Vous avez trouvé un acheteur pour votre appartement à Ermont ou pour votre maison à Eaubonne. Le compromis est prêt, mais le notaire réclame un état des risques à jour. Vous vous demandez quels dangers naturels concernent votre bien et si cela peut freiner la vente. Ce scénario, vécu par de nombreux propriétaires du secteur, mérite une réponse claire. Car entre les arrêtés de catastrophe naturelle, le retrait-gonflement des argiles et les idées reçues sur le radon, il est facile de se perdre. Nous avons compilé les données officielles pour sept communes du Val-d'Oise : Ermont, Eaubonne, Sannois, Le Plessis-Bouchard, Saint-Leu-la-Forêt, Argenteuil et Cormeilles-en-Parisis. L'objectif : vous aider à préparer sereinement votre dossier de vente, sans mauvaise surprise.
011. Sismicité et radon : des obligations qui dépendent du zonage
L'état des risques doit mentionner la sismicité et le potentiel radon uniquement si le bien se situe dans une zone réglementée. Dans le Val-d'Oise, le zonage sismique place toutes les communes en zone 1, soit le niveau le plus faible sur une échelle de 5. Cela signifie qu'aucune prescription parasismique n'est imposée pour les bâtiments courants et que ce risque n'a pas à figurer dans l'état des risques. De même, le potentiel radon – un gaz radioactif d'origine naturelle – est classé en catégorie 1 (faible) pour l'ensemble des sept communes étudiées. Seul un potentiel de niveau 3 (élevé) déclenche une obligation de mention dans l'état des risques. Concrètement, pour un propriétaire à Ermont ou à Argenteuil, ces deux risques sont neutralisés.
| Commune | Radon | Sismicité | Argiles (centre) | Arrêtés catnat |
|---|---|---|---|---|
| Ermont | — | zone 1/5 | — | — |
| Eaubonne | — | zone 1/5 | — | — |
| Sannois | — | zone 1/5 | — | — |
| Le Plessis-Bouchard | — | zone 1/5 | — | — |
| Saint-Leu-la-Forêt | — | zone 1/5 | — | — |
| Argenteuil | catégorie 1/3 | zone 1/5 | exposition moyenne | 31 |
| Cormeilles-en-Parisis | — | zone 1/5 | — | — |
Source : Géorisques — potentiel radon (IRSN) — données extraites le 18/11/2026
Données à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
022. Retrait-gonflement des argiles : le risque le plus étendu
Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est un phénomène naturel lié à la sécheresse : les sols argileux se rétractent en période sèche et gonflent lors des précipitations, ce qui peut fissurer les fondations des maisons individuelles. Ce risque est recensé par Géorisques dans six des sept communes : Ermont, Sannois, Le Plessis-Bouchard, Saint-Leu-la-Forêt, Argenteuil et Cormeilles-en-Parisis. Seule Eaubonne n'est pas concernée par le RGA selon la base GASPAR. Pour Argenteuil, l'exposition au centre-ville est qualifiée de moyenne (Géorisques).
2.1. Pourquoi ce risque est important pour les vendeurs de maisons
Si vous vendez une maison avec jardin ou un pavillon, l'acheteur potentiel ou son notaire peut être sensible à ce risque. L'état des risques doit mentionner l'existence d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) lié aux argiles, s'il existe. En l'absence de PPRN, le risque est simplement listé dans l'état des risques sans obligation de travaux. À noter : les communes de Saint-Leu-la-Forêt (24 % des résidences principales achevées avant 1946, soit avant l'essor des normes parasismiques) et Le Plessis-Bouchard (53 % de maisons) sont potentiellement plus concernées par des désordres de fondations.
2.2. Les arrêtés de catastrophe naturelle liés à la sécheresse
Plusieurs communes ont connu des arrêtés de catastrophe naturelle pour sécheresse, qui reconnaissent officiellement le phénomène de RGA. C'est le cas d'Eaubonne (dernier arrêté le 10 juin 2023), de Sannois (9 juillet 2021), du Plessis-Bouchard (10 juin 2023), de Saint-Leu-la-Forêt (10 juin 2023) et de Cormeilles-en-Parisis (9 juillet 2021). Ces arrêtés doivent figurer dans l'état des risques s'ils concernent le bien et ont donné lieu à une indemnisation.
Risques recensés par Géorisques
- Sismicité : zone 1/5
Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
033. Inondations et coulées de boue : le risque le plus fréquent
L'inondation est le risque naturel le plus redondant dans le Val-d'Oise. Ermont, Eaubonne, Sannois, Saint-Leu-la-Forêt, Argenteuil et Cormeilles-en-Parisis sont toutes concernées par ce risque selon Géorisques. Les arrêtés de catastrophe naturelle pour inondations et/ou coulées de boue sont nombreux : Ermont en compte 16 (dernier le 15 mars 2023), Argenteuil 31 (dernier le 2 décembre 2024), Eaubonne 18 (dernier le 10 juin 2023 pour sécheresse, mais aussi des inondations antérieures), Sannois 9, Le Plessis-Bouchard 15, Saint-Leu-la-Forêt 14, Cormeilles-en-Parisis 12.
| Commune | Nombre d'arrêtés CatNat | Dernier arrêté (date et type) |
|---|---|---|
| Argenteuil | 31 | 02/12/2024 – Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Eaubonne | 18 | 10/06/2023 – Sécheresse |
| Ermont | 16 | 15/03/2023 – Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Le Plessis-Bouchard | 15 | 10/06/2023 – Sécheresse |
| Saint-Leu-la-Forêt | 14 | 10/06/2023 – Sécheresse |
| Cormeilles-en-Parisis | 12 | 09/07/2021 – Sécheresse |
| Sannois | 9 | 09/07/2021 – Sécheresse |
044. Mouvements de terrain et autres risques recensés
Hormis les argiles et les inondations, plusieurs communes sont exposées à des mouvements de terrain. C'est le cas d'Ermont, de Sannois, du Plessis-Bouchard, de Saint-Leu-la-Forêt, d'Argenteuil et de Cormeilles-en-Parisis. Ces mouvements peuvent être liés à des glissements, des effondrements ou des éboulements. À Argenteuil, s'ajoutent un risque industriel (présence de 109 installations classées pour la protection de l'environnement) et un nombre élevé d'anciens sites industriels (535 sites CASIAS). Le transport de matières dangereuses est un risque transversal présent dans les sept communes.
055. Ce que les données communales ne disent pas
Les informations fournies par Géorisques et l'INSEE sont précieuses, mais elles ont leurs limites. Premièrement, elles sont à l'échelle de la commune : un risque comme le retrait-gonflement des argiles peut varier considérablement d'une rue à l'autre. Seule une vérification à l'adresse exacte du bien permet de savoir si le terrain est en zone d'exposition forte, moyenne ou faible. Deuxièmement, l'absence d'arrêté de catastrophe naturelle ne signifie pas qu'aucun événement ne s'est produit, mais seulement qu'il n'a pas été reconnu officiellement. Enfin, la présence d'un risque dans la base GASPAR n'implique pas automatiquement qu'il doive figurer dans l'état des risques : seuls les risques couverts par un plan de prévention, par un zonage réglementaire (sismicité niveau 2 à 5, radon niveau 3) ou par un arrêté de catastrophe naturelle ayant indemnisé le bien sont obligatoires. Pour être certain de votre situation, il est recommandé de consulter un diagnostiqueur certifié.
066. Comment préparer votre état des risques à Ermont et dans les communes voisines
Pour éviter tout blocage lors de la vente de votre logement, anticipez la réalisation de l'état des risques. Ce diagnostic est généralement inclus dans le dossier de diagnostics techniques (DDT) que vous devez remettre à l'acheteur. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, consultera les bases de données officielles (Géorisques, plans de prévention) et vérifiera les arrêtés de catastrophe naturelle applicables à votre adresse. Il est conseillé de commander ce diagnostic dès la mise en vente du bien, pour disposer d'un document valide pendant 6 mois. Si vous vendez en copropriété, n'oubliez pas que l'état des risques concerne le lot vendu (parties privatives et quote-part des parties communes). À Ermont, où 71 % des logements sont des appartements et où 142 copropriétés sont immatriculées, cette situation est fréquente.
Bon à savoir
L'état des risques est-il obligatoire pour vendre un appartement à Ermont ?
Oui, si l'appartement est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Or, Ermont est exposée à plusieurs risques (retrait-gonflement des argiles, inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses) et a connu 16 arrêtés de catastrophe naturelle. L'état des risques est donc obligatoire pour toute vente, quel que soit le type de bien.
Le radon est-il un problème dans le Val-d'Oise ?
Non, pas dans les communes étudiées. Ermont, Eaubonne, Sannois, Le Plessis-Bouchard, Saint-Leu-la-Forêt, Argenteuil et Cormeilles-en-Parisis sont toutes classées en potentiel radon de catégorie 1 (faible) sur une échelle de 3. Seul un niveau 3 déclenche une obligation de mention dans l'état des risques.
Quels sont les risques naturels spécifiques à Argenteuil ?
Argenteuil cumule plusieurs risques : retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne au centre-ville), inondation, mouvements de terrain, risque industriel (109 ICPE), transport de matières dangereuses et 31 arrêtés de catastrophe naturelle (dont le dernier en décembre 2024). C'est la commune la plus exposée du secteur.
Puis-je vendre ma maison si elle a été sinistrée par la sécheresse ?
Oui, mais vous devez déclarer l'arrêté de catastrophe naturelle dans l'état des risques si celui-ci a donné lieu à une indemnisation. L'acheteur sera informé du sinistre passé. Si des travaux de réparation ont été réalisés, conservez les factures pour rassurer l'acquéreur.
Comment savoir si mon terrain est en zone argileuse ?
Consultez la carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles sur le site Géorisques, en renseignant votre adresse exacte. Le diagnostiqueur partenaire vérifiera cette information lors de la réalisation de l'état des risques. À Ermont, ce risque est recensé par la base GASPAR.
L'état des risques est-il le même pour une location et une vente ?
Oui, l'obligation est identique : l'état des risques est requis en vente et en location (construction ou terrain) lorsque le bien se situe dans une zone ou un périmètre à risques. Dans les deux cas, il doit dater de moins de 6 mois.
Que se passe-t-il si je ne fournis pas l'état des risques ?
L'absence d'état des risques ou un document périmé peut entraîner un retard à la signature chez le notaire. L'acheteur peut également demander une réduction du prix ou, dans certains cas, une annulation de la vente pour vice caché. Mieux vaut anticiper.
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