Vous vendez une maison à Montreuil (93) ? Le diagnostic amiante fait partie des documents obligatoires du dossier de diagnostic technique (DDT) si le bien a été construit avant le 1er juillet 1997. Avec un parc immobilier ancien – 76 % des résidences principales datent d’avant 1991 (INSEE, recensement 2021) – la grande majorité des maisons montreuilloises est concernée. Cette fiche vous explique quand ce diagnostic est exigé, ce que le diagnostiqueur vérifie, les documents à préparer et les conséquences en cas d’absence.
Ce que disent les données publiques — Montreuil
Prix des ventes immobilières à Montreuil (2021-01 à 2025-12)
- Appartements6 383 €/m²médiane sur 4 950 ventes
- Maisons6 667 €/m²médiane sur 1 036 ventes
Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026
- Avant 19194,5 % (2 189)
- 1919-194513,0 % (6 310)
- 1946-197032,5 % (15 813)
- 1971-199025,9 % (12 606)
- 1991-200510,4 % (5 046)
- 2006-201813,7 % (6 646)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Ce que les chiffres de Montreuil impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)17 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante76 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE11 % des 35 879 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique15 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz86 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez83 % des logements sont des appartements ; 1 538 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)61 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)8 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
- A0,5 % (176)
- B4,1 % (1 487)
- C40,7 % (14 611)
- D29,1 % (10 441)
- E14,5 % (5 218)
- F6,5 % (2 335)
- G4,5 % (1 611)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
- Appartements : 83 %
- Maisons : 15 %
- Autres (foyers, chambres…) : 2 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
| Indicateur | Montreuil | Seine-Saint-Denis | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 83 % | 75 % | 44 % |
| Maisons | 15 % | 23 % | 55 % |
| Résidences principales | 92 % | 93 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 2 % | 1 % | 10 % |
| Logements vacants | 6 % | 6 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 36 % | 38 % | 58 % |
| Locataires | 61 % | 60 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 17 % | 14 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 50 % | 45 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 76 % | 73 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 2,9 | 3,2 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
01Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire pour vendre une maison à Montreuil ?
Le diagnostic amiante (ou état relatif à la présence d'amiante) doit être fourni par le vendeur dès lors que le permis de construire de la maison a été délivré avant le 1er juillet 1997 (Service-Public). Cette date correspond à l’interdiction de l’amiante dans les matériaux de construction. Pour les maisons construites après cette date, le diagnostic n’est pas exigé.
À Montreuil, 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), une période antérieure à l’interdiction. Cela inclut donc la quasi-totalité des maisons anciennes de la commune. En pratique, si vous vendez une maison montreuilloise construite avant 1997, vous devez commander ce diagnostic.
- Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 : diagnostic obligatoire
- Permis de construire postérieur au 1er juillet 1997 : diagnostic non requis
| Date du permis de construire | Diagnostic amiante exigé pour la vente |
|---|---|
| Avant le 1er juillet 1997 | Oui, obligatoire |
| À partir du 1er juillet 1997 | Non, pas exigé |
02Que contrôle le diagnostiqueur dans une maison ?
Le repérage amiante concerne les matériaux et produits listés par la réglementation (liste A). Le diagnostiqueur inspecte visuellement et, si nécessaire, prélève des échantillons pour analyse en laboratoire. Dans une maison, les zones contrôlées incluent notamment :
- Les flocages, calorifugeages et faux plafonds
- Les dalles de sol, revêtements muraux et colles
- Les conduits, gaines et canalisations
- Les toitures (ardoises, plaques ondulées)
- Les enduits et peintures
Le rapport mentionne la présence ou l'absence d'amiante, sa localisation et, le cas échéant, l'état de conservation des matériaux.
- Flocages et calorifugeages
- Revêtements de sol (dalles, colles)
- Conduits et canalisations
- Toitures (ardoises, plaques fibro-ciment)
- Enduits et peintures
| Matériau | Localisation possible |
|---|---|
| Dalles de sol vinyle | Cuisine, salle de bain, couloir |
| Ardoises fibro-ciment | Toiture, bardage |
| Calorifugeage | Chaudière, tuyauterie |
| Colle de revêtement | Sols, murs |
03Validité du diagnostic et cas particuliers
Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée (Service-Public). Cela signifie que si vous avez déjà réalisé ce diagnostic pour une vente précédente, il reste valable sans date de péremption. Deux exceptions :
- Si des matériaux de la liste A sont classés en « surveillance périodique », une nouvelle évaluation doit être effectuée dans un délai maximal de 3 ans.
- Après des travaux ayant pu affecter des matériaux amiantés, un nouveau diagnostic est recommandé.
Pour les maisons situées dans une copropriété (à Montreuil, 1 538 copropriétés sont immatriculées – ANAH), le vendeur doit également tenir à disposition le dossier amiante parties privatives (DAPP) s'il existe.
- Validité illimitée sauf surveillance périodique (3 ans) ou travaux
- DAPP obligatoire pour les parties privatives en copropriété
| Situation | Validité |
|---|---|
| Aucun matériau classé en surveillance périodique | Illimitée |
| Matériaux de la liste A en surveillance périodique | 3 ans maximum |
| Après travaux sur des matériaux amiantés | Recommandé de refaire un diagnostic |
04Documents à préparer pour le diagnostic amiante
Pour que le diagnostiqueur puisse réaliser le repérage dans de bonnes conditions, préparez les documents suivants :
- Le permis de construire ou tout document attestant de la date de construction
- Les plans de la maison (si disponibles)
- Les diagnostics précédents (amiante, DPE, etc.)
- Le carnet d’entretien ou les factures de travaux
Ces éléments aident le professionnel à identifier les zones à risque et à localiser les matériaux suspects.
- Permis de construire ou date de construction
- Plans de la maison
- Diagnostics précédents
- Carnet d’entretien et factures de travaux
| Document | Utilité |
|---|---|
| Permis de construire | Confirmer l'obligation du diagnostic |
| Plans | Localiser les pièces et matériaux |
| Anciens diagnostics | Éviter les doublons, connaître les zones déjà repérées |
| Factures de travaux | Identifier les matériaux récents ou modifiés |
05Que se passe-t-il si le diagnostic amiante manque ?
L'absence du diagnostic amiante dans le DDT lors de la vente d'une maison concernée expose le vendeur à des risques juridiques :
- L'acquéreur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts
- En cas de découverte d'amiante après la vente, le vendeur peut être poursuivi pour vice caché
- Le notaire peut refuser de signer l'acte de vente sans ce document
Pour éviter ces désagréments, il est conseillé de commander le diagnostic dès la mise en vente. Le rapport, remis sous 24 à 48 heures après la visite, s'intègre au DDT et protège le vendeur.
- Réduction du prix ou dommages et intérêts
- Poursuite pour vice caché
- Blocage de la vente par le notaire
| Situation | Risque pour le vendeur |
|---|---|
| Diagnostic absent du DDT | L'acquéreur peut demander une réduction du prix |
| Découverte d'amiante après vente | Poursuite pour vice caché |
| Notaire refuse de signer | Vente bloquée |
06Spécificités de Montreuil pour le diagnostic amiante
Montreuil, commune de 111 934 habitants (INSEE), compte 53 245 logements, dont 15 % de maisons (INSEE, recensement 2021). Avec 76 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE), la majorité des maisons sont potentiellement concernées par l'amiante. La commune fait partie de la Métropole du Grand Paris (INSEE).
Par ailleurs, 1 538 copropriétés sont immatriculées à Montreuil (ANAH). Si votre maison est en copropriété, le vendeur doit vérifier l'existence d'un dossier amiante parties privatives (DAPP) et le tenir à disposition de l'acquéreur. Ce document est indépendant du diagnostic de vente mais complète l'information.
- 76 % des résidences principales avant 1991
- 15 % de maisons dans le parc de logements
- 1 538 copropriétés immatriculées
07Comment se déroule la prestation ?
Diagnostic Ermont organise la prestation pour la vente de votre maison à Montreuil. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se rend sur place pour réaliser le repérage. Le rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités. Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. En cas d'analyses en laboratoire (prélèvements), ce délai peut être plus long.
- Commande en ligne ou par téléphone
- Rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées
- Visite par un diagnostiqueur certifié
- Rapport sous 24 à 48 heures (sauf analyses)
| Étape | Délai indicatif |
|---|---|
| Commande | Immédiate (en ligne ou par téléphone) |
| Prise de rendez-vous | 48 à 72 heures ouvrées |
| Visite sur place | Variable selon disponibilités |
| Remise du rapport | 24 à 48 heures après la visite |
Les diagnostics au fil de la vente
Mise en vente
L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.
Première visite
L'état des risques est remis à l'acquéreur dès la première visite.
Promesse de vente
Le dossier de diagnostic technique est annexé ; un lot de copropriété indique sa surface Carrez.
Acte authentique
Les diagnostics doivent être en cours de validité : état des risques et termites de moins de 6 mois, gaz et électricité de moins de 3 ans, DPE de moins de 10 ans. Le carnet d'information du logement est remis s'il est exigé.
Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.
Bon à savoir
Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour vendre une maison à Montreuil ?
Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Montreuil, où 76 % des résidences principales datent d'avant 1991 (INSEE, 2021), la plupart des maisons sont concernées.
Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée (Service-Public). Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée sous 3 ans. Un nouveau diagnostic est aussi recommandé après des travaux.
Que contrôle le diagnostiqueur dans une maison ?
Le diagnostiqueur inspecte les matériaux de la liste A : flocages, calorifugeages, revêtements de sol, toitures (ardoises, plaques), conduits, enduits et peintures. Il peut prélever des échantillons pour analyse en laboratoire.
Quels documents dois-je préparer pour le diagnostic amiante ?
Préparez le permis de construire ou un justificatif de la date de construction, les plans de la maison, les diagnostics précédents et les factures de travaux éventuels.
Que se passe-t-il si je ne fournis pas le diagnostic amiante lors de la vente ?
L'absence du diagnostic expose le vendeur à une réduction du prix, à des dommages et intérêts, voire à une action pour vice caché. Le notaire peut aussi refuser de signer l'acte.
Mon maison est en copropriété à Montreuil, y a-t-il des spécificités ?
Oui, en copropriété, le vendeur doit tenir à disposition le dossier amiante parties privatives (DAPP) s'il existe. À Montreuil, 1 538 copropriétés sont immatriculées (ANAH).
Comment commander le diagnostic amiante pour ma maison à Montreuil ?
Vous pouvez faire une demande de devis gratuite et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).
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