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Amiante · Paris 18e arrondissement

Repérage de l'amiante avant travaux à Paris 18e arrondissement

Avant des travaux dans un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le donneur d’ordre (maître d’ouvrage, propriétaire) doit faire réaliser un repérage amiante par un diagnostiqueur certifié. L’obligation vise à protéger les travailleurs exposés aux…

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Vous prévoyez des travaux de rénovation, de démolition ou d'entretien dans un logement ou un immeuble à Paris 18e arrondissement ? Le repérage de l'amiante avant travaux est une obligation réglementaire qui incombe au donneur d'ordre. Dans un arrondissement où 90 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), cette démarche concerne la quasi-totalité des chantiers. Voici ce qu'il faut savoir pour organiser ce diagnostic.

Ce que disent les données publiques — Paris 18e arrondissement

Résidences principales de Paris 18e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191936,8 % (37 443)
  • 1919-194520,2 % (20 529)
  • 1946-197017,2 % (17 510)
  • 1971-199015,8 % (16 072)
  • 1991-20056,5 % (6 618)
  • 2006-20183,6 % (3 682)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

01Qui doit commander le repérage amiante avant travaux ?

Le repérage de l'amiante avant travaux est à la charge du donneur d'ordre — maître d'ouvrage, propriétaire, syndicat de copropriétaires —, conformément à l'article L. 4412-2 du Code du travail. Il s'agit d'une obligation de l'employeur vis-à-vis des travailleurs susceptibles d'être exposés aux fibres d'amiante lors des interventions. Le propriétaire qui fait réaliser des travaux par une entreprise doit donc s'assurer que le repérage a été effectué avant le début du chantier. À Paris 18e, où 66 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), c'est le propriétaire bailleur qui est tenu d'organiser ce diagnostic lorsqu'il engage des travaux, et non le locataire.

  • Maître d'ouvrage (particulier, promoteur, entreprise)
  • Propriétaire (bailleur ou occupant) qui commande des travaux
  • Syndicat de copropriétaires pour les parties communes
  • Tout donneur d'ordre intervenant sur un immeuble bâti avant le 1er juillet 1997
Exemples de situations et donneurs d'ordre concernés
SituationDonneur d'ordreObligation
Rénovation d'un appartement par le propriétaire occupantPropriétaireOui, si travaux exposant à des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante
Travaux dans les parties communes d'une copropriété ancienneSyndicat de copropriétairesOui, avant toute intervention
Changement de fenêtres par un locataireLocataire (non)Non, c'est au propriétaire de s'en charger si c'est lui qui commande les travaux
Démolition d'un bâtiment construit avant 1997Maître d'ouvrageOui, obligatoire
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02Quels bâtiments sont concernés à Paris 18e arrondissement ?

Le repérage amiante avant travaux est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Paris 18e, 90 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie que la quasi-totalité des logements de l'arrondissement est concernée. Les immeubles construits après cette date sont en principe exemptés de cette obligation, sauf si des matériaux contenant de l'amiante ont été utilisés. L'arrondissement compte 3 794 copropriétés immatriculées (ANAH), soit plus de 104 000 lots d'habitation, dont la plupart sont antérieurs à 1997. Les parties privatives (appartements, caves, parkings) et les parties communes (hall, escaliers, toiture, chaufferie) doivent faire l'objet d'un repérage séparé ou d'une mission unique selon le périmètre des travaux.

  • Immeubles d'habitation, bureaux, commerces, établissements recevant du public
  • Copropriétés : parties communes et/ou privatives selon les travaux
  • Maisons individuelles (1 % des logements de l'arrondissement, mais concernées si construites avant 1997)

03Comment se déroule le repérage amiante avant travaux ?

Le repérage est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré et indépendant. Il se rend sur place et inspecte les matériaux et équipements en contact avec les travailleurs : revêtements de sol, faux plafonds, calorifugeage, canalisations, cloisons, etc. L'examen est visuel et non destructif : il ne nécessite pas de démolition préalable. Le diagnostiqueur prélève des échantillons si nécessaire et les analyse en laboratoire. Le rapport final mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante, et précise leur localisation. Ce document doit être remis à l'entreprise de travaux avant le début du chantier. Les dispenses prévues par le Code du travail (notamment en cas d'urgence liée à un sinistre présentant un risque grave) sont rares et doivent être justifiées.

  • Visite sur site : inspection des zones accessibles
  • Prélèvements éventuels pour analyse en laboratoire
  • Rapport transmis sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif)
  • Remise du rapport au donneur d'ordre et aux entreprises intervenantes
Étapes clés du repérage amiante avant travaux
ÉtapeActeurDélai indicatif
Demande de devisDonneur d'ordreGratuit, réponse rapide
Prise de rendez-vousDiagnostiqueur partenaire48 à 72 heures ouvrées
Visite et prélèvementsDiagnostiqueurQuelques heures selon la surface
RapportDiagnostiqueur24 à 48 heures après la visite
Transmission à l'entreprise de travauxDonneur d'ordreAvant le début du chantier

04Quel est le coût du repérage amiante avant travaux ?

Le prix d'un repérage amiante avant travaux dépend de la surface, du nombre de zones à inspecter et de la complexité du bâtiment. Aucun tarif forfaitaire n'est applicable : chaque devis est personnalisé en fonction du chantier. La demande de devis est gratuite et sans engagement : vous pouvez l'effectuer en ligne ou par téléphone. Le diagnostiqueur partenaire établira un devis précis après avoir pris connaissance de votre projet. À Paris 18e, la densité des copropriétés et la diversité des immeubles (haussmanniens, années 1930, années 1960) peuvent influencer le temps de visite et donc le coût.

  • Devis gratuit et sans engagement
  • Tarif variable selon la surface, le nombre de pièces, les matériaux suspectés
  • Aucun frais caché : le prix est communiqué avant la commande
Exemples de critères influençant le devis
CritèreImpact
Surface du bienPlus la surface est grande, plus le temps de visite est long
Nombre de zones (caves, combles, chaufferie)Multiplie les points de contrôle
AccessibilitéMatériaux difficilement accessibles peuvent nécessiter des investigations complémentaires
UrgenceUn sinistre peut justifier une intervention rapide mais ne modifie pas le tarif de base

05FAQ : Questions fréquentes sur le repérage amiante avant travaux à Paris 18e

QuestionRéponse
Le repérage amiante avant travaux est-il obligatoire pour une simple peinture ?Oui, si les travaux de ponçage, grattage ou décapage sont susceptibles de générer des poussières d'amiante dans un immeuble construit avant 1997. Le donneur d'ordre doit vérifier la présence d'amiante dans les revêtements.
Puis-je faire réaliser le repérage par n'importe quel professionnel ?Non, le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, indépendant et assuré en responsabilité civile professionnelle.
Quelle est la différence entre le repérage avant travaux et le diagnostic amiante vente ?Le diagnostic amiante vente (état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux) est obligatoire lors de la vente d'un bien construit avant 1997. Le repérage avant travaux est spécifique à un chantier et peut être plus approfondi.
Que se passe-t-il si des travaux sont réalisés sans repérage ?Le donneur d'ordre s'expose à des risques pour la santé des travailleurs et à des sanctions. La réglementation prévoit des contrôles par l'inspection du travail.
Le repérage est-il valable pour plusieurs chantiers ?Non, chaque chantier nécessite un repérage adapté au périmètre des travaux. Un repérage antérieur peut être réutilisé si les zones inspectées sont les mêmes et si aucun changement n'est survenu.
Mon immeuble a été construit après 1997 : suis-je dispensé ?Oui, sauf si des matériaux contenant de l'amiante ont été utilisés. En l'absence de suspicion, aucun repérage n'est exigé.
Combien de temps avant le début des travaux dois-je commander le repérage ?Il est conseillé de le faire au moins 2 à 3 semaines avant le début du chantier, pour laisser le temps de la visite et de l'analyse. Le délai indicatif de rendez-vous est de 48 à 72 heures ouvrées, et le rapport est transmis sous 24 à 48 heures après la visite.

Bon à savoir

Le repérage amiante avant travaux est-il obligatoire pour une simple peinture ?

Oui, si les travaux de ponçage, grattage ou décapage sont susceptibles de générer des poussières d'amiante dans un immeuble construit avant 1997. Le donneur d'ordre doit vérifier la présence d'amiante dans les revêtements.

Puis-je faire réaliser le repérage par n'importe quel professionnel ?

Non, le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, indépendant et assuré en responsabilité civile professionnelle.

Quelle est la différence entre le repérage avant travaux et le diagnostic amiante vente ?

Le diagnostic amiante vente (état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux) est obligatoire lors de la vente d'un bien construit avant 1997. Le repérage avant travaux est spécifique à un chantier et peut être plus approfondi.

Que se passe-t-il si des travaux sont réalisés sans repérage ?

Le donneur d'ordre s'expose à des risques pour la santé des travailleurs et à des sanctions. La réglementation prévoit des contrôles par l'inspection du travail.

Le repérage est-il valable pour plusieurs chantiers ?

Non, chaque chantier nécessite un repérage adapté au périmètre des travaux. Un repérage antérieur peut être réutilisé si les zones inspectées sont les mêmes et si aucun changement n'est survenu.

Mon immeuble a été construit après 1997 : suis-je dispensé ?

Oui, sauf si des matériaux contenant de l'amiante ont été utilisés. En l'absence de suspicion, aucun repérage n'est exigé.

Combien de temps avant le début des travaux dois-je commander le repérage ?

Il est conseillé de le faire au moins 2 à 3 semaines avant le début du chantier, pour laisser le temps de la visite et de l'analyse. Le délai indicatif de rendez-vous est de 48 à 72 heures ouvrées, et le rapport est transmis sous 24 à 48 heures après la visite.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 18e arrondissement

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