Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble à Paris 18e arrondissement et vous souhaitez le vendre en entier ? Le dossier de diagnostic technique (DDT) à remettre à l’acquéreur est plus conséquent que pour un simple appartement. Voici, point par point, les diagnostics obligatoires, ceux qui dépendent des caractéristiques du bien, et ce que les données locales du 18e changent concrètement pour vous.
Ce que disent les données publiques — Paris 18e arrondissement
- Avant 191936,8 % (37 443)
- 1919-194520,2 % (20 529)
- 1946-197017,2 % (17 510)
- 1971-199015,8 % (16 072)
- 1991-20056,5 % (6 618)
- 2006-20183,6 % (3 682)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- 3 794copropriétés immatriculées
- 104 059lots d'habitation en copropriété
Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés
| Indicateur | Paris 18e arrondissement | Paris | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 97 % | 97 % | 44 % |
| Maisons | 1 % | 1 % | 55 % |
| Résidences principales | 83 % | 81 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 7 % | 10 % | 10 % |
| Logements vacants | 10 % | 9 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 33 % | 33 % | 58 % |
| Locataires | 64 % | 62 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 57 % | 49 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 74 % | 69 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 90 % | 89 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 2,3 | 2,6 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
01Le DPE et l’audit énergétique : le duo incontournable
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire pour chaque logement vendu. Dans le 18e arrondissement, où 99 % des logements sont des appartements (INSEE), l’audit énergétique réglementaire s’applique à la vente d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G :
- Classes F ou G : obligatoire depuis le 1er avril 2023.
- Classe E : obligatoire depuis le 1er janvier 2025.
- Classe D : le sera à compter du 1er janvier 2034.
Avec 21 % de logements classés F ou G et 27 % classés E dans le 18e (ADEME), près d’un logement sur deux est potentiellement concerné par l’audit dès aujourd’hui. L’audit propose un scénario de rénovation performante, à annexer au DDT. Le chauffage électrique est majoritaire (53 % des DPE) – un point à anticiper dans les recommandations.
- Un DPE par logement (valable 10 ans)
- Un audit énergétique si l’immeuble est en monopropriété classé E, F ou G
- Le DPE et l’audit sont à la charge du vendeur
| Classe DPE | Date d’obligation |
|---|---|
| F ou G | Depuis le 1er avril 2023 |
| E | Depuis le 1er janvier 2025 |
| D | À partir du 1er janvier 2034 |
02Amiante : DTA des parties communes et DAPP des parties privatives
Pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer :
- Un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, comprenant le repérage des matériaux des listes A et B.
- Un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement, à tenir à la disposition des occupants (même sans vente).
Dans le 18e, 57 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE) – la quasi-totalité est donc antérieure à 1997. Ces diagnostics sont donc quasi systématiques. Le DTA doit être actualisé avant la vente si des travaux ont été réalisés. Le DAPP, lui, doit être conservé et mis à jour par le propriétaire.
- Repérage des matériaux amiantés (listes A et B) dans les parties communes (DTA)
- Repérage dans chaque logement (DAPP)
- Si le permis est postérieur au 1er juillet 1997 : pas d’obligation (sauf suspicion)
| Permis de construire | DTA parties communes | DAPP parties privatives |
|---|---|---|
| Antérieur au 1er juillet 1997 | Obligatoire | Obligatoire |
| Postérieur au 1er juillet 1997 | Non obligatoire | Non obligatoire |
03Plomb, électricité, gaz : selon l’âge et les installations
D’autres diagnostics s’ajoutent en fonction des caractéristiques du bien :
- CREP (plomb) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Dans le 18e, la majorité du bâti étant d’avant 1946, le CREP est généralement requis.
- Diagnostic électricité : obligatoire si l’installation a plus de 15 ans.
- Diagnostic gaz : obligatoire si l’installation a plus de 15 ans.
Ces diagnostics portent sur chaque logement et sur les parties communes (électricité, gaz). Leur réalisation est à la charge du vendeur.
- CREP : logements construits avant le 1er janvier 1949
- Diagnostic électricité : installation de plus de 15 ans
- Diagnostic gaz : installation de plus de 15 ans
| Diagnostic | Condition d’obligation |
|---|---|
| CREP | Logement construit avant le 1er janvier 1949 |
| Diagnostic électricité | Installation électrique de plus de 15 ans |
| Diagnostic gaz | Installation gaz de plus de 15 ans |
04État des risques : un document à actualiser
L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERP) est obligatoire pour toute vente d’un bien situé en zone réglementée. Paris 18e est en zone de sismicité 1 (très faible) et a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle (le plus récent pour inondations et coulées de boue en 2018) (Géorisques). L’ERP doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations changent avant la signature. Il est à la charge du vendeur.
- Vérifier si le bien est en zone de risque (sismicité, inondation, etc.)
- L’ERP doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente
- Durée de validité : 6 mois
| Type de risque | Donnée |
|---|---|
| Zone de sismicité | 1 (très faible) |
| Nombre d’arrêtés de catastrophe naturelle | 20 (le dernier en 2018) |
05Comment organiser les diagnostics pour votre immeuble ?
La vente d’un immeuble entier implique de coordonner les visites pour chaque logement et les parties communes. Diagnostic Ermont vous accompagne :
1. Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).
2. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise les repérages.
3. Les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif ; plus long si analyses en laboratoire).
Le contenu exact du DDT dépend de l’âge du bien, de ses installations et de sa localisation. Un conseiller vous oriente selon les caractéristiques de votre immeuble. Remplissez le formulaire de demande de devis pour obtenir un chiffrage personnalisé.
- Devis gratuit en ligne ou par téléphone
- Diagnostiqueur indépendant certifié par un organisme accrédité par le Cofrac
- Rapports sous 24 à 48 heures après la visite (indicatif)
| Étape | Action |
|---|---|
| 1 | Demander un devis gratuit |
| 2 | Planifier les visites (logements + parties communes) |
| 3 | Réception des rapports sous 24-48 h |
| 4 | Annexer les diagnostics à la promesse ou à l’acte de vente |
Bon à savoir
L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble entier à Paris 18e ?
Oui, si l’immeuble appartient à un propriétaire unique (monopropriété) et est classé E, F ou G au DPE. Pour les classes F ou G, l’obligation court depuis le 1er avril 2023 ; pour la classe E depuis le 1er janvier 2025. À Paris 18e, 21 % des logements sont classés F ou G et 27 % en E (ADEME).
Faut-il un diagnostic amiante pour chaque logement de l’immeuble ?
Oui, si le permis de construire de l’immeuble est antérieur au 1er juillet 1997. Le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement. Dans le 18e, 57 % des logements datent d’avant 1946 (INSEE), donc la quasi-totalité est concernée.
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Paris 18e ?
Les diagnostics obligatoires sont : le DPE pour chaque logement, l’audit énergétique (si classe E, F ou G en monopropriété), le DTA et le DAPP (si permis avant 1997), le CREP (logements avant 1949), les diagnostics électricité et gaz (installations de plus de 15 ans), l’état des risques, et éventuellement le Loi Carrez (surface des lots). Un devis personnalisé permet de définir le contenu exact du DDT.
L’état des risques est-il obligatoire pour vendre un immeuble à Paris 18e ?
Oui, il est obligatoire pour toute vente d’un bien situé en zone réglementée. Paris 18e est en zone de sismicité 1 (très faible) et a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle (le dernier en 2018 pour inondations) (Géorisques). L’ERP doit dater de moins de 6 mois.
Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics d’un immeuble entier ?
Les délais sont indicatifs : un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires). Pour un immeuble, le nombre de logements peut allonger le délai de visite.
Puis-je vendre un immeuble entier sans DPE individuel par logement ?
Non. Chaque logement doit avoir son propre DPE, même si l’immeuble est vendu en une seule transaction. Le DPE est obligatoire pour la vente de tout logement, quel que soit le type de bien.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 18e arrondissement
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