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Amiante · Paris 18e arrondissement

Amiante pour la vente d'un appartement à Paris 18e arrondissement

Pour vendre un appartement à Paris 18e, le diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il doit figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Sa durée de validité est…

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Vous vendez un appartement à Paris 18e arrondissement ? La réglementation impose un diagnostic amiante dans la plupart des cas, vu le parc immobilier ancien du quartier. Ce diagnostic fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) obligatoire en cas de vente. On vous dit tout ce qu'il faut savoir pour être en règle.

Ce que disent les données publiques — Paris 18e arrondissement

Le parc de logements de Paris 18e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 18e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales83 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels7 %10 %10 %
Logements vacants10 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)33 %33 %58 %
Locataires64 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194657 %49 %21 %
Achevées avant 197174 %69 %42 %
Achevées avant 199190 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,32,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Résidences principales de Paris 18e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191936,8 % (37 443)
  • 1919-194520,2 % (20 529)
  • 1946-197017,2 % (17 510)
  • 1971-199015,8 % (16 072)
  • 1991-20056,5 % (6 618)
  • 2006-20183,6 % (3 682)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 69 262 DPE de logements de Paris 18e arrondissement
  • A0,1 % (99)
  • B0,9 % (629)
  • C21,2 % (14 673)
  • D30,3 % (20 988)
  • E26,8 % (18 587)
  • F12,6 % (8 754)
  • G8,0 % (5 532)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Paris 18e arrondissement
  • Appartements : 97 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Paris 18e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)57 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante90 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE21 % des 69 262 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz96 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 3 794 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)64 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

01Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire pour la vente d'un appartement à Paris 18e ?

Le diagnostic amiante (ou état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante) est exigé pour la vente de tout appartement situé dans un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Dans le 18e arrondissement, cette condition concerne la quasi-totalité du parc : 90 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Concrètement, seuls les immeubles très récents (construits après juin 1997) peuvent y échapper.

Le diagnostic doit être remis au vendeur par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Il est ensuite annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique. Sans ce document, la vente peut être annulée ou le vendeur voir sa responsabilité engagée.

  • Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 : diagnostic obligatoire.
  • Permis de construire délivré après le 1er juillet 1997 : pas de diagnostic amiante exigé.
  • Le diagnostic fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) de la vente.
Obligation du diagnostic amiante selon l'âge de l'immeuble
Âge du permis de construireDiagnostic amiante obligatoire ?
Délivré avant le 1er juillet 1997Oui
Délivré après le 1er juillet 1997Non
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02Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement ?

Le diagnostiqueur inspecte tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante dans les parties privatives de l'appartement. La réglementation distingue deux listes :

  • Liste A : matériaux accessibles sans travaux destructifs (plafonds, cloisons, gaines, canalisations, revêtements de sol, etc.). Le diagnostiqueur doit les repérer et, en cas de présence d'amiante, les classer en surveillance périodique (évaluation tous les 3 ans).
  • Liste B : matériaux qui nécessitent des investigations destructives (enduits, colles, joints, etc.). Leur recherche n'est pas obligatoire en l'absence de travaux.

Pour un appartement parisien typique, les zones contrôlées incluent souvent : les revêtements de plafond (flocage, faux plafonds), les canalisations calorifugées, les gaines techniques, les dalles de sol vinyle-amianthé et certains éléments de toiture (si l'appartement est en dernier étage).

  • Matériaux de la liste A : repérage obligatoire, classement en surveillance périodique si présence d'amiante.
  • Matériaux de la liste B : recherche non obligatoire sauf en cas de travaux.
  • Rapport transmis sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).
Exemples de matériaux contrôlés dans un appartement
Matériau / ÉlémentListeRemarque
Flocage (plafond, poutres)AAccessible sans travaux
Calorifugeage (tuyaux)ASouvent dans les gaines
Dalles de sol vinyleAFréquentes avant 1990
Enduits, colles, jointsBRecherche destructrice possible

03Quels documents préparer pour le diagnostic ?

Pour faciliter le rendez-vous, le vendeur doit rassembler quelques documents :

  • Les plans de l'appartement (si disponibles).
  • Les diagnostics précédents (amiante, DPE, etc.) déjà réalisés sur le bien.
  • Le carnet d'entretien ou les factures de travaux (pour savoir si des matériaux ont été retirés ou recouverts).
  • L'accord du syndic pour accéder aux parties communes si nécessaire (gaines techniques, toiture).

Si le vendeur ne dispose pas de ces éléments, le diagnostiqueur procédera à l'inspection sur la base des seuls éléments visibles. Le rapport mentionnera les zones non visitées.

  • Plans de l'appartement.
  • Anciens diagnostics (DPE, amiante, etc.).
  • Factures de travaux éventuels (retrait, encapsulation).
  • Accord du syndic pour parties communes (gaines, toiture).
Documents à préparer
DocumentUtilité
Plans de l'appartementRepérage des zones et accès
Anciens diagnosticsComparaison et historique
Factures de travauxConnaître les matériaux modifiés
Accord du syndicAccès aux parties communes

04Que se passe-t-il si le diagnostic manque ou est absent ?

En cas de vente, l'absence du diagnostic amiante (lorsqu'il est obligatoire) expose le vendeur à plusieurs risques :

  • L'acquéreur peut demander une réduction du prix ou l'annulation de la vente pour vice caché.
  • Le vendeur engage sa responsabilité civile, voire pénale, en cas de préjudice sanitaire.
  • Le notaire exigera la production du diagnostic avant la signature de l'acte authentique.

Pour éviter ces désagréments, il est conseillé de commander le diagnostic dès la mise en vente. Un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande (délai indicatif).

  • Risque d'annulation de la vente.
  • Demande de réduction du prix par l'acquéreur.
  • Responsabilité civile et pénale du vendeur.
  • Blocage chez le notaire.
Conséquences de l'absence du diagnostic
SituationConséquence
Diagnostic absent dans le DDTVente annulable, vice caché
Diagnostic non annexé à l'acteRefus du notaire
Matériaux amiantés non signalésResponsabilité du vendeur

05Un mot sur le dossier amiante parties privatives (DAPP)

Indépendamment de la vente, les propriétaires d'appartements dans un immeuble collectif d'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP). Ce dossier doit être tenu à la disposition des occupants (locataires ou propriétaires) et actualisé en cas de travaux ou de nouvelle connaissance.

Dans le 18e arrondissement, avec 3 794 copropriétés immatriculées (ANAH), ce dossier concerne un grand nombre de logements. Le diagnostic amiante réalisé pour la vente peut servir de base à la mise à jour du DAPP.

  • DAPP obligatoire pour tout immeuble construit avant juillet 1997.
  • À tenir à disposition des occupants.
  • Le diagnostic de vente peut être utilisé pour le DAPP.
Différence entre diagnostic vente et DAPP
DocumentQuand ?À qui ?
Diagnostic amiante (vente)Lors de la venteAnnexé à l'acte
DAPPEn continuOccupant de l'appartement

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Bon à savoir

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris 18e arrondissement ?

Oui, dans la quasi-totalité des cas. Le diagnostic est obligatoire si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Or, 90 % des résidences principales du 18e arrondissement datent d'avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie que la grande majorité des appartements sont concernés.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. Un nouveau diagnostic est également recommandé après des travaux.

Quels sont les matériaux contrôlés dans un appartement à Paris 18e ?

Le diagnostiqueur inspecte les matériaux accessibles sans travaux : flocage, calorifugeage, dalles de sol, etc. (liste A). Les matériaux nécessitant des investigations destructives (enduits, colles, joints) ne sont pas recherchés sauf en cas de travaux.

Que faire si le diagnostic amiante n'a pas été fourni lors de la vente ?

L'acquéreur peut demander une réduction du prix, voire l'annulation de la vente pour vice caché. Le vendeur engage sa responsabilité. Le notaire exigera le document avant la signature de l'acte authentique.

Le diagnostic amiante pour la vente est-il le même que le DAPP ?

Non. Le diagnostic amiante pour la vente est annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) et remis à l'acquéreur. Le DAPP (dossier amiante parties privatives) est un document que le propriétaire doit tenir à disposition des occupants de l'appartement, indépendamment de toute transaction.

Combien de temps avant la vente dois-je commander le diagnostic ?

Il est conseillé de commander le diagnostic dès la mise en vente. Un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande (délai indicatif), et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour la location d'un appartement à Paris 18e ?

Oui, le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) en location, mais il n'a pas à être annexé au bail. Le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire, sur demande.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 18e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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