Beaucoup de propriétaires pensent que l'audit énergétique ne concerne que les passoires thermiques. En réalité, depuis le 1er janvier 2025, toute maison individuelle classée E, F ou G doit en fournir un lors de la vente. À Ermont, où 20 % des DPE enregistrés sont dans ces classes (ADEME), cette obligation touche un nombre significatif de vendeurs. Cet article vous explique tout ce qu'il faut savoir pour être en règle.
01Qu'est-ce que l'audit énergétique réglementaire ?
L'audit énergétique réglementaire est un diagnostic obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété (un seul propriétaire) classé E, F ou G au DPE. Il ne concerne pas les appartements en copropriété, sauf cas particulier d'une maison formant un lot indépendant d'une copropriété horizontale. Son objectif : analyser la performance énergétique du bâtiment et proposer un parcours de travaux hiérarchisé et chiffré pour améliorer sa classe énergétique.
L'audit est plus complet qu'un DPE : il inclut une visite du bien, une analyse des équipements (chauffage, eau chaude, ventilation, isolation) et des scénarios de rénovation avec des estimations de coûts et d'économies d'énergie. Le rapport est remis à l'acheteur lors de la signature du compromis de vente et doit être annexé à la promesse de vente.
Le graphique des étiquettes énergie des DPE d'Ermont (ADEME) montre que les classes C (40 %) et D (38 %) dominent, tandis que les classes E (12 %), F (5 %) et G (3 %) représentent 20 % des DPE enregistrés.
- A0,1 % (8)
- B0,9 % (74)
- C39,9 % (3 128)
- D38,3 % (3 000)
- E12,5 % (979)
- F5,3 % (414)
- G2,9 % (231)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026
02Qui est concerné à Ermont par l'audit énergétique à la vente ?
À Ermont, l'obligation concerne les propriétaires de maisons individuelles classées E, F ou G au DPE. Selon les données de l'ADEME, sur les 7 834 DPE enregistrés dans la commune depuis juillet 2021, 8 % sont classés F ou G et 12 % sont classés E, soit un total de 20 % des DPE potentiellement soumis à l'audit énergétique lors d'une vente.
Ces logements sont principalement des maisons anciennes : 14 % des résidences principales d'Ermont ont été achevées avant 1946, et 84 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Les maisons représentent 29 % des logements de la commune (INSEE, recensement 2021), soit environ 3 794 maisons. Parmi elles, une part significative est donc susceptible d'être classée E, F ou G.
Cas des maisons en copropriété horizontale
Une maison peut faire partie d'une copropriété horizontale (ensemble de maisons individuelles avec des parties communes). Dans ce cas, si la maison constitue un lot indépendant, l'audit énergétique réglementaire est également obligatoire pour sa vente, sous réserve de sa classe DPE. Il est recommandé de vérifier le règlement de copropriété et le statut du bien auprès de son notaire.
Cas des immeubles en monopropriété
Pour un immeuble appartenant à un seul propriétaire (monopropriété), classé E, F ou G, l'audit énergétique est également obligatoire lors de la vente. Cela concerne par exemple un petit immeuble de rapport ou une maison transformée en plusieurs logements, à condition que le propriétaire soit unique.
- Appartements : 71 %
- Maisons : 29 %
- Autres (foyers, chambres…) : 1 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
03Le calendrier de l'audit énergétique à la vente
L'obligation de l'audit énergétique à la vente est entrée en vigueur progressivement selon la classe DPE du logement. Voici les échéances à connaître :
Pour les classes F et G : obligation depuis 2023
Depuis le 1er avril 2023, toute maison individuelle classée F ou G doit fournir un audit énergétique lors de la vente. À Ermont, cela représente 8 % des logements (ADEME). Les vendeurs concernés depuis cette date doivent déjà être en conformité.
Pour la classe E : obligation depuis le 1er janvier 2025
Depuis le 1er janvier 2025, les maisons classées E sont également soumises à cette obligation. À Ermont, 12 % des logements sont dans cette classe (ADEME). Les propriétaires qui envisagent de vendre doivent donc anticiper la réalisation de l'audit avant la mise en vente.
Pour la classe D : à partir de 2034
À compter du 1er janvier 2034, les maisons classées D seront aussi concernées. À Ermont, 38 % des logements sont en classe D (ADEME). Cette échéance laisse du temps aux propriétaires pour planifier d'éventuels travaux de rénovation.
| Classe DPE | Date d'entrée en vigueur |
|---|---|
| F et G | 1er avril 2023 |
| E | 1er janvier 2025 |
| D | 1er janvier 2034 |
Audit énergétique obligatoire à la vente (maisons et monopropriétés)
- Classes F et Gaudit obligatoire à la vente
- Classe Eaudit obligatoire à la vente
- Classe Daudit obligatoire à la vente
Sources : Ministère de la Transition écologique : audit énergétique réglementaire (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026)
04Contenu de l'audit énergétique : ce que doit inclure le rapport
L'audit énergétique réglementaire est un document structuré qui doit comporter plusieurs éléments obligatoires. Voici ce que le rapport doit contenir :
- Une description du bâtiment et de ses équipements (chauffage, eau chaude, ventilation, isolation).
- Un diagnostic de la performance énergétique actuelle (basé sur le DPE).
- Un ou plusieurs scénarios de travaux de rénovation énergétique, hiérarchisés et chiffrés (coûts estimés, économies d'énergie, temps de retour sur investissement).
- Un plan d'actions priorisé, avec des étapes progressives (par exemple, isolation des combles d'abord, puis remplacement du chauffage).
- Les aides financières disponibles (MaPrimeRénov', CEE, etc.) et les conditions d'éligibilité.
Les scénarios de travaux : comment sont-ils élaborés ?
Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, élabore plusieurs scénarios de rénovation. Par exemple, un scénario « rénovation par étapes » propose des travaux réalisables progressivement (isolation, puis chauffage) ; un scénario « rénovation globale » vise à atteindre une classe énergétique performante (A ou B) en une seule fois. Chaque scénario inclut une estimation des coûts, des gains énergétiques et du temps de retour sur investissement.
La validité de l'audit énergétique
L'audit énergétique réglementaire est valable 5 ans (source : Service-Public). Cela signifie que si votre vente n'aboutit pas dans ce délai, vous devrez en réaliser un nouveau. En revanche, si vous vendez dans les 5 ans, le même audit peut être réutilisé pour plusieurs transactions successives, sous réserve qu'aucun travaux n'ait modifié la performance du logement.
05Où faire réaliser un audit énergétique à Ermont ?
L'audit énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. À Ermont et dans les communes environnantes (Eaubonne, Sannois, Saint-Leu-la-Forêt, etc.), Diagnostic Ermont organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié et assuré, se déplace pour la visite et signe le rapport. Le délai indicatif pour obtenir un rendez-vous est généralement de 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et le rapport est transmis sous 24 à 48 heures après la visite (sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires, ce qui est rare pour un audit).
Pour demander un devis gratuit et sans engagement, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne ou contacter le 06 01 14 86 19, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés).
06Les erreurs fréquentes à éviter lors de la vente d'une maison à Ermont
Plusieurs propriétaires commettent des erreurs qui peuvent retarder la vente ou entraîner des complications juridiques. Voici les principales à éviter :
- Ne pas vérifier la classe DPE de sa maison avant de la mettre en vente : sans DPE, impossible de savoir si l'audit est obligatoire.
- Confondre DPE et audit énergétique : l'audit est un document supplémentaire, pas un remplacement.
- Attendre le dernier moment pour commander l'audit : les délais indicatifs sont de 48 à 72 heures pour le rendez-vous, mais en période de forte demande, ils peuvent être plus longs.
- Oublier que l'audit doit être annexé à la promesse de vente : son absence peut entraîner la nullité de la vente ou des demandes de dommages et intérêts.
- Ne pas informer l'acheteur des aides financières disponibles : cela peut rassurer et faciliter la négociation.
Bon à savoir
L'audit énergétique est-il obligatoire pour vendre un appartement à Ermont ?
Non, l'audit énergétique réglementaire ne concerne que les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété classés E, F ou G. Les appartements en copropriété ne sont pas soumis à cette obligation, sauf cas particulier d'une maison formant un lot indépendant d'une copropriété horizontale.
Quel est le coût d'un audit énergétique à Ermont ?
Le coût d'un audit énergétique varie selon la surface et la complexité du bien. Pour obtenir un devis précis et gratuit, vous pouvez contacter Diagnostic Ermont au 06 01 14 86 19 ou via le formulaire en ligne.
Puis-je utiliser le même audit pour vendre deux maisons différentes ?
Non, l'audit énergétique est spécifique à chaque logement. Chaque maison doit faire l'objet d'un audit distinct, même si elles sont identiques.
Que se passe-t-il si je vends ma maison sans audit énergétique alors qu'il est obligatoire ?
L'absence d'audit énergétique obligatoire peut entraîner l'annulation de la vente ou des dommages et intérêts pour l'acheteur. Il est donc essentiel de fournir ce document lors de la signature de la promesse de vente.
L'audit énergétique est-il valable pour une location ?
Non, l'audit énergétique réglementaire est spécifique à la vente. Pour une location, seul le DPE est obligatoire, quel que soit le classement.
Comment savoir si ma maison à Ermont est classée E, F ou G ?
Vous devez consulter le DPE de votre logement. Si vous ne l'avez pas, vous pouvez en commander un auprès de Diagnostic Ermont. Les données ADEME montrent que 20 % des DPE enregistrés à Ermont sont classés E, F ou G.
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