Vous projetez de démolir un immeuble à Montreuil ? Deux diagnostics préalables sont à prévoir : le repérage de l'amiante, obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, et le diagnostic PEMD, nécessaire pour les chantiers de grande envergure. Ces expertises, confiées à un diagnostiqueur certifié, conditionnent le dépôt de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Montreuil, avec son parc immobilier ancien, présente des spécificités qui rendent ces démarches essentielles.
Ce que disent les données publiques — Montreuil
- Avant 19194,5 % (2 189)
- 1919-194513,0 % (6 310)
- 1946-197032,5 % (15 813)
- 1971-199025,9 % (12 606)
- 1991-200510,4 % (5 046)
- 2006-201813,7 % (6 646)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
01Sommaire
- Obligations : repérage amiante avant démolition
- Diagnostic PEMD : quand est-il obligatoire ?
- À Montreuil : ce que les données locales changent
- Déroulement des diagnostics et documents
- Demander un devis pour vos diagnostics
- Questions fréquentes
02Obligations : repérage amiante avant démolition
Avant de démolir un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, la réglementation impose un repérage de l'amiante. Ce diagnostic porte sur les matériaux suivants :
- Toiture et étanchéité
- Façades
- Parois intérieures et enduits
- Plafonds et faux plafonds
- Revêtements de sol et de murs
- Conduits, canalisations et équipements
Ce repérage permet d'identifier les matériaux contenant de l'amiante afin d'organiser leur retrait ou leur gestion sécurisée avant la démolition. Le rapport est remis au maître d'ouvrage et doit être joint à la demande d'autorisation d'urbanisme.
03Diagnostic PEMD : quand est-il obligatoire ?
Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) est obligatoire pour toute démolition ou rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concerne un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Il doit être réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et avant d'accepter les devis des entreprises.
Ce diagnostic recense l'ensemble des déchets qui seront générés par le chantier, en précisant leur nature, leur quantité et leur filière d'élimination. Il constitue un outil de planification pour le maître d'ouvrage et les entreprises de démolition.
04À Montreuil : ce que les données locales changent
Montreuil compte 53 245 logements, dont 49 135 résidences principales (INSEE, recensement 2021). La majorité des logements sont des appartements (85 %). L'ancienneté du parc est un facteur clé : 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et 17 % avant 1946. Ces chiffres signifient qu'une très grande partie du bâti montreuillois est antérieure au seuil réglementaire du 1er juillet 1997, ce qui rend le repérage amiante quasi systématique avant toute démolition.
Par ailleurs, la commune recense 1 538 copropriétés immatriculées, représentant 28 769 lots d'habitation (ANAH). Dans le cadre d'une démolition d'un immeuble en copropriété, le syndic doit se coordonner avec le maître d'ouvrage pour commander les diagnostics nécessaires.
Enfin, le territoire compte 76 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et 970 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) (Géorisques). Si le bâtiment à démolir a accueilli une activité industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses, le diagnostic PEMD devient obligatoire, même si la surface est inférieure à 1 000 m².
05Déroulement des diagnostics et documents
Les diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle et indépendant vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux. Voici les étapes :
- Commande : après avoir défini le périmètre du chantier, vous demandez un devis en précisant la surface, l'année de construction et l'usage du bâtiment.
- Visite : le diagnostiqueur se rend sur place pour examiner les matériaux (amiante) et inventorier les déchets (PEMD). La durée dépend de la taille du bâtiment.
- Rapport : sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif), vous recevez le rapport par e-mail. Si des analyses en laboratoire sont nécessaires, le délai peut être plus long.
- Transmission : le rapport est joint à la demande d'autorisation d'urbanisme (permis de démolir) et remis aux entreprises de démolition.
06Demander un devis pour vos diagnostics
Chaque chantier de démolition est unique. Le coût et le contenu des diagnostics dépendent de la surface, de l'âge du bâtiment, de sa configuration et des matériaux présents. Pour obtenir une offre adaptée à votre projet à Montreuil, demandez un devis gratuit et sans engagement. Remplissez le formulaire en ligne ou contactez-nous au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Nous vous proposerons un rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées selon les disponibilités dans votre secteur.
Bon à savoir
Le repérage amiante avant démolition est-il obligatoire pour tous les immeubles à Montreuil ?
Oui, pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Étant donné qu'à Montreuil 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, la majorité des bâtiments à démolir sont concernés.
Quelle est la différence entre le repérage amiante et le diagnostic PEMD ?
Le repérage amiante identifie les matériaux contenant de l'amiante dans le bâtiment. Le diagnostic PEMD, lui, recense tous les déchets (amiante, plomb, inertes, etc.) qui seront générés par la démolition, et est obligatoire pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses.
Qui doit commander ces diagnostics à Montreuil ?
Le maître d'ouvrage, c'est-à-dire le propriétaire du bâtiment (ou le syndic de copropriété pour les parties communes). C'est lui qui est responsable de la fourniture des diagnostics avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme.
Puis-je démolir sans ces diagnostics ?
Non. Le repérage amiante (pour les bâtiments antérieurs à 1997) et le diagnostic PEMD (pour les chantiers concernés) sont obligatoires avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme. Leur absence peut bloquer l'obtention du permis de démolir.
Combien de temps faut-il pour obtenir les rapports ?
Le rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs). Si des analyses en laboratoire sont nécessaires, le délai peut être plus long.
Mon immeuble à Montreuil a moins de 1 000 m², suis-je dispensé du diagnostic PEMD ?
Pas forcément. Le diagnostic PEMD est également obligatoire si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Montreuil compte 970 anciens sites industriels : vérifiez l'historique de votre bien.
Le diagnostiqueur doit-il être certifié ?
Oui. Les diagnostics du DDT (hors état des risques et contrôle de l'assainissement non collectif) doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré et indépendant.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil
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Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.
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