Immeuble d'habitation avec balcons

Montreuil

Vendre un immeuble entier à Montreuil : les diagnostics

Pour vendre un immeuble en monopropriété à Montreuil, le vendeur doit constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant le DPE de chaque logement, l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et les dossiers…

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Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble à Montreuil et vous souhaitez le vendre ? En tant que vendeur, vous devez remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) complet, annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Son contenu varie selon l’âge de l’immeuble, ses équipements et sa localisation. À Montreuil, où 85 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021) et 63 % des ménages sont locataires, la plupart des immeubles en monopropriété comptent plusieurs logements. Voici la check-list des diagnostics à prévoir.

Ce que disent les données publiques — Montreuil

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
  • Avant 19194,5 % (2 189)
  • 1919-194513,0 % (6 310)
  • 1946-197032,5 % (15 813)
  • 1971-199025,9 % (12 606)
  • 1991-200510,4 % (5 046)
  • 2006-201813,7 % (6 646)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 1 538copropriétés immatriculées
  • 28 769lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Montreuil comparé au département et à la France
IndicateurMontreuilSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)83 %75 %44 %
Maisons15 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)36 %38 %58 %
Locataires61 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194617 %14 %21 %
Achevées avant 197150 %45 %42 %
Achevées avant 199176 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,93,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

011. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour chaque logement

Chaque logement de l’immeuble doit faire l’objet d’un DPE individuel, réalisé selon la méthode valable en zone climatique H1a (celle de Montreuil). Ce diagnostic classe le bien de A à G et est valable 10 ans. À Montreuil, sur 35 879 DPE enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME), 11 % sont classés F ou G et 15 % sont classés E. Concrètement, si votre immeuble compte une dizaine de logements, un ou deux d’entre eux pourraient être en classe F ou G, ce qui déclenche l’obligation d’un audit énergétique réglementaire (voir section 2). Le DPE informe aussi sur l’énergie de chauffage : 45 % des DPE de Montreuil utilisent le gaz naturel (ADEME).

  • Un DPE par logement, à réaliser avant la mise en vente.
  • Valable 10 ans, mais à vérifier si le rapport précédent est encore en cours de validité.
  • Le coût varie selon le nombre de logements : un devis gratuit permet d’obtenir un chiffrage précis.
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022. L’audit énergétique réglementaire (si l’immeuble est E, F ou G)

Depuis le 1er janvier 2025, la vente d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E, F ou G au DPE est soumise à l’obligation de fournir un audit énergétique réglementaire (art. L. 126-28-1 du CCH). Cette obligation concerne l’immeuble dans son ensemble : si le DPE global de l’immeuble (ou une majorité de logements) atteint ces classes, l’audit est requis. À Montreuil, 26 % des DPE sont E, F ou G (ADEME), ce qui signifie qu’un immeuble sur quatre environ peut être concerné. L’audit propose un scénario de travaux pour améliorer la performance énergétique. Pour les immeubles en classe D, l’obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2034.

  • Obligatoire pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023, pour la classe E depuis le 1er janvier 2025.
  • Réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
  • Transmis à l’acquéreur avec le DDT.
Calendrier d’obligation de l’audit énergétique pour la vente d’un immeuble en monopropriété
Classe DPEDate d’obligation
F ou GDepuis le 1er avril 2023
EDepuis le 1er janvier 2025
DÀ compter du 1er janvier 2034

033. L’amiante : dossier technique amiante (DTA) et dossier amiante parties privatives (DAPP)

Si l’immeuble a été construit avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes (escaliers, halls, sous-sols, toitures…). Ce dossier comprend le rapport de repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante. En parallèle, chaque propriétaire de partie privative (logement) doit également constituer, conserver et actualiser un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique). En cas de vente, ces documents doivent être remis à l’acquéreur. À Montreuil, 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui laisse supposer qu’une grande partie des immeubles est concernée par l’obligation amiante.

  • DTA : parties communes, obligatoire pour tout immeuble avec permis de construire avant juillet 1997.
  • DAPP : un dossier par logement, à tenir à jour.
  • Le repérage est effectué par un diagnostiqueur certifié.

044. L’état des risques (ERP)

L’état des risques (ERP) est obligatoire en cas de vente d’un bien situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature. À Montreuil, plusieurs facteurs peuvent influencer ce diagnostic : 17 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, le plus récent pour un événement de sécheresse en juillet 2020 (Géorisques). La commune présente une exposition forte au retrait-gonflement des argiles (Géorisques), un potentiel radon de catégorie 1 (faible), et recense 76 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ainsi que 970 anciens sites industriels (CASIAS). L’ERP intègre ces informations et informe l’acquéreur sur les risques auxquels le bien est exposé.

  • À réaliser sur la base des informations de Géorisques.
  • Valable 6 mois, à renouveler si la vente n’a pas eu lieu dans ce délai.
  • Inclut les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et radon.
Principaux risques à Montreuil (source : Géorisques)
Type de risqueDonnée
Catastrophes naturelles17 arrêtés (dernier : sécheresse, juillet 2020)
Retrait-gonflement des argilesExposition forte au centre
Potentiel radonCatégorie 1 (faible)
ICPE76 installations
Anciens sites industriels (CASIAS)970 sites

055. Autres diagnostics selon l’âge du bien et des installations

En fonction de la date de construction et de l’état des équipements, d’autres diagnostics peuvent être nécessaires. Leur durée de validité est fixée réglementairement : le diagnostic gaz est valable 3 ans, le diagnostic électricité 3 ans, le CREP 1 an en cas de présence de plomb. Il est donc recommandé de les réaliser au plus près de la vente.

  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Montreuil, 17 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE), donc une partie est potentiellement concernée.
  • Gaz : obligatoire pour les installations de gaz de plus de 15 ans.
  • Électricité : obligatoire pour les installations électriques de plus de 15 ans.
  • Termites : obligatoire si la commune est située dans un arrêté préfectoral de zone infestée. À vérifier auprès de la mairie ou via Géorisques.
  • Loi Carrez : pour les logements en copropriété (si l’immeuble est en monopropriété, ce diagnostic n’est pas requis).
Seuils réglementaires des diagnostics selon l’âge du bien
DiagnosticCondition
CREP (plomb)Logement construit avant le 1er janvier 1949
Amiante (DTA/DAPP)Permis de construire avant le 1er juillet 1997
DPETout logement mis en vente
GazInstallation de plus de 15 ans
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans

066. Comment organiser les diagnostics pour votre immeuble à Montreuil ?

Pour vendre un immeuble entier à Montreuil, l’idéal est de commander l’ensemble des diagnostics en une seule fois, logement par logement. Cela permet de mutualiser les déplacements du diagnostiqueur et d’obtenir un dossier complet rapidement. Voici les étapes concrètes :

  • Demandez un devis gratuit en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, samedi de 9h à 17h).
  • Rassemblez les informations : date de construction, type de chauffage, date des dernières installations gaz/électricité, nombre de logements.
  • Planifiez les visites : un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées.
  • Réceptionnez les rapports : ils sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai plus long si analyse en laboratoire pour l’amiante).
  • Annexez le DDT à la promesse de vente ou à l’acte authentique.
Délais indicatifs pour les diagnostics
ÉtapeDélai indicatif
Prise de rendez-vous48 à 72 heures ouvrées après commande
Remise des rapports (hors amiante)24 à 48 heures après la visite
Remise des rapports avec amianteVariable (analyse en laboratoire)

Bon à savoir

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Montreuil ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit contenir : un DPE par logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et le dossier amiante parties privatives (DAPP) si le permis de construire date d’avant juillet 1997, l’état des risques, et selon l’âge des installations, le CREP, le diagnostic gaz et le diagnostic électricité. Un devis gratuit permet de préciser le contenu exact.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble en monopropriété à Montreuil ?

Oui, si l’immeuble est classé E, F ou G au DPE. L’obligation est en vigueur pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023, et pour la classe E depuis le 1er janvier 2025. À Montreuil, 26 % des DPE sont E, F ou G, donc un immeuble sur quatre environ est concerné.

Dois-je fournir un DAPP pour chaque logement en cas de vente ?

Oui, si l’immeuble a été construit avant le 1er juillet 1997, chaque propriétaire de partie privative (logement) doit constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP) et le tenir à disposition des occupants. En cas de vente, ce dossier doit être remis à l’acquéreur.

Quelle est la durée de validité des diagnostics pour la vente d’un immeuble ?

Le DPE est valable 10 ans. L’état des risques est valable 6 mois et doit être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature. Le diagnostic gaz est valable 3 ans, le diagnostic électricité 3 ans, le CREP 1 an en cas de présence de plomb. Les diagnostics amiante (DTA et DAPP) n’ont pas de durée de validité fixe mais doivent être mis à jour si des travaux modifient les parties communes ou privatives.

Puis-je vendre un immeuble sans DPE à Montreuil ?

Non, le DPE est obligatoire pour chaque logement mis en vente, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. Il doit être réalisé avant la signature de la promesse de vente ou de l’acte authentique.

Quels risques naturels sont pris en compte dans l’état des risques à Montreuil ?

À Montreuil, l’état des risques intègre notamment le retrait-gonflement des argiles (exposition forte au centre), le radon (catégorie 1), les 17 arrêtés de catastrophe naturelle (dont sécheresse), ainsi que les risques technologiques liés aux 76 ICPE et aux 970 anciens sites industriels (CASIAS).

Comment obtenir un devis pour les diagnostics d’un immeuble entier à Montreuil ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur le site Diagnostic Ermont ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, samedi de 9h à 17h, hors jours fériés). Le devis sera adapté au nombre de logements et aux diagnostics nécessaires.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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