Immeuble d'habitation avec balcons

Amiante · Argenteuil

Diagnostic amiante à Argenteuil

Le diagnostic amiante est obligatoire à Argenteuil pour toute vente d’un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il a une durée de validité illimitée, sauf pour les matériaux de la liste A classés en surveillance périodique (nouvelle évaluation tous les 3 ans)…

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Ce que disent les données publiques — Argenteuil

Résidences principales d'Argenteuil par période d'achèvement
  • Avant 19192,6 % (1 083)
  • 1919-194511,0 % (4 674)
  • 1946-197033,1 % (14 017)
  • 1971-199026,6 % (11 249)
  • 1991-200514,4 % (6 120)
  • 2006-201812,3 % (5 213)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements d'Argenteuil comparé au département et à la France
IndicateurArgenteuilVal-d'OiseFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)69 %56 %44 %
Maisons29 %43 %55 %
Résidences principales93 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants7 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)44 %55 %58 %
Locataires54 %43 %40 %
Résidences principales achevées avant 194614 %12 %21 %
Achevées avant 197147 %37 %42 %
Achevées avant 199173 %72 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,33,84,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Période de construction des logements diagnostiqués à Argenteuil
  • 1948-197446,1 % (10 522)
  • avant 194821,6 % (4 941)
  • 1989-20008,4 % (1 909)
  • 2006-20126,9 % (1 565)
  • 1978-19826,8 % (1 563)
  • 2013-20212,9 % (660)
  • 2001-20052,7 % (610)
  • 1983-19882,2 % (493)
  • 1975-19772,0 % (460)
  • après 20210,5 % (116)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Ce que les chiffres d'Argenteuil impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)14 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante73 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE13 % des 22 839 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique29 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz88 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez69 % des logements sont des appartements ; 785 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)54 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)4 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 31 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

  • 785copropriétés immatriculées
  • 18 341lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le diagnostic amiante (ou repérage amiante avant vente) est une obligation réglementaire pour tout propriétaire vendeur d’un logement ou d’un immeuble bâti avant le 1er juillet 1997. À Argenteuil, où 73 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce diagnostic concerne la grande majorité des biens mis en vente. Cette fiche technique vous donne les clés pour le réaliser dans les règles, de la commande à la remise du rapport.

01Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire à Argenteuil ?

Le diagnostic amiante est obligatoire dans deux cas principaux :
- En cas de vente : pour tout logement ou immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le rapport doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.
- En location : le diagnostic fait partie du DDT (dossier de diagnostic technique), mais il n’est pas annexé au bail. Le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire, sur simple demande.

Indépendamment de toute transaction, les propriétaires de parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation (permis avant le 1er juillet 1997) doivent constituer un dossier amiante « parties privatives » (DAPP), le conserver et le mettre à jour, et le tenir à disposition des occupants.

  • Vente : obligatoire pour tout permis délivré avant le 1er juillet 1997
  • Location : présent dans le DDT, mais pas annexé au bail
  • Copropriété : DAPP obligatoire pour les immeubles collectifs construits avant 1997
  • Validité : illimitée, sauf surveillance périodique (3 ans) pour liste A
Obligations du diagnostic amiante selon la situation
SituationObligationValidité
Vente d’un bien (permis avant 01/07/1997)Obligatoire – annexé à l’acteIllimitée
Location d’un logement (permis avant 01/07/1997)Obligatoire – disponible sur demandeIllimitée
Copropriété – parties privatives (permis avant 01/07/1997)DAPP obligatoire – à jourIllimitée
Matériaux liste A en surveillance périodiqueNouvelle évaluation3 ans
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02Ce que les données d’Argenteuil changent concrètement pour ce diagnostic

Avec 46 428 logements, dont 70 % d’appartements, et 73 % construits avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la majorité du parc immobilier d’Argenteuil est concernée par l’obligation de diagnostic amiante. Les 14 % de logements antérieurs à 1946 sont particulièrement susceptibles d’avoir utilisé des matériaux amiantés (flocages, calorifugeages, dalles de sol).

Les 785 copropriétés immatriculées (ANAH) représentent un enjeu spécifique : chaque copropriétaire doit disposer d’un DAPP à jour pour ses parties privatives. Par ailleurs, 55 % des ménages sont locataires : le diagnostic amiante doit être disponible dans le DDT pour ces logements.

Le chauffage central collectif (56 % des logements) et les 535 anciens sites industriels ou activités de service inventoriés (Géorisques) augmentent la probabilité de présence d’amiante dans les réseaux de canalisations, calorifugeages et autres équipements techniques.

  • 73 % des logements construits avant 1991 → majorité des ventes concernées
  • 14 % avant 1946 → forte probabilité de matériaux amiantés
  • 785 copropriétés → DAPP obligatoires pour chaque lot
  • 55 % de locataires → diagnostic à inclure dans le DDT
  • 535 anciens sites industriels → vigilance sur les bâtiments réhabilités

03Déroulement de la visite et documents utiles

Le diagnostic amiante est réalisé par un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. La visite dure généralement 1 à 3 heures selon la surface et la complexité du bien. Le diagnostiqueur inspecte tous les matériaux et produits accessibles sans travaux : revêtements de sol, murs, plafonds, canalisations, calorifugeages, etc.

Les prélèvements sont envoyés en laboratoire pour analyse. Le rapport est remis sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si analyses). Il liste les matériaux contenant de l’amiante, leur état et les recommandations (surveillance, encapsulation, retrait).

Documents à préparer :
- Permis de construire ou date de construction (si disponible)
- Diagnostics précédents (surtout en copropriété : DAPP)
- Carnet d’entretien ou registre de sécurité (copropriété)

  • Visite : 1 à 3 heures selon la surface
  • Analyse : prélèvements envoyés en laboratoire
  • Délai de remise du rapport : 24 à 48 heures (hors laboratoire)
  • Contenu du rapport : localisation, nature, état des matériaux, recommandations
Documents à fournir au diagnostiqueur
DocumentUtilité
Permis de construire / date de constructionVérifier le seuil d’obligation (avant 1997)
Diagnostics amiante antérieursÉviter les doublons, faciliter le repérage
DAPP (parties privatives)Obligatoire en copropriété
Carnet d’entretien / registre de sécuritéIdentifier les matériaux modifiés

04Suites possibles après le diagnostic

Le rapport peut classer les matériaux amiantés selon leur état :
- État 1 : bon état → surveillance périodique (tous les 3 ans pour liste A)
- État 2 : dégradation limitée → évaluation complémentaire ou travaux de confinement
- État 3 : dégradation avancée → travaux de retrait urgents

En cas de vente, le rapport est annexé à l’acte. En location, il doit être tenu à disposition. Pour les copropriétés, le DAPP doit être mis à jour après toute modification des parties privatives.

  • Surveillance périodique : tous les 3 ans pour les matériaux liste A
  • Travaux : confinement ou retrait selon l’état des matériaux
  • Mise à jour du DAPP en copropriété après travaux
Suites selon l’état des matériaux
ÉtatActionDélai
État 1 (bon état)Surveillance périodique3 ans
État 2 (dégradation limitée)Évaluation ou confinementÀ définir
État 3 (dégradation avancée)RetraitUrgent

Mon diagnostic est-il encore valable ?

Bon à savoir

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une location à Argenteuil ?

Oui, le diagnostic amiante fait partie du DDT (dossier de diagnostic technique) pour tout logement loué dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il n’est pas annexé au bail, mais le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire, sur simple demande.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Cependant, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. Un nouveau diagnostic est également recommandé après des travaux.

Comment savoir si mon logement à Argenteuil est concerné ?

Vérifiez la date du permis de construire : s’il a été délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic est obligatoire en cas de vente. À Argenteuil, 73 % des logements ont été construits avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie que la plupart des biens sont concernés.

Quels sont les risques naturels à Argenteuil qui peuvent influencer le diagnostic ?

Argenteuil est exposé au retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne), aux inondations, au risque industriel et aux mouvements de terrain (Géorisques). Ces phénomènes peuvent fragiliser les bâtiments et accélérer la dégradation des matériaux amiantés, nécessitant une vigilance accrue.

Qu’est-ce que le DAPP et est-il obligatoire à Argenteuil ?

Le DAPP (dossier amiante parties privatives) est obligatoire pour tout propriétaire d’un lot dans un immeuble collectif d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 785 copropriétés immatriculées à Argenteuil (ANAH), cela concerne un grand nombre de propriétaires.

Puis-je faire réaliser un diagnostic amiante si je ne vends pas ?

Oui, vous pouvez commander un diagnostic amiante à titre préventif, notamment si vous êtes propriétaire d’un bien ancien. Cela permet d’identifier les matériaux amiantés et de planifier leur surveillance ou leur retrait. Le rapport sera valable sans limitation de durée, sauf surveillance périodique.

Combien de temps dure la visite pour un diagnostic amiante ?

La visite dure généralement 1 à 3 heures, selon la surface du bien et la complexité des accès. Le diagnostiqueur inspecte tous les matériaux accessibles sans travaux. Les prélèvements sont ensuite analysés en laboratoire, et le rapport vous est transmis sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si analyses).

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Argenteuil

Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)

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