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Montreuil

Bien reçu en succession à Montreuil : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre un bien hérité à Montreuil, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu dépend de l'âge du bien, de sa localisation et de ses installations. Pour le louer, les diagnostics obligatoires sont le DPE, l'état des risques, le CREP (si le logement date…

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Vous venez de recevoir un bien en succession à Montreuil et vous souhaitez le vendre ou le louer ? Les diagnostics immobiliers sont obligatoires dans les deux cas, mais leur liste diffère selon la nature du bien, son année de construction et ses équipements. À Montreuil, 17 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 et 76 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021) : ces pourcentages élevés augmentent la probabilité que votre bien nécessite un diagnostic amiante, plomb ou électricité. Voici ce que vous devez prévoir.

Ce que disent les données publiques — Montreuil

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
  • Avant 19194,5 % (2 189)
  • 1919-194513,0 % (6 310)
  • 1946-197032,5 % (15 813)
  • 1971-199025,9 % (12 606)
  • 1991-200510,4 % (5 046)
  • 2006-201813,7 % (6 646)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Montreuil impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)17 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante76 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 35 879 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique15 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz86 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez83 % des logements sont des appartements ; 1 538 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)61 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)8 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

01Diagnostics obligatoires pour vendre un bien hérité à Montreuil

En cas de vente, le vendeur fournit un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Son contenu dépend de l'âge du bien, de sa localisation et de ses installations. Voici les diagnostics les plus fréquents pour un bien hérité à Montreuil.

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour toute vente, valable 10 ans s'il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021. À Montreuil, 35 879 DPE de logements existants ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME).
  • Amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 76 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la majorité des biens hérités à Montreuil sont concernés.
  • CREP (plomb) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. 17 % des résidences principales de Montreuil sont antérieures à 1946 (INSEE, recensement 2021), donc a fortiori antérieures à 1949.
  • État des risques (ERP) : obligatoire pour toute vente. Montreuil est située en zone sismique 1, compte 17 arrêtés de catastrophe naturelle, une exposition forte au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune, 970 anciens sites industriels (CASIAS) et 76 ICPE (Géorisques).
  • Diagnostic électricité et gaz : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans. Dans un bien ancien hérité, c'est souvent le cas.
  • Termites : obligatoire si la commune est classée par arrêté préfectoral. Vérifiez auprès de votre conseiller.
  • Loi Carrez : obligatoire pour la vente d'un lot de copropriété. Montreuil compte 1 538 copropriétés immatriculées, soit 28 769 lots d'habitation (ANAH).
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour la vente d'une maison individuelle (ou d'un immeuble en monopropriété) classée E, F ou G au DPE. À Montreuil, 11 % des DPE sont classés F ou G et 15 % classés E (ADEME). Si votre bien hérité est une maison, vérifiez son étiquette.
Diagnostics à prévoir pour vendre un bien hérité à Montreuil
DiagnosticConditionDurée de validité
DPEToujours obligatoire10 ans (depuis juillet 2021)
AmiantePermis de construire avant le 01/07/1997Illimitée (sauf nouveau constat)
CREP (plomb)Logement construit avant le 01/01/19491 an (pour vente) ou 6 ans (pour location)
État des risquesToujours obligatoire6 mois
Électricité / GazInstallations de plus de 15 ans3 ans
TermitesSi arrêté préfectoral6 mois
Loi CarrezLot de copropriétéIllimitée (sauf modification)
Audit énergétiqueMaison classée E, F ou GAnnexé au DPE
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02Diagnostics pour louer un bien hérité à Montreuil

Si vous préférez mettre le bien en location, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Le DPE, l'état des risques, le CREP (pour les logements d'avant 1949) et les états des installations de gaz et d'électricité de plus de 15 ans sont obligatoires. Le diagnostic amiante fait partie du dossier mais n'a pas à être annexé au bail : le bailleur le tient à disposition du locataire sur demande. À Montreuil, 63 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021) : le marché locatif est actif, et les diagnostics sont une étape incontournable pour sécuriser la location.

03Qui doit fournir les diagnostics et à quel moment ?

C'est le vendeur ou le bailleur (donc vous, en tant qu'héritier) qui doit fournir le dossier de diagnostic technique. En cas de vente, le DDT est annexé à la promesse de vente ou à l'acte définitif. En location, il est annexé au bail. Il est conseillé de commander les diagnostics dès que vous êtes en mesure de prendre une décision sur le bien : les délais indicatifs sont de 48 à 72 heures ouvrées pour obtenir un rendez-vous après la commande, et les rapports sont en général transmis sous 24 à 48 heures après la visite. Pour les diagnostics nécessitant des prélèvements en laboratoire (amiante), le délai peut être plus long.

04Cas particuliers : audit énergétique et copropriété

L'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Il ne concerne pas les appartements en copropriété, sauf s'il s'agit d'une maison formant un lot indépendant d'une copropriété horizontale. À Montreuil, 85 % des logements sont des appartements et 15 % des maisons (INSEE, recensement 2021) : si votre bien hérité est une maison, vérifiez son classement DPE. Par ailleurs, si le bien est en copropriété (1 538 copropriétés à Montreuil), le diagnostic Loi Carrez est obligatoire pour la vente.

05Démarches concrètes avec Diagnostic Ermont

Diagnostic Ermont vous accompagne pour constituer votre dossier de diagnostic technique à Montreuil. Vous commandez la prestation en ligne ou par téléphone ; un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite et signe les rapports. Vous recevez les documents par e-mail, prêts à être annexés à l'acte de vente ou au bail. Demandez un devis gratuit et sans engagement pour connaître les diagnostics adaptés à votre bien hérité.

Bon à savoir

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un appartement hérité à Montreuil ?

Pour vendre un appartement à Montreuil, les diagnostics obligatoires sont : le DPE, l'état des risques, le diagnostic amiante (si le permis de construire date d'avant juillet 1997), le CREP (si le logement date d'avant 1949), les diagnostics électricité et gaz (si les installations ont plus de 15 ans), le diagnostic termites (si la commune est classée) et la Loi Carrez (si le bien est en copropriété). L'audit énergétique ne concerne pas les appartements, sauf cas particulier de copropriété horizontale.

Mon bien hérité à Montreuil est une maison classée F : dois-je fournir un audit énergétique ?

Oui, si la maison est classée E, F ou G au DPE et qu'il s'agit d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente en France métropolitaine. À Montreuil, 11 % des DPE sont classés F ou G (ADEME). Votre conseiller pourra vous confirmer si votre bien est concerné.

Quelle est la durée de validité du DPE pour une vente à Montreuil ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Pour un DPE plus ancien, vérifiez sa date : s'il a été réalisé avant juillet 2021, sa validité peut être différente (généralement 10 ans aussi, mais à confirmer).

Je loue un bien hérité à Montreuil : dois-je fournir le diagnostic amiante au locataire ?

Le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique, mais il n'a pas à être annexé au bail. Le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire sur demande. Les diagnostics obligatoires à annexer au bail sont le DPE, l'état des risques, le CREP (si le logement date d'avant 1949) et les états des installations de gaz ou d'électricité de plus de 15 ans.

Combien de temps avant la vente dois-je commander les diagnostics à Montreuil ?

Il est conseillé de commander les diagnostics dès que vous êtes en mesure de prendre une décision sur le bien. Les délais indicatifs sont de 48 à 72 heures ouvrées pour obtenir un rendez-vous après la commande, et les rapports sont en général transmis sous 24 à 48 heures après la visite. Pour les diagnostics nécessitant des analyses en laboratoire (amiante), prévoyez un délai supplémentaire.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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