Immeuble en briques avec balcons

Amiante · Montreuil

Diagnostic amiante à Montreuil : obligations, validité et ce qui change

Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, en vente ou en location. À Montreuil, 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, ce qui rend ce repérage très fréquent, notamment dans les 1 538 copropriétés…

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Ce que disent les données publiques — Montreuil

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
  • Avant 19194,5 % (2 189)
  • 1919-194513,0 % (6 310)
  • 1946-197032,5 % (15 813)
  • 1971-199025,9 % (12 606)
  • 1991-200510,4 % (5 046)
  • 2006-201813,7 % (6 646)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Période de construction des logements diagnostiqués à Montreuil
  • 1948-197437,3 % (13 367)
  • avant 194822,2 % (7 965)
  • 2013-20218,4 % (2 998)
  • 1989-20006,2 % (2 233)
  • 2006-20126,0 % (2 146)
  • 1983-19884,9 % (1 746)
  • 1975-19774,4 % (1 564)
  • 1978-19824,2 % (1 505)
  • 2001-20053,8 % (1 368)
  • après 20212,8 % (987)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Ce que les chiffres de Montreuil impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)17 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante76 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 35 879 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique15 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz86 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez83 % des logements sont des appartements ; 1 538 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)61 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)8 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

  • 1 538copropriétés immatriculées
  • 28 769lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Montreuil comparé au département et à la France
IndicateurMontreuilSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)83 %75 %44 %
Maisons15 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)36 %38 %58 %
Locataires61 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194617 %14 %21 %
Achevées avant 197150 %45 %42 %
Achevées avant 199176 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,93,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Vous vendez ou louez un bien à Montreuil ? Si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante est obligatoire. Avec 76 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la majorité des biens montreuillois sont potentiellement concernés. Voici ce qu’il faut savoir.

01Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire à Montreuil ?

Le repérage amiante est exigé dans deux situations :

  • Vente : obligation si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (source : Service-Public).
  • Location : le diagnostic fait partie du DDT (dossier de diagnostic technique) ; le bailleur doit le tenir à disposition du locataire sur demande, sans l’annexer au bail.

Cas particulier des copropriétés : propriétaires de lots dans un immeuble collectif d’habitation construit avant le 1er juillet 1997 doivent constituer un dossier amiante « parties privatives » (DAPP), indépendamment de toute vente ou location (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique). À Montreuil, avec 1 538 copropriétés immatriculées (ANAH), cette obligation concerne un grand nombre de logements.

  • Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
  • Vente : obligatoire
  • Location : à tenir à disposition (DDT)
  • Copropriété : DAPP obligatoire
Obligations amiante selon la situation à Montreuil
SituationObligationValidité
Vente d’un bien avant 1997Oui – Repérage amianteIllimitée (sauf surveillance périodique)
Location d’un bien avant 1997Oui – DDT (à disposition)Illimitée (sauf surveillance périodique)
Copropriété (parties privatives)Oui – DAPPÀ actualiser régulièrement
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02Ce que les données de Montreuil changent concrètement

Les chiffres locaux ne modifient pas la réglementation, mais ils expliquent pourquoi le diagnostic amiante est si courant à Montreuil.

Ancienneté du bâti : 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). La grande majorité des biens montreuillois a donc été construite avant la date butoir de 1997, ce qui signifie que le diagnostic est quasi systématique lors d’une vente.

Type de logements : 85 % sont des appartements (INSEE), souvent regroupés en copropriétés. Les 1 538 copropriétés immatriculées (ANAH) impliquent une forte demande de DAPP, en plus des diagnostics ponctuels.

DPE et chauffage : Le gaz naturel est l’énergie de chauffage la plus fréquente (45 % des DPE enregistrés – ADEME). Si votre logement est chauffé au gaz, le diagnostic amiante peut concerner les canalisations, gaines ou calorifugeages.

Risques environnementaux : La commune est exposée au retrait-gonflement des argiles (niveau fort au centre) et 970 anciens sites industriels (CASIAS) sont recensés. Ces données n’affectent pas directement l’amiante, mais rappellent l’intérêt d’un repérage complet, surtout dans les bâtiments anciens.

  • 76 % des logements datent d’avant 1991 → diagnostic quasi systématique
  • 85 % d’appartements → majorité en copropriété
  • 1 538 copropriétés → forte demande de DAPP
  • Gaz naturel (45 %) → canalisations et calorifugeages à vérifier

03Déroulement de la visite du diagnostic amiante

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace chez vous à Montreuil. La visite dure généralement 1 à 2 heures selon la surface et le nombre de pièces.

Étapes :

  1. Inspection visuelle de tous les locaux accessibles (murs, plafonds, sols, canalisations, toitures, etc.).
  2. Prélèvements d’échantillons sur les matériaux suspects (ex. dalles de sol, flocages, calorifugeages).
  3. Analyse en laboratoire des échantillons prélevés.
  4. Rédaction du rapport : mention de la présence ou de l’absence d’amiante, liste des matériaux concernés, préconisations.

Délais indicatifs : Le rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après commande. Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si analyse en laboratoire nécessaire).

  • Inspection visuelle complète
  • Prélèvements d’échantillons
  • Analyse en laboratoire
  • Rapport détaillé
Documents utiles pour le diagnostic amiante
DocumentUtilité
Permis de construire ou date de constructionVérifier si le bien est soumis à l’obligation
DAPP existant (si copropriété)Éviter les doublons et faciliter le repérage
Rapports de diagnostics précédentsHistorique des interventions

04Suites possibles après le diagnostic

Si le rapport constate la présence d’amiante, plusieurs cas se présentent :

  • Matériaux en bon état : ils peuvent être laissés en place, avec une surveillance périodique (tous les 3 ans maximum).
  • Matériaux dégradés : des travaux de confinement ou de retrait par une entreprise spécialisée sont recommandés.

Validité : Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée (source : Service-Public). Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. Un nouveau diagnostic est également recommandé après des travaux susceptibles d’affecter des matériaux amiantés.

  • Surveillance périodique (3 ans max)
  • Travaux de confinement ou retrait
  • Nouveau diagnostic après travaux
Durées de validité et renouvellement
SituationValidité
Vente (matériaux non concernés par la liste A)Illimitée
Surveillance périodique (liste A)3 ans max
Après travauxRecommandé

Mon diagnostic est-il encore valable ?

Bon à savoir

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une location à Montreuil ?

Oui, il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) que le bailleur doit constituer. Le locataire peut le consulter sur demande, mais il n’est pas annexé au bail.

Quels types de matériaux sont inspectés lors du repérage amiante ?

Le diagnostiqueur examine tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante : flocages, calorifugeages, dalles de sol, toitures, canalisations, enduits, etc.

Combien de temps dure la visite pour un appartement à Montreuil ?

La visite dure généralement 1 à 2 heures, selon la surface et le nombre de pièces. Pour une copropriété, le DAPP peut nécessiter un passage plus long.

Que faire si le diagnostic révèle de l’amiante ?

Si les matériaux sont en bon état, une surveillance périodique (tous les 3 ans) suffit. S’ils sont dégradés, des travaux de confinement ou de retrait par une entreprise spécialisée sont recommandés.

Le diagnostic amiante est-il valable pour une vente future ?

Oui, sa durée de validité est illimitée. Cependant, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation est nécessaire tous les 3 ans. Un nouveau diagnostic est aussi conseillé après des travaux.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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