Maison individuelle entourée d'arbres

État des risques · Colombes

État des risques (ERP) à Colombes

L'état des risques (ERP) est obligatoire en vente et location à Colombes si le bien se trouve dans une zone à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être remis dès la première visite. À Colombes, les risques recensés sont l'inondation et le transport de matières dangereuses, et 28 % des…

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Ce que disent les données publiques — Colombes

Risques recensés par Géorisques

  • Sismicité : zone 1/5

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Fiche d'identité de Colombes

Code INSEE
92025
Code postal
92700
Département
Hauts-de-Seine (92)
Arrondissement
Nanterre
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
91 053 habitants
Superficie
7,8 km²
Densité
11 673 hab./km²
Logements
39 498, dont 36 451 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
3,3 pièces
Gare voyageurs la plus proche
Colombes (0,9 km du centre, à vol d'oiseau)
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

Les risques cartographiés à Colombes

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Colombes sur Google Maps

L'état des risques (ERP) est obligatoire en vente et en location pour tout bien immobilier situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Colombes (92), les risques connus sont l'inondation et le transport de matières dangereuses. Ce diagnostic doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations ne sont plus exactes à la signature de l'acte ou du bail. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite du bien et toute annonce doit mentionner le site Géorisques.

01Qu'est-ce que l'état des risques (ERP) ?

L'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERP) est un document qui informe l'acquéreur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé. Il couvre notamment les plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques, la sismicité de niveau 2 à 5, le potentiel radon de niveau 3, le recul du trait de côte, les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025) et les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation du bien. À Colombes, la zone de sismicité est de niveau 1 (le plus faible) et le potentiel radon est de catégorie 1 (risque faible).

  • Plans de prévention des risques naturels (PPRN)
  • Plans de prévention des risques miniers (PPRM)
  • Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
  • Arrêtés de catastrophe naturelle
  • Obligations légales de débroussaillement (depuis 2025)
Risques recensés à Colombes
Type de risqueDétail
Inondation9 arrêtés CatNat, le dernier en 2003 (inondations et coulées de boue)
Transport de matières dangereusesRisque recensé par Géorisques
SismicitéZone 1 (très faible)
RadonCatégorie 1 (faible)
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02Ce que les données de Colombes changent concrètement

Colombes compte 39 498 logements (INSEE, recensement 2021), dont 76 % d'appartements et 55 % de ménages locataires. 28 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, soit avant le premier seuil réglementaire de l'état des risques (les plans de prévention des risques naturels ont commencé à être mis en place dans les années 1990). Cela signifie que de nombreux logements anciens peuvent se situer dans des zones inondables non couvertes à l'époque de leur construction. Le diagnostiqueur vérifie donc systématiquement l'adresse exacte sur les zonages officiels. Par ailleurs, 24 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G (ADEME), ce qui peut orienter les acquéreurs vers des travaux de rénovation énergétique, mais n'a pas d'incidence directe sur l'ERP.

  • 28 % des logements d'avant 1946 : vérification des zonages de risques naturels.
  • 9 arrêtés CatNat historiques : l'ERP doit les mentionner si le bien a été indemnisé.
  • Risque transport de matières dangereuses : concerne les abords des axes routiers et ferroviaires.

03Déroulement de la visite et documents utiles

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace sur demande dans le bien. Il consulte les documents officiels (zonages, arrêtés) et vérifie si le bien a fait l'objet d'une indemnisation CatNat. La visite dure en général 15 à 30 minutes. Vous devez fournir : le titre de propriété, le ou les derniers diagnostics immobiliers (si existants), et tout document lié à d'éventuelles indemnisations CatNat. Le rapport vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures (délai indicatif).

  • Titre de propriété
  • Derniers diagnostics immobiliers (DPE, plomb, etc.)
  • Attestations d'indemnisation CatNat (si le bien a été sinistré)
Étapes de la prestation
ÉtapeDélai indicatif
Commande et devisGratuit, sans engagement
Prise de rendez-vousSous 48 à 72 heures ouvrées
Visite du bien15 à 30 minutes
Réception du rapportSous 24 à 48 heures après la visite

04Suites possibles

L'état des risques est annexé à la promesse de vente ou au bail. Si le bien se situe dans une zone à risques, l'acquéreur ou le locataire est informé et peut prendre ses précautions. Aucun travaux correctifs n'est exigé par l'ERP, mais il peut être utile de consulter un bureau d'études pour des recommandations (ex. : mise en sécurité face aux inondations). En cas de vente, l'ERP doit être mentionné dans l'annonce immobilière (site Géorisques).

  • Annexion à l'acte de vente ou au bail
  • Information de l'acquéreur/locataire
  • Possibilité de consulter un bureau d'études pour des conseils
Obligations selon le type de transaction
TransactionObligation
VenteRemis dès la première visite, annexé à la promesse et à l'acte
LocationRemis dès la première visite, annexé au bail

Bon à savoir

L'état des risques est-il obligatoire pour une location à Colombes ?

Oui, l'état des risques est obligatoire en location lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Colombes, les risques inondation et transport de matières dangereuses sont recensés, donc la plupart des biens sont concernés. Il doit être remis dès la première visite et annexé au bail.

Quels sont les risques recensés à Colombes ?

Selon Géorisques, les risques recensés à Colombes sont l'inondation et le transport de matières dangereuses. La commune a connu 9 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en 2003 pour inondations et coulées de boue. La sismicité est de niveau 1 (très faible) et le potentiel radon de catégorie 1 (faible).

Que faire si le bien a été indemnisé après une catastrophe naturelle ?

Si le bien a fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle et d'une indemnisation, cela doit être mentionné dans l'état des risques. Le diagnostiqueur vérifie ces informations lors de la visite. Vous devez fournir tout document attestant de l'indemnisation.

L'état des risques est-il le même que le DPE ?

Non, l'état des risques (ERP) est un diagnostic distinct du DPE. Le DPE évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre, tandis que l'ERP informe sur les risques naturels, miniers et technologiques. Les deux sont obligatoires en vente et location, mais pour des raisons différentes.

Combien de temps est valable l'état des risques ?

L'état des risques doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l'acte de vente ou du bail. Si les informations ne sont plus exactes (nouvel arrêté CatNat, modification du zonage), il doit être actualisé.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Colombes : ce que révèle le parc de logements

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