Façade d'immeuble moderne

Argenteuil

Vendre un immeuble entier à Argenteuil : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Argenteuil, le propriétaire unique doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE de chaque logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, un état des risques, et selon l’âge du bâtiment, un dossier technique…

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Vous êtes propriétaire d’un immeuble entier à Argenteuil et vous souhaitez le vendre ? La réglementation impose un dossier de diagnostic technique (DDT) à remettre à l’acquéreur. Son contenu varie selon l’âge du bâtiment, ses installations, sa classe énergétique et sa localisation. Voici les diagnostics obligatoires et ce que les données d’Argenteuil changent concrètement pour votre vente.

Ce que disent les données publiques — Argenteuil

Résidences principales d'Argenteuil par période d'achèvement
  • Avant 19192,6 % (1 083)
  • 1919-194511,0 % (4 674)
  • 1946-197033,1 % (14 017)
  • 1971-199026,6 % (11 249)
  • 1991-200514,4 % (6 120)
  • 2006-201812,3 % (5 213)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 785copropriétés immatriculées
  • 18 341lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements d'Argenteuil comparé au département et à la France
IndicateurArgenteuilVal-d'OiseFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)69 %56 %44 %
Maisons29 %43 %55 %
Résidences principales93 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants7 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)44 %55 %58 %
Locataires54 %43 %40 %
Résidences principales achevées avant 194614 %12 %21 %
Achevées avant 197147 %37 %42 %
Achevées avant 199173 %72 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,33,84,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

01Le DPE : un diagnostic par logement

Dans un immeuble en monopropriété, chaque logement doit faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) individuel. Il n’existe pas de DPE « immeuble » unique : le vendeur doit fournir un DPE par lot, même si les logements sont vacants ou loués. À Argenteuil, sur 22 839 DPE enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME, base des DPE des logements existants), 13 % sont classés F ou G et 22 % en classe E. Cela signifie qu’environ un tiers des logements de la commune pourraient être concernés par l’obligation d’audit énergétique lors de la vente. Par ailleurs, 73 % des résidences principales d’Argenteuil ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021) : une proportion importante de logements anciens, ce qui peut influencer la performance énergétique et la nécessité de réaliser des travaux avant la vente.

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02Audit énergétique réglementaire : quand est-il obligatoire ?

L’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E, F ou G au DPE en France métropolitaine (source : Service-Public). Il ne concerne pas les appartements vendus en copropriété. Le calendrier est le suivant :
- depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G ;
- depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E ;
- à compter du 1er janvier 2034 pour la classe D (art. L. 126-28-1 du CCH).
Si votre immeuble à Argenteuil est classé E, F ou G, vous devez donc fournir cet audit à l’acquéreur. L’audit propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique. Compte tenu de la part de logements classés F ou G (13 %) et E (22 %) dans la commune, un propriétaire d’immeuble entier a de fortes chances d’être concerné.

03Amiante : DTA et DAPP pour les immeubles anciens

Si le permis de construire de votre immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez constituer :
- un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes (source : Service-Public) ;
- un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) pour chaque logement, à tenir à la disposition des occupants, indépendamment de la vente (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique).
À Argenteuil, 73 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), soit avant le seuil réglementaire de 1997. La majorité des immeubles de la commune sont donc potentiellement concernés par ces obligations. Le repérage porte sur les matériaux des listes A et B. Si vous vendez, ces documents doivent être remis à l’acquéreur dans le DDT.

04Plomb (CREP), électricité, gaz : selon l’âge et les installations

D’autres diagnostics peuvent être nécessaires selon les caractéristiques du bien :
- Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Argenteuil, 14 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE, recensement 2021), donc d’avant 1949. Si votre immeuble est dans ce cas, un repérage plomb est requis.
- Électricité et gaz : un diagnostic des installations intérieures d’électricité et de gaz est à prévoir pour chaque logement si l’installation a plus de 15 ans.
Ces diagnostics sont à réaliser lot par lot, comme le DPE.

05État des risques : une obligation locale

L’état des risques (ERP) est obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques (source : Service-Public). Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes. À Argenteuil, les risques recensés sont : retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne au centre-ville), risque industriel, inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune compte 27 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier datant du 2 décembre 2024 pour inondations et/ou coulées de boue (Géorisques). Le zonage sismique est de niveau 1 (sur 5) et le potentiel radon de catégorie 1 (sur 3). L’état des risques doit mentionner ces informations. Si votre immeuble est proche d’un site industriel (109 ICPE recensés) ou d’un ancien site industriel (535 CASIAS), cela peut aussi figurer dans le document.

06Immeuble entier à Argenteuil : spécificités locales

Les données locales d’Argenteuil influencent directement le contenu du DDT :
- Âge du bâti : 73 % des résidences principales achevées avant 1991, ce qui augmente la probabilité de diagnostics amiante, plomb (14 % avant 1946) et électricité/gaz anciens.
- Chauffage : 56 % des logements sont chauffés par une installation centrale collective (INSEE). Dans un immeuble entier, cela peut simplifier le DPE si le système est commun, mais chaque logement conserve son propre DPE.
- Énergie de chauffage : le gaz naturel est l’énergie la plus fréquente dans les DPE (43 %), suivi de l’électricité (23 % de chauffage tout électrique). Cela influence les recommandations de l’audit énergétique.
- Locataires : 55 % des ménages sont locataires (INSEE). Si votre immeuble est loué, les diagnostics doivent être réalisés dans les parties privatives occupées, avec des modalités d’accès à convenir avec les locataires.
- Risques : l’exposition au retrait-gonflement des argiles et aux inondations rend l’état des risques particulièrement important.

07Démarches concrètes pour vendre votre immeuble

Voici les étapes à suivre :
1. Faites réaliser un DPE par logement (obligatoire dans tous les cas).
2. Vérifiez la classe énergétique : si l’immeuble est classé E, F ou G, commandez un audit énergétique réglementaire.
3. Contrôlez la date du permis de construire : si antérieur au 1er juillet 1997, faites réaliser le DTA (parties communes) et les DAPP (parties privatives).
4. Diagnostics complémentaires : repérage plomb si construction avant 1949 ; électricité et gaz si installations anciennes (plus de 15 ans) ; état des risques (moins de 6 mois).
5. Rassemblez le DDT et annexez-le à la promesse de vente ou à l’acte.
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Bon à savoir

Faut-il un DPE pour chaque logement d’un immeuble entier vendu à Argenteuil ?

Oui, chaque logement doit avoir son propre DPE, même si l’immeuble appartient à un seul propriétaire. Il n’existe pas de DPE unique pour l’ensemble de l’immeuble.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D à Argenteuil ?

Non, pas avant le 1er janvier 2034. Pour l’instant, l’audit est obligatoire pour les classes E (depuis janvier 2025), F et G (depuis avril 2023).

Mon immeuble à Argenteuil a été construit en 1970 : suis-je concerné par l’amiante ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Vous devez constituer un DTA pour les parties communes et des DAPP pour les parties privatives.

L’état des risques est-il obligatoire pour vendre un immeuble à Argenteuil ?

Oui, car Argenteuil est située dans des zones à risques (inondation, retrait-gonflement des argiles, risque industriel…). Il doit dater de moins de 6 mois.

Puis-je vendre un immeuble entier sans diagnostic plomb si une partie date d’avant 1949 ?

Non. Le CREP (plomb) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Si votre immeuble ou une partie est concerné, un repérage est nécessaire.

Les diagnostics doivent-ils être faits avant ou après la mise en vente ?

Ils doivent être réalisés avant la signature de la promesse de vente ou de l’acte, car le DDT doit y être annexé. Il est conseillé de les commander dès que vous envisagez la vente.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Argenteuil

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