Maison blanche contemporaine

Amiante · Montreuil

Diagnostic amiante pour la vente d'une maison à Montreuil

Lors de la vente d'une maison à Montreuil, le diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce repérage, à durée de validité illimitée, liste les matériaux contenant de l'amiante et doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Compte…

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Mis à jour le

Vous vendez une maison à Montreuil (93) ? Le diagnostic amiante fait partie des documents obligatoires du dossier de diagnostic technique (DDT) si le bien a été construit avant le 1er juillet 1997. Avec un parc immobilier ancien – 76 % des résidences principales datent d’avant 1991 (INSEE, recensement 2021) – la grande majorité des maisons montreuilloises est concernée. Cette fiche vous explique quand ce diagnostic est exigé, ce que le diagnostiqueur vérifie, les documents à préparer et les conséquences en cas d’absence.

Ce que disent les données publiques — Montreuil

Prix des ventes immobilières à Montreuil (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements6 383 €/m²médiane sur 4 950 ventes
  • Maisons6 667 €/m²médiane sur 1 036 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
  • Avant 19194,5 % (2 189)
  • 1919-194513,0 % (6 310)
  • 1946-197032,5 % (15 813)
  • 1971-199025,9 % (12 606)
  • 1991-200510,4 % (5 046)
  • 2006-201813,7 % (6 646)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Montreuil impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)17 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante76 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 35 879 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique15 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz86 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez83 % des logements sont des appartements ; 1 538 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)61 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)8 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Étiquettes énergie des 35 879 DPE de logements de Montreuil
  • A0,5 % (176)
  • B4,1 % (1 487)
  • C40,7 % (14 611)
  • D29,1 % (10 441)
  • E14,5 % (5 218)
  • F6,5 % (2 335)
  • G4,5 % (1 611)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Montreuil
  • Appartements : 83 %
  • Maisons : 15 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Montreuil comparé au département et à la France
IndicateurMontreuilSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)83 %75 %44 %
Maisons15 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)36 %38 %58 %
Locataires61 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194617 %14 %21 %
Achevées avant 197150 %45 %42 %
Achevées avant 199176 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,93,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

01Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire pour vendre une maison à Montreuil ?

Le diagnostic amiante (ou état relatif à la présence d'amiante) doit être fourni par le vendeur dès lors que le permis de construire de la maison a été délivré avant le 1er juillet 1997 (Service-Public). Cette date correspond à l’interdiction de l’amiante dans les matériaux de construction. Pour les maisons construites après cette date, le diagnostic n’est pas exigé.

À Montreuil, 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), une période antérieure à l’interdiction. Cela inclut donc la quasi-totalité des maisons anciennes de la commune. En pratique, si vous vendez une maison montreuilloise construite avant 1997, vous devez commander ce diagnostic.

  • Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 : diagnostic obligatoire
  • Permis de construire postérieur au 1er juillet 1997 : diagnostic non requis
Obligation du diagnostic amiante selon la date de construction
Date du permis de construireDiagnostic amiante exigé pour la vente
Avant le 1er juillet 1997Oui, obligatoire
À partir du 1er juillet 1997Non, pas exigé
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02Que contrôle le diagnostiqueur dans une maison ?

Le repérage amiante concerne les matériaux et produits listés par la réglementation (liste A). Le diagnostiqueur inspecte visuellement et, si nécessaire, prélève des échantillons pour analyse en laboratoire. Dans une maison, les zones contrôlées incluent notamment :

  • Les flocages, calorifugeages et faux plafonds
  • Les dalles de sol, revêtements muraux et colles
  • Les conduits, gaines et canalisations
  • Les toitures (ardoises, plaques ondulées)
  • Les enduits et peintures

Le rapport mentionne la présence ou l'absence d'amiante, sa localisation et, le cas échéant, l'état de conservation des matériaux.

  • Flocages et calorifugeages
  • Revêtements de sol (dalles, colles)
  • Conduits et canalisations
  • Toitures (ardoises, plaques fibro-ciment)
  • Enduits et peintures
Exemples de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante dans une maison ancienne
MatériauLocalisation possible
Dalles de sol vinyleCuisine, salle de bain, couloir
Ardoises fibro-cimentToiture, bardage
CalorifugeageChaudière, tuyauterie
Colle de revêtementSols, murs

03Validité du diagnostic et cas particuliers

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée (Service-Public). Cela signifie que si vous avez déjà réalisé ce diagnostic pour une vente précédente, il reste valable sans date de péremption. Deux exceptions :

  • Si des matériaux de la liste A sont classés en « surveillance périodique », une nouvelle évaluation doit être effectuée dans un délai maximal de 3 ans.
  • Après des travaux ayant pu affecter des matériaux amiantés, un nouveau diagnostic est recommandé.

Pour les maisons situées dans une copropriété (à Montreuil, 1 538 copropriétés sont immatriculées – ANAH), le vendeur doit également tenir à disposition le dossier amiante parties privatives (DAPP) s'il existe.

  • Validité illimitée sauf surveillance périodique (3 ans) ou travaux
  • DAPP obligatoire pour les parties privatives en copropriété
Durée de validité selon la situation
SituationValidité
Aucun matériau classé en surveillance périodiqueIllimitée
Matériaux de la liste A en surveillance périodique3 ans maximum
Après travaux sur des matériaux amiantésRecommandé de refaire un diagnostic

04Documents à préparer pour le diagnostic amiante

Pour que le diagnostiqueur puisse réaliser le repérage dans de bonnes conditions, préparez les documents suivants :

  • Le permis de construire ou tout document attestant de la date de construction
  • Les plans de la maison (si disponibles)
  • Les diagnostics précédents (amiante, DPE, etc.)
  • Le carnet d’entretien ou les factures de travaux

Ces éléments aident le professionnel à identifier les zones à risque et à localiser les matériaux suspects.

  • Permis de construire ou date de construction
  • Plans de la maison
  • Diagnostics précédents
  • Carnet d’entretien et factures de travaux
Documents utiles pour préparer le diagnostic amiante
DocumentUtilité
Permis de construireConfirmer l'obligation du diagnostic
PlansLocaliser les pièces et matériaux
Anciens diagnosticsÉviter les doublons, connaître les zones déjà repérées
Factures de travauxIdentifier les matériaux récents ou modifiés

05Que se passe-t-il si le diagnostic amiante manque ?

L'absence du diagnostic amiante dans le DDT lors de la vente d'une maison concernée expose le vendeur à des risques juridiques :

  • L'acquéreur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts
  • En cas de découverte d'amiante après la vente, le vendeur peut être poursuivi pour vice caché
  • Le notaire peut refuser de signer l'acte de vente sans ce document

Pour éviter ces désagréments, il est conseillé de commander le diagnostic dès la mise en vente. Le rapport, remis sous 24 à 48 heures après la visite, s'intègre au DDT et protège le vendeur.

  • Réduction du prix ou dommages et intérêts
  • Poursuite pour vice caché
  • Blocage de la vente par le notaire
Conséquences de l'absence du diagnostic amiante
SituationRisque pour le vendeur
Diagnostic absent du DDTL'acquéreur peut demander une réduction du prix
Découverte d'amiante après ventePoursuite pour vice caché
Notaire refuse de signerVente bloquée

06Spécificités de Montreuil pour le diagnostic amiante

Montreuil, commune de 111 934 habitants (INSEE), compte 53 245 logements, dont 15 % de maisons (INSEE, recensement 2021). Avec 76 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE), la majorité des maisons sont potentiellement concernées par l'amiante. La commune fait partie de la Métropole du Grand Paris (INSEE).

Par ailleurs, 1 538 copropriétés sont immatriculées à Montreuil (ANAH). Si votre maison est en copropriété, le vendeur doit vérifier l'existence d'un dossier amiante parties privatives (DAPP) et le tenir à disposition de l'acquéreur. Ce document est indépendant du diagnostic de vente mais complète l'information.

  • 76 % des résidences principales avant 1991
  • 15 % de maisons dans le parc de logements
  • 1 538 copropriétés immatriculées

07Comment se déroule la prestation ?

Diagnostic Ermont organise la prestation pour la vente de votre maison à Montreuil. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se rend sur place pour réaliser le repérage. Le rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités. Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. En cas d'analyses en laboratoire (prélèvements), ce délai peut être plus long.

  • Commande en ligne ou par téléphone
  • Rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées
  • Visite par un diagnostiqueur certifié
  • Rapport sous 24 à 48 heures (sauf analyses)
Étapes de la prestation
ÉtapeDélai indicatif
CommandeImmédiate (en ligne ou par téléphone)
Prise de rendez-vous48 à 72 heures ouvrées
Visite sur placeVariable selon disponibilités
Remise du rapport24 à 48 heures après la visite

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Bon à savoir

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour vendre une maison à Montreuil ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Montreuil, où 76 % des résidences principales datent d'avant 1991 (INSEE, 2021), la plupart des maisons sont concernées.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée (Service-Public). Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée sous 3 ans. Un nouveau diagnostic est aussi recommandé après des travaux.

Que contrôle le diagnostiqueur dans une maison ?

Le diagnostiqueur inspecte les matériaux de la liste A : flocages, calorifugeages, revêtements de sol, toitures (ardoises, plaques), conduits, enduits et peintures. Il peut prélever des échantillons pour analyse en laboratoire.

Quels documents dois-je préparer pour le diagnostic amiante ?

Préparez le permis de construire ou un justificatif de la date de construction, les plans de la maison, les diagnostics précédents et les factures de travaux éventuels.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas le diagnostic amiante lors de la vente ?

L'absence du diagnostic expose le vendeur à une réduction du prix, à des dommages et intérêts, voire à une action pour vice caché. Le notaire peut aussi refuser de signer l'acte.

Mon maison est en copropriété à Montreuil, y a-t-il des spécificités ?

Oui, en copropriété, le vendeur doit tenir à disposition le dossier amiante parties privatives (DAPP) s'il existe. À Montreuil, 1 538 copropriétés sont immatriculées (ANAH).

Comment commander le diagnostic amiante pour ma maison à Montreuil ?

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Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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