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Colombes

Vendre un immeuble entier à Colombes : les diagnostics

Pour vendre un immeuble entier à Colombes, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) incluant DPE, audit énergétique si la classe est E, F ou G, dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et dossier amiante parties privatives (DAPP) pour les logements si le…

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Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble entier à Colombes et vous souhaitez le vendre ? La réglementation impose de remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Ce dossier varie selon l’âge de l’immeuble, le type d’installations (gaz, électricité) et la localisation. À Colombes, 76 % des logements sont des appartements et 28 % ont été achevés avant 1946, ce qui influence directement les diagnostics requis. Voici, point par point, ce que vous devez prévoir.

Ce que disent les données publiques — Colombes

Résidences principales de Colombes par période d'achèvement
  • Avant 19195,8 % (2 087)
  • 1919-194522,5 % (8 017)
  • 1946-197027,6 % (9 835)
  • 1971-199024,8 % (8 840)
  • 1991-200510,0 % (3 584)
  • 2006-20189,3 % (3 332)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 1 084copropriétés immatriculées
  • 23 910lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Colombes comparé au département et à la France
IndicateurColombesHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)74 %88 %44 %
Maisons24 %11 %55 %
Résidences principales92 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %4 %10 %
Logements vacants6 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)44 %43 %58 %
Locataires54 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 194628 %19 %21 %
Achevées avant 197156 %48 %42 %
Achevées avant 199181 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,33,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

01Un DPE pour chaque logement et un audit énergétique pour l’immeuble

Dans une vente en monopropriété, chaque logement doit disposer de son propre diagnostic de performance énergétique (DPE). À Colombes, 15 640 DPE de logements existants sont déjà enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME). Le DPE attribue une étiquette de A à G. Si l’immeuble est classé E, F ou G, l’audit énergétique réglementaire devient obligatoire : il est exigé pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023, pour la classe E depuis le 1er janvier 2025, et le sera pour la classe D à compter du 1er janvier 2034.

À Colombes, 24 % des DPE sont F ou G et 23 % sont en E (ADEME). Concrètement, près d’un logement sur deux est potentiellement concerné par l’obligation d’audit. L’audit propose un scénario de travaux de rénovation énergétique pour atteindre une classe B au minimum. Le gaz naturel est l’énergie de chauffage la plus fréquente (61 % des DPE), et 60 % des logements sont chauffés par une installation centrale collective. Ces données orientent les recommandations de l’audit (isolation, changement de chaudière, etc.).

  • Chaque logement doit avoir son propre DPE.
  • L’audit énergétique est obligatoire pour l’immeuble classé E, F ou G (monopropriété).
  • À Colombes, 47 % des DPE sont en E, F ou G (ADEME).
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02Amiante : DTA pour les parties communes et DAPP pour chaque logement

Dans un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce dossier comprend le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante. Indépendamment de la vente, le propriétaire de chaque partie privative doit également constituer, conserver et actualiser un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants.

À Colombes, 81 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), donc très majoritairement avant le 1er juillet 1997. La quasi-totalité des immeubles anciens sont concernés. Le repérage doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, et les rapports sont signés par un diagnostiqueur partenaire indépendant.

  • DTA : obligatoire pour tout immeuble collectif (permis avant le 1er juillet 1997).
  • DAPP : obligatoire pour chaque logement, même sans vente.
  • À Colombes, 81 % des logements datent d’avant 1991, donc quasi tous avant 1997.
Obligations amiante selon l’âge de l’immeuble
DiagnosticConditionObligation
DTA (parties communes)Permis de construire avant le 1er juillet 1997Obligatoire pour le propriétaire de l’immeuble
DAPP (parties privatives)Permis de construire avant le 1er juillet 1997Obligatoire pour chaque propriétaire de logement

03Plomb, électricité, gaz : des diagnostics selon l’âge et les installations

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949. À Colombes, 28 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE). Même si le seuil réglementaire est 1949, on peut estimer qu’au moins 28 % des logements sont antérieurs à 1946, donc a fortiori à 1949, et sont potentiellement concernés.

Le diagnostic électricité est obligatoire pour les installations de plus de 15 ans, et le diagnostic gaz pour celles de plus de 15 ans également. Ces diagnostics sont requis pour chaque logement lors de la vente. À Colombes, 60 % des logements sont chauffés par une installation centrale collective, ce qui implique souvent des installations gaz en chaufferie. Le gaz naturel est l’énergie de chauffage la plus fréquente (61 % des DPE).

  • CREP : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Électricité : obligatoire si installation de plus de 15 ans.
  • Gaz : obligatoire si installation de plus de 15 ans.
  • À Colombes, 28 % des logements datent d’avant 1946 (INSEE).
Diagnostics conditionnés par l’âge ou l’installation
DiagnosticCondition
CREP (plomb)Logement construit avant le 1er janvier 1949
Diagnostic électricitéInstallation électrique de plus de 15 ans
Diagnostic gazInstallation gaz de plus de 15 ans

04État des risques : inondation et transport de matières dangereuses

L’état des risques (ERP) est obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature. À Colombes, les risques recensés sont l’inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune est en zone de sismicité 1 (sur 5) et le potentiel radon est de catégorie 1 (sur 3). Ces informations figurent dans l’état des risques, à fournir pour chaque logement vendu.

  • Risques recensés : inondation, transport de matières dangereuses.
  • Zone sismique : 1 (très faible).
  • Potentiel radon : catégorie 1 (faible).
Risques naturels et technologiques à Colombes
Type de risqueInformation
InondationRisque recensé
Transport de matières dangereusesRisque recensé
SismicitéZone 1 (sur 5)
RadonCatégorie 1 (sur 3)

05Démarches concrètes pour vendre votre immeuble à Colombes

  1. Faites le point sur l’âge de votre immeuble et ses installations (chaufferie collective, gaz, électricité).
  2. Vérifiez si un DPE a déjà été réalisé pour chaque logement. Si non, commandez les DPE.
  3. Si l’immeuble est classé E, F ou G, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire.
  4. Pour un immeuble construit avant le 1er juillet 1997, constituez le DTA (parties communes) et assurez-vous que chaque logement a son DAPP.
  5. Si des logements sont antérieurs à 1949, prévoyez le CREP.
  6. Faites réaliser les diagnostics électricité et gaz si les installations ont plus de 15 ans.
  7. Rédigez l’état des risques (moins de 6 mois).

Tous ces diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Les délais sont indicatifs : un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Obtenez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Le chiffrage dépend du nombre de logements et des diagnostics requis.

  • Évaluez la classe énergétique de chaque logement.
  • Prévoyez l’audit énergétique si classe E, F ou G.
  • Constituez DTA et DAPP pour l’amiante.
  • Vérifiez l’âge des installations pour électricité et gaz.
  • Commandez l’état des risques.
  • Demandez un devis personnalisé.
Récapitulatif des diagnostics pour la vente d’un immeuble entier à Colombes
DiagnosticConditionObligation
DPEChaque logementObligatoire
Audit énergétiqueImmeuble classé E, F ou G (monopropriété)Obligatoire
DTA (amiante parties communes)Permis avant le 1er juillet 1997Obligatoire
DAPP (amiante parties privatives)Permis avant le 1er juillet 1997Obligatoire
CREP (plomb)Logement construit avant le 1er janvier 1949Obligatoire
Diagnostic électricitéInstallation de plus de 15 ansObligatoire
Diagnostic gazInstallation de plus de 15 ansObligatoire
État des risquesBien situé en zone à risqueObligatoire

Bon à savoir

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Colombes ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT) comprend : un DPE par logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement si le permis est antérieur au 1er juillet 1997, un CREP si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949, des diagnostics électricité et gaz si les installations ont plus de 15 ans, et un état des risques.

Mon immeuble à Colombes est classé D au DPE. L’audit énergétique est-il obligatoire ?

Non, pour l’instant. L’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023, pour la classe E depuis le 1er janvier 2025, et le sera pour la classe D à compter du 1er janvier 2034. Si votre immeuble est classé D, vous n’êtes pas concerné par cette obligation aujourd’hui.

Que faire si mon immeuble a été construit avant 1949 et que je n’ai pas de diagnostic plomb ?

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949. Vous devez le faire réaliser par un diagnostiqueur certifié avant la vente. À Colombes, 28 % des logements datent d’avant 1946, donc a fortiori d’avant 1949.

Est-ce que le diagnostic amiante est obligatoire même si je ne vends pas tout de suite ?

Oui, pour les parties communes, le DTA est obligatoire pour tout immeuble collectif dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, indépendamment de la vente. Pour les parties privatives, le DAPP doit être constitué et tenu à disposition des occupants. La vente ne fait que renforcer l’obligation de mise à jour et de transmission à l’acquéreur.

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics pour un immeuble entier à Colombes ?

Les délais sont indicatifs. Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Ce délai peut être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (amiante par exemple).

Puis-je vendre mon immeuble à Colombes si des logements sont occupés par des locataires ?

Oui, mais les diagnostics doivent être réalisés et les rapports remis aux locataires (notamment le DPE, le CREP, le DTA, le DAPP). Les locataires ont droit à l’information sur les risques et la performance énergétique. À Colombes, 55 % des ménages sont locataires, ce qui est une situation fréquente.

Comment obtenir un devis pour la vente de mon immeuble à Colombes ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur diagnostic-ermont.fr ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Le chiffrage est personnalisé selon le nombre de logements et les diagnostics requis.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Colombes : ce que révèle le parc de logements

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