'inspection de toutes les zones
Accès combles/cave privatifOuiVérification des bois non visibles
Plan de copropriétéNonNon requis pour ce diagnostic
Anciens diagnostics termitesNonPeuvent être utiles mais pas exigés

05Que se passe-t-il si le diagnostic révèle la présence de termites ?

Le rapport mentionne les zones infestées et les indices observés. Il ne prescrit aucun traitement — c'est au vendeur de décider d'agir ou non. En cas d'infestation avérée, le vendeur doit informer l'acquéreur. Celui-ci peut alors négocier le prix, demander une baisse ou exiger un traitement avant la vente. Si le diagnostic n'a pas été réalisé ou est absent du DDT, l'acquéreur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts.

  • Le rapport indique la présence ou l'absence de termites
  • Si infestation : le vendeur doit informer l'acquéreur
  • Possibilité de traiter avant la vente ou de négocier
  • Absence du diagnostic : risque de nullité de la vente ou de réduction de prix
Conséquences selon le résultat du diagnostic
RésultatAction possible du vendeurAction possible de l'acquéreur
Absence de termitesAucuneAucune (bien sain)
Présence de termitesTraiter avant vente, ou informer l'acquéreurNégocier le prix, exiger un traitement
Diagnostic non fourniRégulariser avant la signatureDemander une réduction de prix ou des dommages

06Erreurs fréquentes à éviter

Ne pas anticiper le diagnostic termites peut retarder la vente. Parmi les erreurs les plus courantes :

  • Oublier de commander le diagnostic assez tôt (comptez 48 à 72 h pour le rendez-vous, puis 24 à 48 h pour le rapport)
  • Croire que le diagnostic n'est pas nécessaire car l'appartement est en bon état
  • Ne pas prévoir l'accès aux combles ou caves (le diagnostiqueur doit pouvoir inspecter)
  • Confondre validité du diagnostic (6 mois) et durée de conservation (valable jusqu'à la vente si signée dans les 6 mois)
Erreurs fréquentes et solutions
ErreurSolution
Commander le diagnostic trop tardAnticiper : le faire dès la mise en vente
Ne pas penser aux parties communesVérifier avec le syndic si nécessaire
Ignorer la validité de 6 moisSi la vente dépasse 6 mois, refaire le diagnostic
Ne pas fournir le rapport à l'acquéreurL'annexer à la promesse ou à l'acte de vente

07Comment se déroule la prestation avec Diagnostic Ermont ?

Vous commandez votre diagnostic termites en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19. Un rendez-vous vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans votre secteur. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se rend sur place et inspecte l'appartement. Le rapport vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Diagnostic Ermont reste votre interlocuteur pour toute question.

  • Devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone
  • Rendez-vous sous 48 à 72 h ouvrées
  • Rapport sous 24 à 48 h après la visite
  • Accompagnement tout au long du processus
Étapes de la prestation
ÉtapeDélai indicatifAction
CommandeImmédiatDevis en ligne ou téléphone
Rendez-vous48 à 72 h ouvréesVisite du diagnostiqueur
Rapport24 à 48 h après visiteEnvoi par e-mail
SuiviJusqu'à la venteDiagnostic Ermont à votre écoute

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Bon à savoir

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris 17e ?

Oui, car le département de Paris est classé en zone à risque par arrêté préfectoral. Le diagnostic est exigé pour toute vente, y compris pour les lots de copropriété.

Quelle est la validité du diagnostic termites ?

Le diagnostic est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Si la vente n'est pas conclue dans ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé.

Que se passe-t-il si le diagnostic révèle des termites ?

Le vendeur doit informer l'acquéreur. Celui-ci peut négocier le prix, demander un traitement avant la vente ou renoncer à l'achat. L'absence de diagnostic peut entraîner une réduction de prix ou des dommages.

Quels sont les frais à prévoir pour un diagnostic termites ?

Le coût varie selon la surface et l'accessibilité du bien. Nous vous invitons à demander un devis gratuit et sans engagement pour connaître le tarif exact.

Le diagnostic termites est-il nécessaire pour une location ?

Non, le diagnostic termites n'est pas exigé en location. Il n'est obligatoire qu'en cas de vente dans une zone classée.

Puis-je vendre mon appartement sans diagnostic termites ?

Non, le diagnostic doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Sans lui, l'acquéreur peut demander une réduction de prix ou des dommages-intérêts.

Comment se déroule l'inspection dans un appartement ?

Le diagnostiqueur inspecte les parties privatives accessibles : murs, planchers, boiseries, combles et caves privatifs. Il recherche les indices de présence de termites avec des outils spécifiques.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 17e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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