Plan de travail de cuisine

Gaz · Montreuil

Diagnostic gaz à Montreuil : obligations, validité et spécificités locales

Le diagnostic gaz est obligatoire à Montreuil pour toute vente ou location d’un logement dont l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Il doit dater de moins de 3 ans à la promesse de vente (ou 6 ans pour un bail) et être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité…

Gratuit Sans engagement Aucun paiement en ligne

Mis à jour le

Ce que disent les données publiques — Montreuil

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Montreuil
  • Gaz naturel45,0 % (16 145)
  • Électricité33,7 % (12 083)
  • Réseau de Chauffage urbain18,9 % (6 776)
  • Fioul domestique1,5 % (527)
  • GPL0,6 % (206)
  • Bois – Bûches0,2 % (76)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
  • Avant 19194,5 % (2 189)
  • 1919-194513,0 % (6 310)
  • 1946-197032,5 % (15 813)
  • 1971-199025,9 % (12 606)
  • 1991-200510,4 % (5 046)
  • 2006-201813,7 % (6 646)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Montreuil impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)17 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante76 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 35 879 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique15 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz86 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez83 % des logements sont des appartements ; 1 538 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)61 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)8 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Vous vendez ou louez un logement à Montreuil ? Si l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans, le diagnostic gaz est obligatoire. Cette fiche vous donne les règles, le déroulement, et ce que les données de la commune changent concrètement pour vous.

01Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire ?

L’état de l’installation intérieure de gaz est obligatoire en cas de vente ou de mise en location d’un logement dont l’installation de gaz a plus de 15 ans (Source : Service-Public). En vente, le diagnostic doit dater de moins de 3 ans à la date de la promesse ou de l’acte (un certificat de conformité de moins de 3 ans peut le remplacer). En location, il doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail.

À Montreuil, où 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la quasi-totalité des logements chauffés au gaz sont concernés. Un propriétaire qui met en vente un appartement construit dans les années 1970 devra donc fournir ce diagnostic.

  • Installation de gaz de plus de 15 ans
  • Vente : validité de 3 ans
  • Location : validité de 6 ans
  • Réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac
Validité du diagnostic gaz
SituationValidité requiseDocument alternatif
VenteMoins de 3 ans à la promesse ou à l'acteCertificat de conformité de moins de 3 ans
LocationMoins de 6 ans à la signature du bailAucun
Besoin d'un diagnostic gaz à Montreuil ?Devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous rappelle.Faire ma demande de devis

02Ce que les données de Montreuil changent pour vous

Les chiffres locaux ne modifient pas la règle nationale, mais ils aident à anticiper la fréquence et les points d’attention.

Ancienneté du bâti : 17 % des logements ont été construits avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Ces logements très anciens peuvent avoir des installations non conformes ou des canalisations en acier non protégées.

Chauffage au gaz : 45 % des logements sont chauffés au gaz naturel (ADEME). C’est l’énergie la plus répandue, ce qui signifie qu’un propriétaire sur deux environ devra produire ce diagnostic.

DPE et performance énergétique : 11 % des DPE sont classés F ou G, et 15 % en classe E (ADEME). Un logement mal isolé peut avoir une installation de gaz ancienne, ce qui cumule les risques. Le diagnostic gaz vérifie la sécurité, pas la performance, mais il est souvent demandé en même temps que le DPE.

Risques naturels et industriels : Montreuil est en zone d’exposition forte au retrait-gonflement des argiles (Géorisques) et compte 970 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS). Ces éléments n’ont pas d’impact direct sur le diagnostic gaz, mais ils rappellent que l’état du sous-sol peut fragiliser les canalisations enterrées dans les maisons individuelles (15 % des logements à Montreuil).

  • 76 % des logements construits avant 1991 : forte proportion d’installations de plus de 15 ans
  • 45 % chauffés au gaz naturel : diagnostic souvent nécessaire
  • 17 % de logements avant 1946 : attention aux installations très anciennes
  • 11 % de DPE F/G : vigilance sur la sécurité des équipements

03Déroulement du diagnostic gaz

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, inspecte l’installation intérieure de gaz de votre logement. Il vérifie :
- L’état des canalisations (apparentes et encastrées)
- Les raccordements aux appareils (chaudière, cuisinière, chauffe-eau)
- La ventilation des pièces
- La présence et le fonctionnement des dispositifs de sécurité (vannes, détendeurs)

L’inspection dure en général 30 à 60 minutes selon la taille du logement. Aucun démontage n’est effectué. En fin de visite, le diagnostiqueur établit un rapport qui classe l’installation en trois catégories : conforme, non conforme avec anomalies, ou dangereuse. En cas d’anomalie grave, des travaux correctifs sont impératifs avant la vente ou la location.

  • Contrôle visuel des canalisations et raccordements
  • Vérification de la ventilation et des dispositifs de sécurité
  • Rapport remis sous 24 à 48 heures après la visite
  • Délai indicatif de rendez-vous : 48 à 72 heures ouvrées après commande
Étapes du diagnostic gaz
ÉtapeDétail
CommandeDemande de devis en ligne ou par téléphone (06 01 14 86 19)
Visite30 à 60 minutes, inspection visuelle
RapportTransmis par e-mail sous 24 à 48 heures
SuiviAnomalies signalées : travaux obligatoires si danger

04Documents à préparer

Pour faciliter la visite, rassemblez les documents suivants :
- Le carnet d’entretien de la chaudière (si existant)
- Les factures d’installation ou de remplacement d’appareils
- Le dernier diagnostic gaz si le logement a déjà été contrôlé
- L’attestation de conformité Consuel pour une installation neuve (peut remplacer le diagnostic en location)

Ces documents ne sont pas obligatoires mais aident le diagnostiqueur à comprendre l’historique de l’installation.

  • Carnet d’entretien de la chaudière
  • Factures d’installation ou de remplacement
  • Ancien diagnostic gaz (le cas échéant)
  • Attestation Consuel (pour installation neuve)

05Suites possibles après le diagnostic

Le rapport peut indiquer trois niveaux :
- Conforme : l’installation respecte les règles de sécurité. Aucune action requise.
- Non conforme avec anomalies : des défauts sont relevés (ex. tuyauterie non fixée). Ils doivent être corrigés, mais sans urgence immédiate.
- Dangereuse : risque immédiat (ex. fuite, absence de ventilation). Les travaux sont obligatoires avant la vente ou la location, et le diagnostiqueur peut recommander une coupure de l’alimentation.

Dans tous les cas, conservez le rapport : il servira pour la transaction. Si vous vendez, le diagnostic doit dater de moins de 3 ans à la promesse. Si vous louez, de moins de 6 ans au bail.

  • Conforme : pas de travaux
  • Anomalies : corrections à prévoir
  • Dangereux : travaux impératifs avant transaction

Mon diagnostic est-il encore valable ?

Bon à savoir

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour une maison individuelle à Montreuil ?

Oui, dès que l’installation de gaz a plus de 15 ans, que ce soit pour une maison ou un appartement. À Montreuil, 15 % des logements sont des maisons (INSEE, recensement 2021) : elles sont donc concernées au même titre que les appartements.

Que se passe-t-il si le diagnostic révèle une installation dangereuse ?

Le rapport mentionne une anomalie grave. Vous devez faire réaliser les travaux de mise en sécurité avant la signature de la vente ou du bail. Le diagnostiqueur peut recommander une coupure de gaz pour prévenir tout risque.

Puis-je utiliser un certificat de conformité Consuel à la place du diagnostic gaz ?

Oui, en vente, un certificat de conformité de moins de 3 ans peut remplacer le diagnostic gaz. En location, cette possibilité n’existe pas : le diagnostic gaz reste obligatoire si l’installation a plus de 15 ans.

Combien de temps faut-il pour obtenir le rapport ?

Le rapport est généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Si des analyses en laboratoire sont nécessaires (cas rare pour le gaz), le délai peut être plus long.

Le diagnostic gaz est-il lié au DPE ?

Non, ce sont deux diagnostics distincts. Le DPE évalue la consommation énergétique, le diagnostic gaz vérifie la sécurité de l’installation. Mais ils sont souvent réalisés lors de la même visite pour simplifier la transaction.

Quels sont les risques si je ne fais pas le diagnostic gaz avant une vente ?

L’absence de diagnostic gaz obligatoire peut entraîner une nullité de la vente ou une réduction du prix. En location, le bail peut être contesté. Mieux vaut le prévoir en amont.

Comment commander un diagnostic gaz à Montreuil ?

Vous pouvez faire une demande de devis en ligne ou appeler au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, samedi de 9h à 17h). Un rendez-vous vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

Devis gratuit

Votre devis pour un diagnostic gaz en quelques minutes

Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.

  1. Vous décrivez votre bien
    Projet, type de bien, adresse, année de construction.
  2. Un conseiller vous rappelle
    Pour confirmer les diagnostics nécessaires.
  3. Vous recevez l'offre écrite
    Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
Vous préférez appeler ?
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)

Votre demande de devis

Que souhaitez-vous faire ?

On vous indique ensuite les diagnostics obligatoires selon la réglementation.

Quel type de bien ?
Adresse du bien

Pour vérifier les obligations propres à la commune (risques, termites, bruit…).

Sélectionnez une adresse pour remplir automatiquement code postal et ville.

Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

Vos coordonnées

Pour afficher les diagnostics à prévoir et vous rappeler au sujet de votre devis gratuit.

Recevoir mon devis gratuit

Vérifiez votre demande : rien n'est commandé ni payé à ce stade.

Gratuit et sans engagement · aucun paiement sur le site

AppelerObtenir un devis