Salon aux tons neutres

Amiante · Ermont

Amiante pour la vente d'un appartement à Ermont

Pour vendre un appartement à Ermont, le diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce rapport, à durée de validité illimitée, liste les matériaux contenant de l’amiante et précise leur état de conservation. Il fait partie du dossier de…

Gratuit Sans engagement Aucun paiement en ligne

Mis à jour le

Vous vendez un appartement à Ermont et vous vous demandez si un diagnostic amiante est nécessaire ? La réponse dépend de la date de construction de l’immeuble. Voici les règles à connaître, ce que le diagnostiqueur contrôle et les documents à préparer pour mener la vente sereinement.

Ce que disent les données publiques — Ermont

Prix des ventes immobilières à Ermont (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements3 706 €/m²médiane sur 978 ventes
  • Maisons4 727 €/m²médiane sur 564 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Étiquettes énergie des 7 834 DPE de logements d'Ermont
  • A0,1 % (8)
  • B0,9 % (74)
  • C39,9 % (3 128)
  • D38,3 % (3 000)
  • E12,5 % (979)
  • F5,3 % (414)
  • G2,9 % (231)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Ce que les chiffres d'Ermont impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)14 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante84 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE8 % des 7 834 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique29 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz91 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez71 % des logements sont des appartements ; 142 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)49 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Types de logements à Ermont
  • Appartements : 71 %
  • Maisons : 29 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Résidences principales d'Ermont par période d'achèvement
  • Avant 19194,5 % (552)
  • 1919-194510,0 % (1 243)
  • 1946-197036,7 % (4 544)
  • 1971-199032,6 % (4 043)
  • 1991-20057,0 % (864)
  • 2006-20189,3 % (1 151)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements d'Ermont comparé au département et à la France
IndicateurErmontVal-d'OiseFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)71 %56 %44 %
Maisons29 %43 %55 %
Résidences principales95 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants4 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)49 %55 %58 %
Locataires49 %43 %40 %
Résidences principales achevées avant 194614 %12 %21 %
Achevées avant 197151 %37 %42 %
Achevées avant 199184 %72 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,63,84,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

01Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire pour la vente d’un appartement à Ermont ?

L’obligation de fournir un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante s’applique à tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (Service-Public). Cela concerne aussi bien les maisons individuelles que les appartements.

À Ermont, 84 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Comme ce seuil est antérieur à 1997, la grande majorité des appartements mis en vente dans la commune est concernée. Seuls les logements construits après le 30 juin 1997 échappent à cette obligation.

Le diagnostic doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique. Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT).

  • Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 : diagnostic obligatoire.
  • Permis de construire délivré après le 30 juin 1997 : pas d’obligation, mais le vendeur peut fournir une attestation de non-assujettissement.
Obligation du diagnostic amiante selon la date de construction
Date du permis de construireObligationValidité du rapport
Avant le 1er juillet 1997OuiIllimitée (sauf matériaux en surveillance périodique : 3 ans)
Après le 30 juin 1997NonSans objet
Besoin d'un diagnostic amiante à Ermont ?Devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous rappelle.Faire ma demande de devis

02Que vérifie le diagnostiqueur dans un appartement ?

Le diagnostiqueur inspecte l’ensemble des parties privatives accessibles sans travaux destructifs. Il examine les matériaux et produits listés par la réglementation (liste A) :

  • Flocages, calorifugeages, faux plafonds
  • Conduits, canalisations, gaines
  • Revêtements de sols et murs (dalles, colles, peintures)
  • Éléments extérieurs attachés au bien (toiture, bardage, etc.)

Dans les immeubles collectifs d’Ermont, le chauffage central collectif (66 % des logements, INSEE) et les installations de gaz sont des points d’attention : les calorifugeages de canalisations et les joints de conduits peuvent contenir de l’amiante.

Le rapport mentionne la présence ou l’absence d’amiante pour chaque matériau, et précise son état de conservation (bon, dégradé, très dégradé).

  • Inspection visuelle des matériaux accessibles
  • Prélèvements éventuels pour analyse en laboratoire
  • Classement des matériaux selon leur état de conservation
Matériaux fréquemment contrôlés dans un appartement ancien
Type de matériauLocalisation possibleRisque de présence d’amiante
Calorifugeage de canalisationsSous-sol, vide-sanitaire, gaines techniquesÉlevé dans les constructions antérieures à 1997
Dalles de sol vinyliquesCuisine, salle de bains, entréePossible jusqu’au début des années 1990
Faux plafonds et flocagesCouloirs, cages d’escalier, parties privativesFréquent dans les immeubles collectifs
Conduits de fumée et de ventilationCuisine, salle de bains, chaufferiePossible dans les immeubles antérieurs à 1997

03Documents à préparer pour le diagnostic amiante

Pour faciliter la visite du diagnostiqueur, rassemblez les documents suivants :

  • Titre de propriété ou tout document attestant de la date de construction de l’immeuble (permis de construire, certificat de conformité).
  • Carnet d’entretien de l’appartement, si vous en disposez.
  • Plans ou schémas des parties privatives.
  • Si des travaux ont été réalisés, les factures ou attestations de pose des matériaux.

Si aucun document ne permet de dater la construction, le diagnostiqueur considère que le bien est antérieur à 1997 et réalise le diagnostic.

  • Titre de propriété ou permis de construire
  • Carnet d’entretien et factures de travaux
  • Plans des parties privatives
Documents utiles pour le diagnostic amiante
DocumentUtilité
Permis de construire ou certificat de conformitéProuve que le bien est antérieur ou postérieur au 1er juillet 1997
Factures de travaux (rénovation, extension)Permet de savoir si des matériaux récents ont été installés
Carnet d’entretienIndique les interventions réalisées sur les installations

04Que se passe-t-il si le diagnostic amiante manque ?

En l’absence de diagnostic amiante lors de la vente d’un appartement construit avant le 1er juillet 1997, l’acquéreur peut demander une réduction du prix ou engager une action en justice pour vice caché. Le vendeur s’expose à des risques contentieux.

Par ailleurs, même sans vente, le propriétaire d’un lot dans une copropriété d’Ermont (142 copropriétés immatriculées) doit constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP) et le tenir à disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique). Ce dossier est indépendant du diagnostic de vente, mais peut être actualisé à cette occasion.

  • Risque de vice caché pour l’acquéreur
  • Obligation de produire le diagnostic avant la signature
  • Possibilité pour le vendeur de fournir un diagnostic amiante existant (validité illimitée)
Conséquences si le diagnostic amiante manque
SituationRisques pour le vendeur
Vente sans diagnosticAnnulation de la vente, dommages et intérêts
Vente avec diagnostic incompletRéduction du prix, action en justice
Absence de DAPP (copropriété)Obligation de régularisation

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Bon à savoir

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour vendre un appartement à Ermont construit après 1997 ?

Non, si le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante n’est pas obligatoire. Vous pouvez fournir une attestation de non-assujettissement pour rassurer l’acquéreur.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante pour une vente ?

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. Après des travaux, un nouveau diagnostic est recommandé.

Que vérifie le diagnostiqueur dans un appartement ?

Le diagnostiqueur inspecte l’ensemble des parties privatives accessibles : revêtements de sols et murs, canalisations, faux plafonds, conduits de fumée, calorifugeages, etc. Il prélève des échantillons si nécessaire et les analyse en laboratoire.

Dois-je fournir un diagnostic amiante si mon appartement est dans une copropriété ?

Oui, pour la vente, le diagnostic porte sur les parties privatives. Par ailleurs, le propriétaire doit aussi constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour les occupants, même sans vente. Les 142 copropriétés d’Ermont (ANAH) sont concernées.

Que faire si je ne trouve pas la date de construction de mon immeuble ?

Si vous ne disposez d’aucun document, le diagnostiqueur considère que le bien est antérieur à 1997 et réalise le diagnostic. Vous pouvez aussi consulter le cadastre ou la mairie d’Ermont pour obtenir des informations.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)

Devis gratuit

Votre devis pour un diagnostic amiante en quelques minutes

Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.

  1. Vous décrivez votre bien
    Projet, type de bien, adresse, année de construction.
  2. Un conseiller vous rappelle
    Pour confirmer les diagnostics nécessaires.
  3. Vous recevez l'offre écrite
    Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
Vous préférez appeler ?
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)

Votre demande de devis

Que souhaitez-vous faire ?

On vous indique ensuite les diagnostics obligatoires selon la réglementation.

Quel type de bien ?
Adresse du bien

Pour vérifier les obligations propres à la commune (risques, termites, bruit…).

Sélectionnez une adresse pour remplir automatiquement code postal et ville.

Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

Vos coordonnées

Pour afficher les diagnostics à prévoir et vous rappeler au sujet de votre devis gratuit.

Recevoir mon devis gratuit

Vérifiez votre demande : rien n'est commandé ni payé à ce stade.

Gratuit et sans engagement · aucun paiement sur le site

AppelerObtenir un devis