Ce que disent les données publiques — Colombes
Risques recensés par Géorisques
- Sismicité : zone 1/5
Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
Fiche d'identité de Colombes
- Code INSEE
- 92025
- Code postal
- 92700
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Arrondissement
- Nanterre
- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
- Population
- 91 053 habitants
- Superficie
- 7,8 km²
- Densité
- 11 673 hab./km²
- Logements
- 39 498, dont 36 451 résidences principales
- Taille moyenne des résidences principales
- 3,3 pièces
- Gare voyageurs la plus proche
- Colombes (0,9 km du centre, à vol d'oiseau)
- Zone climatique (méthode DPE)
- H1a
Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)
Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Colombes sur Google Maps
L'état des risques (ERP) est obligatoire en vente et en location pour tout bien immobilier situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Colombes (92), les risques connus sont l'inondation et le transport de matières dangereuses. Ce diagnostic doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations ne sont plus exactes à la signature de l'acte ou du bail. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite du bien et toute annonce doit mentionner le site Géorisques.
01Qu'est-ce que l'état des risques (ERP) ?
L'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERP) est un document qui informe l'acquéreur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé. Il couvre notamment les plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques, la sismicité de niveau 2 à 5, le potentiel radon de niveau 3, le recul du trait de côte, les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025) et les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation du bien. À Colombes, la zone de sismicité est de niveau 1 (le plus faible) et le potentiel radon est de catégorie 1 (risque faible).
- Plans de prévention des risques naturels (PPRN)
- Plans de prévention des risques miniers (PPRM)
- Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
- Arrêtés de catastrophe naturelle
- Obligations légales de débroussaillement (depuis 2025)
| Type de risque | Détail |
|---|---|
| Inondation | 9 arrêtés CatNat, le dernier en 2003 (inondations et coulées de boue) |
| Transport de matières dangereuses | Risque recensé par Géorisques |
| Sismicité | Zone 1 (très faible) |
| Radon | Catégorie 1 (faible) |
02Ce que les données de Colombes changent concrètement
Colombes compte 39 498 logements (INSEE, recensement 2021), dont 76 % d'appartements et 55 % de ménages locataires. 28 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, soit avant le premier seuil réglementaire de l'état des risques (les plans de prévention des risques naturels ont commencé à être mis en place dans les années 1990). Cela signifie que de nombreux logements anciens peuvent se situer dans des zones inondables non couvertes à l'époque de leur construction. Le diagnostiqueur vérifie donc systématiquement l'adresse exacte sur les zonages officiels. Par ailleurs, 24 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G (ADEME), ce qui peut orienter les acquéreurs vers des travaux de rénovation énergétique, mais n'a pas d'incidence directe sur l'ERP.
- 28 % des logements d'avant 1946 : vérification des zonages de risques naturels.
- 9 arrêtés CatNat historiques : l'ERP doit les mentionner si le bien a été indemnisé.
- Risque transport de matières dangereuses : concerne les abords des axes routiers et ferroviaires.
03Déroulement de la visite et documents utiles
Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace sur demande dans le bien. Il consulte les documents officiels (zonages, arrêtés) et vérifie si le bien a fait l'objet d'une indemnisation CatNat. La visite dure en général 15 à 30 minutes. Vous devez fournir : le titre de propriété, le ou les derniers diagnostics immobiliers (si existants), et tout document lié à d'éventuelles indemnisations CatNat. Le rapport vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures (délai indicatif).
- Titre de propriété
- Derniers diagnostics immobiliers (DPE, plomb, etc.)
- Attestations d'indemnisation CatNat (si le bien a été sinistré)
| Étape | Délai indicatif |
|---|---|
| Commande et devis | Gratuit, sans engagement |
| Prise de rendez-vous | Sous 48 à 72 heures ouvrées |
| Visite du bien | 15 à 30 minutes |
| Réception du rapport | Sous 24 à 48 heures après la visite |
04Suites possibles
L'état des risques est annexé à la promesse de vente ou au bail. Si le bien se situe dans une zone à risques, l'acquéreur ou le locataire est informé et peut prendre ses précautions. Aucun travaux correctifs n'est exigé par l'ERP, mais il peut être utile de consulter un bureau d'études pour des recommandations (ex. : mise en sécurité face aux inondations). En cas de vente, l'ERP doit être mentionné dans l'annonce immobilière (site Géorisques).
- Annexion à l'acte de vente ou au bail
- Information de l'acquéreur/locataire
- Possibilité de consulter un bureau d'études pour des conseils
| Transaction | Obligation |
|---|---|
| Vente | Remis dès la première visite, annexé à la promesse et à l'acte |
| Location | Remis dès la première visite, annexé au bail |
Bon à savoir
L'état des risques est-il obligatoire pour une location à Colombes ?
Oui, l'état des risques est obligatoire en location lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Colombes, les risques inondation et transport de matières dangereuses sont recensés, donc la plupart des biens sont concernés. Il doit être remis dès la première visite et annexé au bail.
Quels sont les risques recensés à Colombes ?
Selon Géorisques, les risques recensés à Colombes sont l'inondation et le transport de matières dangereuses. La commune a connu 9 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en 2003 pour inondations et coulées de boue. La sismicité est de niveau 1 (très faible) et le potentiel radon de catégorie 1 (faible).
Que faire si le bien a été indemnisé après une catastrophe naturelle ?
Si le bien a fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle et d'une indemnisation, cela doit être mentionné dans l'état des risques. Le diagnostiqueur vérifie ces informations lors de la visite. Vous devez fournir tout document attestant de l'indemnisation.
L'état des risques est-il le même que le DPE ?
Non, l'état des risques (ERP) est un diagnostic distinct du DPE. Le DPE évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre, tandis que l'ERP informe sur les risques naturels, miniers et technologiques. Les deux sont obligatoires en vente et location, mais pour des raisons différentes.
Combien de temps est valable l'état des risques ?
L'état des risques doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l'acte de vente ou du bail. Si les informations ne sont plus exactes (nouvel arrêté CatNat, modification du zonage), il doit être actualisé.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Colombes : ce que révèle le parc de logements
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