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Gaz · Paris 17e arrondissement

Diagnostic gaz à Paris 17e arrondissement

Le diagnostic gaz est obligatoire en vente ou location pour toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans. Dans le 17e arrondissement de Paris, 92 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, ce qui signifie qu'une très grande majorité des logements est potentiellement…

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Ce que disent les données publiques — Paris 17e arrondissement

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Paris 17e arrondissement
  • Gaz naturel43,6 % (30 581)
  • Électricité41,8 % (29 324)
  • Réseau de Chauffage urbain13,0 % (9 133)
  • Fioul domestique1,5 % (1 019)
  • GPL0,1 % (46)
  • Bois – Bûches0,0 % (10)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Résidences principales de Paris 17e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191938,6 % (33 249)
  • 1919-194521,9 % (18 919)
  • 1946-197017,4 % (15 038)
  • 1971-199013,6 % (11 764)
  • 1991-20054,6 % (4 008)
  • 2006-20183,8 % (3 241)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Paris 17e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)61 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante92 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE23 % des 70 117 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz96 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 4 096 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)60 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Le diagnostic gaz, aussi appelé état de l'installation intérieure de gaz, est un document obligatoire lors de la vente ou de la mise en location d’un bien immobilier dont l'installation de gaz a plus de 15 ans. Dans le 17e arrondissement de Paris, où 92 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce diagnostic concerne la quasi-totalité des logements mis en vente ou en location. Cette fiche technique détaille les règles, le déroulement et les implications locales de ce diagnostic.

01Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire ?

Le diagnostic gaz est exigé dans deux cas :

  • En vente : si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Le rapport doit dater de moins de 3 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Un certificat de conformité de moins de 3 ans peut le remplacer.
  • En location : si l'installation de gaz a plus de 15 ans. Le diagnostic doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail.

Ces obligations s'appliquent à tous les biens situés dans le 17e arrondissement de Paris, qu'il s'agisse d'appartements (99 % des logements) ou de maisons (1 %).

  • Vente : installation de plus de 15 ans, rapport de moins de 3 ans
  • Location : installation de plus de 15 ans, rapport de moins de 6 ans
  • Un certificat de conformité de moins de 3 ans peut remplacer le diagnostic en vente
Validité du diagnostic gaz
SituationCondition d'âge de l'installationDurée de validité du rapport
VentePlus de 15 ansMoins de 3 ans
LocationPlus de 15 ansMoins de 6 ans
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02Ce que les données du 17e arrondissement changent concrètement

Les statistiques locales permettent de comprendre l'ampleur de l'obligation dans l'arrondissement.

  • 92 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que la quasi-totalité des logements du 17e ont une installation de gaz de plus de 15 ans, et sont donc soumis au diagnostic lors d'une vente ou d'une location.
  • 44 % des logements sont chauffés au gaz naturel (ADEME, base DPE). C'est l'énergie de chauffage la plus fréquente dans l'arrondissement, ce qui renforce la probabilité qu'une installation de gaz soit présente.
  • 23 % des DPE sont classés F ou G (ADEME, base DPE). Ces logements très énergivores sont souvent équipés d'anciennes chaudières, ce qui peut augmenter le risque de non-conformité de l'installation de gaz.

Ces chiffres montrent que le diagnostic gaz est un passage quasi obligatoire pour tout projet immobilier dans le 17e arrondissement.

  • 92 % des logements datent d'avant 1991 : installation de plus de 15 ans quasi certaine
  • 44 % des logements chauffés au gaz : présence fréquente d'une installation de gaz
  • 23 % de logements classés F ou G : risque accru de vétusté des équipements

03Déroulement de la visite de diagnostic gaz

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace au domicile du propriétaire ou du locataire. La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure, selon la taille du logement et le nombre d'appareils à vérifier.

Ce qui est contrôlé :

  • La canalisation d'arrivée de gaz (matériau, état, raccordements)
  • Les tuyauteries apparentes (étanchéité, fixation, corrosion)
  • Les appareils fixes (chaudière, cuisinière, chauffe-eau) : raccordement, ventilation, évacuation des fumées
  • La ventilation des pièces où se trouvent des appareils à gaz

Documents à fournir au diagnostiqueur :

  • Le carnet d'entretien de la chaudière
  • Les factures d'entretien des 3 dernières années
  • Les éventuels certificats de conformité antérieurs
  • Le plan du logement (si disponible)
  • Vérification de la canalisation et des tuyauteries apparentes
  • Contrôle des appareils fixes : chaudière, cuisinière, chauffe-eau
  • Examen de la ventilation des pièces équipées
  • Remise des documents d'entretien au diagnostiqueur
Éléments contrôlés lors du diagnostic gaz
ÉlémentPoint de contrôle
Canalisation d'arrivéeMatériau, état, raccordements
Tuyauteries apparentesÉtanchéité, corrosion, fixation
Appareils fixesRaccordement, ventilation, évacuation
VentilationPrésence et bon fonctionnement

04Suites possibles après le diagnostic

Le rapport de diagnostic gaz classe l'installation en trois catégories :

  • Conforme : l'installation ne présente pas de danger immédiat. Aucune obligation de travaux.
  • Non conforme avec anomalies : des défauts sont relevés, mais sans danger immédiat. Il est recommandé de les corriger, mais la vente ou la location peut avoir lieu.
  • Dangereuse : l'installation présente un risque immédiat (fuite, défaut d'étanchéité). Des travaux urgents sont nécessaires. Le rapport doit être transmis au propriétaire, qui doit faire réaliser les réparations par un professionnel qualifié.

Dans tous les cas, le rapport est annexé au compromis de vente ou au contrat de location. En cas de non-remise du diagnostic, le vendeur ou le bailleur s'expose à des risques juridiques.

  • Conforme : pas de travaux obligatoires
  • Non conforme avec anomalies : recommandation de travaux
  • Dangereuse : travaux urgents obligatoires
Catégories de l'installation de gaz
CatégorieConséquenceObligation
ConformeAucun dangerAucune
Non conforme avec anomaliesDéfauts sans danger immédiatRecommandé, pas obligatoire
DangereuseRisque immédiatTravaux urgents obligatoires

05Questions fréquentes sur le diagnostic gaz à Paris 17e

Voici les questions les plus courantes des propriétaires et locataires du 17e arrondissement.

  • Q : Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour un appartement construit en 2005 ? R : Non, car l'installation a moins de 15 ans. En revanche, il le deviendra à partir de 2020. Q : Puis-je vendre mon appartement sans diagnostic gaz si l'installation a 20 ans ? R : Non, le diagnostic est obligatoire. Vous devez le faire réaliser avant la signature du compromis. Q : Que faire si le diagnostic révèle une installation dangereuse ? R : Vous devez faire réaliser les travaux par un professionnel qualifié (plombier-chauffagiste) et conserver les factures. Le rapport devra être mis à jour. Q : Le diagnostic gaz est-il le même que le DPE ? R : Non, ce sont deux diagnostics distincts. Le DPE évalue la performance énergétique, le diagnostic gaz vérifie la sécurité de l'installation. Q : Combien de temps faut-il pour obtenir le rapport après la visite ? R : Le rapport est généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires. Q : Est-ce que le diagnostic gaz est obligatoire pour une location saisonnière ? R : Oui, si l'installation de gaz a plus de 15 ans, le diagnostic est obligatoire pour toute location, y compris saisonnière. Q : Mon immeuble a une chaufferie collective, suis-je concerné par le diagnostic gaz individuel ? R : Oui, le diagnostic concerne l'installation intérieure de gaz de votre logement, pas la chaufferie collective.
Récapitulatif des obligations
SituationObligationValidité
Vente (installation > 15 ans)Diagnostic gaz obligatoireMoins de 3 ans
Location (installation > 15 ans)Diagnostic gaz obligatoireMoins de 6 ans
Vente (certificat de conformité < 3 ans)Diagnostic gaz non obligatoireCertificat valable 3 ans

Mon diagnostic est-il encore valable ?

Bon à savoir

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour un appartement construit en 2005 ?

Non, car l'installation a moins de 15 ans. En revanche, il le deviendra à partir de 2020.

Puis-je vendre mon appartement sans diagnostic gaz si l'installation a 20 ans ?

Non, le diagnostic est obligatoire. Vous devez le faire réaliser avant la signature du compromis.

Que faire si le diagnostic révèle une installation dangereuse ?

Vous devez faire réaliser les travaux par un professionnel qualifié (plombier-chauffagiste) et conserver les factures. Le rapport devra être mis à jour.

Le diagnostic gaz est-il le même que le DPE ?

Non, ce sont deux diagnostics distincts. Le DPE évalue la performance énergétique, le diagnostic gaz vérifie la sécurité de l'installation.

Combien de temps faut-il pour obtenir le rapport après la visite ?

Le rapport est généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires.

Est-ce que le diagnostic gaz est obligatoire pour une location saisonnière ?

Oui, si l'installation de gaz a plus de 15 ans, le diagnostic est obligatoire pour toute location, y compris saisonnière.

Mon immeuble a une chaufferie collective, suis-je concerné par le diagnostic gaz individuel ?

Oui, le diagnostic concerne l'installation intérieure de gaz de votre logement, pas la chaufferie collective.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 17e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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